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Résumé :
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Le cannabis est entré, en Belgique, dans la liste des substances illicites en 1930. C'est neuf ans plus tard que l'héroïne et la cocaïne, mais c'est de manière au moins aussi rigoureuse, puisque le législateur, conformément aux conventions internationales, ne lui reconnaît pas d'usage thérapeutique justifiant des dérogations.Dès le départ, le consommateur, par l'incrimination de la détention des substances illicites, est concerné. Partant d'une époque où le respect de la loi pénale apparaîssait, non sans un certain paternalisme moralisateur, comme un impératif en partie illusoire dans ce qu'il avait de catégorique, la réponse sociale s'est progressievement modifiée, notamment par l'avènement de la politique criminelle et les travaux du groupe de travail parlementaire chargé d'étudier la problématique de la drogue, vers une conception des poursuites pénales assortie d'une exigence de proportionnalité, voire même de subsidiarité, inspirée de préoccupations scientifiques, mais aussi pragmatiques. La problématique des drogues est devenue avant tout un problème de santé publique, pris en charge par une approche multidisciplinaire basée sur la prévention pour les non-consommateurs et les consommateurs non problématiques, l'assistance, la réduction des risques et la réinsertion pour les consommateurs problématiques, et la répression pour les producteurs et les trafiquants. Le traitement pénal des consommateurs de cannabis devient toutefois un enjeu politique, et fait l'objet d'un accord politique : la détention de cannabis pour l'usage personnel, sans circonstances aggravantes ni troubles de l'ordre public, est pénalement punissable, mais les poursuites ne sont pas en principe exercées. La réforme de 2003 entendait concrétiser le volet pénal d'une nouvelle politique intégrale et intégrée, mais a, en raison de divers errements, principalement instauré la confusion. A cette confusion s'ajoute la cristallisation, plus cruciale que jamais, d'un vieux paradoxe consistant à considérer le consommateur de drogues tout à la fois comme l'auteur d'une infraction et comme une personne dont l'état peut nécessiter des soins.
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