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La révision de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup) est entrée en vigueur en 2011. Elle a introduit, dans son article 3c, une « compétence d’annonce ». Celle-ci permet aux services de l’administration et aux[...]
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En Suisse, la modification de la loi sur les stupéfiants et l’ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants associée ont rendu possible la mise en œuvre d’essais pilotes, pour une durée de six ans, visant à examiner les[...]
