Titre : | Application de la loi Evin dans les entreprises : les jurisprudences du travail relatives à la consommation de tabac (2006) |
Auteurs : | FAUQUENOT B. |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE (Vol. 28 n° 4, DECEMBRE 2006) |
Article en page(s) : | pp. 357-362 |
Note générale : | biblio. |
Langues: | Français |
Catégories : | TOXICOMANIE ; ADDICTION ; TABAC ; CONSOMMATION DE TABAC ; TABAGISME ; MILIEU PROFESSIONNEL ; ENTREPRISE ; JURISPRUDENCE ; PROTECTION ; TRAVAILLEUR |
Mots-clés: | TOXICOMANIE ; ADDICTION ; TABAC ; CONSOMMATION DE TABAC ; TABAGISME ; MILIEU PROFESSIONNEL ; ENTREPRISE ; JURISPRUDENCE ; PROTECTION ; TRAVAILLEUR ; REGLEMENTATION ; LOI EVIN |
Résumé : | Une récente décision de la Cour de cassation, sur l'obligation de protection des non-fumeurs (29 juin 2005), pose la question des moyens, des résultats et de la protection effective de la santé des travailleurs. Dans le monde du travail où la loi Évin est très inégalement respectée, cette condamnation montre une volonté réelle de la voir appliquée. D'autres exemples de condamnations, développés dans cet article, devraient avoir, pour les employeurs comme pour les salariés, une valeur dissuasive devant une éventuelle absence d'application effective. |
Note de contenu : | INTERVENANT, SCIENTIFIQUE |
Cote thématique : | NADJA.REV.14.2 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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NA010131 | REV ALC ADDICTOLOGIE | Bulletin | NADJA | Périodiques | En ligne Disponible |