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DROIT PENAL
Commentaire :
Branche du droit qui, d'un point de vue social, détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D'un point de vue juridique, il se compose de l'ensemble des règles applicables aux infractions. (2)
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Si les procès-verbaux policiers, les enquêtes sociales et les expertises comportent souvent quelques indications sur les niveaux de consommation d’alcool et de drogues, ainsi que sur les types de produits stupéfiants consommés, les professionnel[...]
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Au-delà des corrélations établies entre troubles psychiques, addictions et délinquance, les acteurs judiciaires et les professionnels de santé exerçant dans le « segment »1 médico-légal ont de tout temps insisté sur le refus ou les résistances d[...]
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NICOLAS, V, Auteur ; GOBLET, M, Auteur ; Rossi, L, Auteur |Le Service Verviétois d’Aide aux Justiciables, subsidié par la Fédération Wallonie-Bruxelles, propose un accompagnement psychologique et sociojuridique à tout justiciable, victime ou auteur d’infraction pénale, qu’il ait ou non fait l’objet d’un[...]
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La lutte contre la consommation de drogues constitue depuis plusieurs décennies un enjeu majeur pour nos sociétés modernes. Même si cette consommation est souvent perçue comme dangereuse et néfaste pour nos sociétés, elle permet de mettre en lum[...]
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Wittouck, C ; Vander Laenen, F., Auteur ; Dekkers, A, Auteur | Justice et sécurité – Justitie en veiligheid (Bruxelles) | 2025Publication des résultats obtenus par la première chambre de traitement de la toxicomanie en 2008 dans l'arrondissement judicaire de Gand, en relation avec la récidive, la consommation de stupéfiants et les domaines de la vie affectés par la dro[...]
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Brunelle, N. ; Nadia L'Espérance, Auteur ; ARSENEAULT C., Auteur | 2025Chez les personnes judiciarisées, les problèmes liés à la consommation de substances psychoactives (SPA) sont fréquents. Les trajectoires drogue-crime et les effets des services en dépendance demeurent toutefois moins documentés pour les femm[...]
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Tendances, N° 161 - Janvier 2024 - 30 ans de réponse pénale à la conduite après usage d'alvcool ou de stupéfiants
Caroline Protais, Auteur ; Marc-Antoine Douchet, Auteur ; Olivier Le Nézet, Auteur ; Fabrice Guilbaud, Auteur | 2024Après un premier bilan effectué par l’OFDT en 2013, ce numéro de Tendances dresse un nouvel état des lieux de la réponse pénale aux infractions liées à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants depuis les année[...]
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Maison de Justice - Fédération Wallonie Bruxelles, Auteur | Bruxelles : Fédération Wallonie Bruxelles | 2024Actes de colloque : p.69 Une mesure à trois temps : le vécu de la surveillance électronique par les justiciables. Sophie André, Michaël Dantinne et Vincent Seron, professeurs au département de criminologie de l’université de Liège. p.101 Le[...]
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Gautron, V. ; Pouget, P., Auteur ; Ivana Obradovic, Auteur | Presses Universitaires de Rennes | 2024Des années 2000 à 2015, les injonctions de soin sont beaucoup plus rares (3,9 %) et, à la différence des simples obligations, près de huit fois plus souvent prononcées en matière criminelle (9,2 % contre 1,2 %). Interrogés sur l’évolution des pr[...]document électronique
Roose, Vincent, Auteur ; André, Sophie, Auteur ; JAUFFRET ROUSTIDE M., Auteur | Déviance et société | 2024es salles de consommation à moindre risque (SCMR) sont un dispositif relativement récent dans le paysage belge, puisque la première SCMR de Belgique a ouvert ses portes en 2018 à Liège, suivie d’une deuxième en 2023 à Bruxelles. De son côté, la [...]
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En sélectionnant, dans le programme de travail de sa commission, le thème de "l'examen de l'approche actuelle des sanctions pour la possession de certaines quantités de drogues à des fins d'usage personnel" pour un examen et une discussion plus [...]
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Si la législation française en matière d’usage de drogues est l’une des plus sévères d’Europe, les pouvoirs publics ont progressivement instauré une série d’alternatives sanitaires visant à limiter le recours à l’emprisonnement. Les magistrats d[...]
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Christine Guillain, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge. Législation, doctrine, jurisprudence | 2023L’ouvrage a pour objectif de recenser la législation, la doctrine et la jurisprudence applicables en matière de drogues. Dans la première partie de l’ouvrage, l’évolution socio-juridique de la loi belge sur les drogues, qui s’est construite a[...]
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Le Conseil suggère un cadre visant à placer les droits humains au centre des politiques des drogues dans la région et à les promouvoir à l'étranger. Le Conseil de l'Union européenne : INVITE les États membres de l'UE à continuer de soutenir l'é[...]
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MONS DELLE ROCHE ; Herrmann, F, Auteur ; Panteleimon Giannakopoulos, Auteur | Annals of General Psychiatry | 2022Dans la plupart des pays occidentaux, la fréquence des traitements ordonnés par le tribunal (TOC) pour les délinquants et la prévalence des troubles mentaux chez les détenus des prisons ordinaires ont augmenté de façon constante. L'existence de [...]
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Consortium international sur les politiques en matière de drogues, Auteur | Consortium international sur les politiques en matière de drogues (IDPC) | 2022Dans ce rapport, l'IPDC met en lumière certaines des activités clés et les impacts atteints à travers le travail de l'IDPC pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, se concentrant sur les 5 thèmes du plan stratégique de 2021-2023 : - [...]
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Carine Mutatayi, Auteur ; Sarah Morton, Auteur ; Kristín I. Pálsdóttir, Auteur ; Nadia Robles Soto, Auteur ; Cristiana Vale Pires, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2022Ce guide fournit aux décideurs et aux praticiens du domaine de la drogue des données probantes et des recommandations opérationnelles afin de développer et mettre en œuvre des politiques et des interventions qui intègrent mieux les besoins spéci[...]
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La présente contribution vise à relayer différents aspects liés à la phase préliminaire du procès pénal telle qu’abordée lors du colloque du 15 octobre 2021 co-organisé par le GREPEC et le CRDP. Il ne s’agit pas de rappeler les règles gouvernant[...]
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Jeffrey P. Bratberg, Auteur ; Adrienne Simmons, Auteur ; Vibhuti Arya, Auteur ; Aneesha Bhatia, Auteur ; Sheila P. Vakharia, Auteur | Elsevier | Journal of the American Pharmacists Association. JAPhA | 2022La police algorithmique consiste à prédire de manière prétendument algorithmique, sur la base de données criminelles historiques, qui commettra quelles infractions à l’avenir. Nous expliquons ici pourquoi une telle pratique s’avère souvent discr[...]
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Jörg Pont, Auteur ; Groupe de coopération internationale du Conseil de l'Europe sur les drogues et les addictions, Auteur | Conseil de l'Europe | 2022Compte tenu de la forte proportion de personnes souffrant de troubles liés à la consommation de drogues dans les systèmes de justice pénale et de leur droit à bénéficier des meilleures normes de traitement possibles, les normes internationales c[...]
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Dangreau, J. ; Serlippens, A., Auteur | 2022Partout dans le monde, les pays sont confrontés aux actes criminels et aux nuisances causés par les consommateurs de drogues problématiques. Ce problème ne se limite pas à la Belgique ni à aucun autre pays. Toutes les sociétés du monde sont touc[...]
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Cette troisième brochure du Rapport mondial sur les drogues 2022 a un double objectif : le cannabis et les opioïdes. Le premier chapitre de la présente brochure commence par une analyse de l'offre mondiale et des tendances du trafic de résine e[...]
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Louis Heude, Auteur |Un peu à court d’arguments au moment de défendre la poursuite de la politique prohibitionniste menée depuis un siècle, certains mandataires politiques qui tiennent à cette poursuite ont répondu à l’argumentaire de la campagne Unhappy Birthday en[...]
