|
Titre :
|
Organisation des centres d'internement pour mineurs en Espagne
|
|
in :
|
|
|
Auteurs :
|
GARCIA CERVIGNON J. ;
ABDELLAOUI S.
|
|
Type de document :
|
texte imprimé
|
|
Editeur :
|
Paris : Ed. L'Harmattan, 2010
|
|
Collection :
|
Criminologie
|
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-296-11910-9
|
|
Format :
|
pp. 137-146 / tab.
|
|
Catégories :
|
MINEUR D'AGE
;
JEUNE
;
DELINQUANT
;
DELINQUANCE
;
ESPAGNE
;
LEGISLATION
;
COMMUNAUTE
|
|
Mots-clés:
|
MINEUR D'AGE
;
JEUNE
;
DELINQUANT
;
DELINQUANCE
;
ESPAGNE
;
LEGISLATION
;
COMMUNAUTE
;
MERE
;
INTERNEMENT
|
|
Résumé :
|
La loi Organique 5/2000 du 12 janvier, relative à la responsabilité pénale des mineurs (et les modifications successives de cette Loi) reprend dans divers de ses articles les catégories et l'organisation des Centres pour mineurs en Espagne. La législation espagnole est commune et s'applique dans toutes les Communautés Autonomes. Cela dit, dans le cadre de la législation nationale, et suivant les directives générales établies par la Loi 5/2000, les Communautés Autonomes possèdent les compétences nécessaires pour établir et développet concrètement les programmes et activités des Centres en fonction des besoins de chaque Communauté.
|
