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DROIT PENAL
Commentaire :
Branche du droit qui, d'un point de vue social, détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D'un point de vue juridique, il se compose de l'ensemble des règles applicables aux infractions. (2)
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Tendances, N° 161 - Janvier 2024 - 30 ans de réponse pénale à la conduite après usage d'alvcool ou de stupéfiants
Caroline Protais, Auteur ; Marc-Antoine Douchet, Auteur ; Olivier Le Nézet, Auteur ; Fabrice Guilbaud, Auteur | 2024Après un premier bilan effectué par l’OFDT en 2013, ce numéro de Tendances dresse un nouvel état des lieux de la réponse pénale aux infractions liées à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants depuis les année[...]
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En sélectionnant, dans le programme de travail de sa commission, le thème de "l'examen de l'approche actuelle des sanctions pour la possession de certaines quantités de drogues à des fins d'usage personnel" pour un examen et une discussion plus [...]
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Christine Guillain, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge. Législation, doctrine, jurisprudence | 2023L’ouvrage a pour objectif de recenser la législation, la doctrine et la jurisprudence applicables en matière de drogues. Dans la première partie de l’ouvrage, l’évolution socio-juridique de la loi belge sur les drogues, qui s’est construite a[...]
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Le Conseil suggère un cadre visant à placer les droits humains au centre des politiques des drogues dans la région et à les promouvoir à l'étranger. Le Conseil de l'Union européenne : INVITE les États membres de l'UE à continuer de soutenir l'é[...]
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Consortium international sur les politiques en matière de drogues, Auteur | Consortium international sur les politiques en matière de drogues (IDPC) | 2022Dans ce rapport, l'IPDC met en lumière certaines des activités clés et les impacts atteints à travers le travail de l'IDPC pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, se concentrant sur les 5 thèmes du plan stratégique de 2021-2023 : - [...]
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Carine Mutatayi, Auteur ; Sarah Morton, Auteur ; Kristín I. Pálsdóttir, Auteur ; Nadia Robles Soto, Auteur ; Cristiana Vale Pires, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2022Ce guide fournit aux décideurs et aux praticiens du domaine de la drogue des données probantes et des recommandations opérationnelles afin de développer et mettre en œuvre des politiques et des interventions qui intègrent mieux les besoins spéci[...]
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Jörg Pont, Auteur ; Groupe de coopération internationale du Conseil de l'Europe sur les drogues et les addictions, Auteur | Conseil de l'Europe | 2022Compte tenu de la forte proportion de personnes souffrant de troubles liés à la consommation de drogues dans les systèmes de justice pénale et de leur droit à bénéficier des meilleures normes de traitement possibles, les normes internationales c[...]
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Cette troisième brochure du Rapport mondial sur les drogues 2022 a un double objectif : le cannabis et les opioïdes. Le premier chapitre de la présente brochure commence par une analyse de l'offre mondiale et des tendances du trafic de résine e[...]
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Louis Heude, Auteur |Un peu à court d’arguments au moment de défendre la poursuite de la politique prohibitionniste menée depuis un siècle, certains mandataires politiques qui tiennent à cette poursuite ont répondu à l’argumentaire de la campagne Unhappy Birthday en[...]
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Tendances, N°144 - Avril 2021 - Cinquante ans de réponse pénale à l’usage de stupéfiants (1970-2020)
Ivana Obradovic, Auteur ; Caroline Protais, Auteur ; Olivier Le Nézet, Auteur | 2021L'évolution du traitement pénal réservé aux usagers de drogues illicites fait l’objet d’un suivi régulier par l'OFDT depuis 2010. Sur la base des statistiques officielles des ministères de l'Intérieur et de la Justice, désormais complétées par l[...]![Les condamnations pour l'usage [Point de vue]](https://pmb.nadja-asbl.be/pmb/opac_css/getimage.php?url_image=http%3A%2F%2Fimages-eu.amazon.com%2Fimages%2FP%2F%21%21isbn%21%21.08.MZZZZZZZ.jpg¬icecode=&entity_id=21454&vigurl=https%3A%2F%2Fbdoc.ofdt.fr%2Fimg_cache%2F89f719252ef8b9417a85c0ede1051dad.png)
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Margaux Le Gallo, Auteur |Dans SWAPS (95, 2020)Quel est l'arsenal législatif à l'oeuvre en France en matière de cannabis ? Qui est le plus souvent condamné ? La réponse est-elle la même sur tous les territoires ? Observations du coeur du système.
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Line Beauchesne, Auteur |Dans cet article, nous nous interrogeons à savoir si le choix d’une décriminalisation de la possession pour usage personnel de l’ensemble des drogues qu’ont adoptée plusieurs pays a conduit vers moins d’usage du pénal à l’égard des usagers et pl[...]
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Natalie Castetz, Intervieweur ; Frédéric Trinh, Personne interviewée ; Léa Saintilan, Personne interviewée ; Maggy Jumeaux, Personne interviewée ; Laurence Begon-Bordreuil, Personne interviewée |Prévenir la récidive des personnes qui commettent une infraction en lien avec une consommation de substances psychoactives grâce à un suivi global renforcé, venant en alternative à l’incarcération, tel est le principe de l’approche « Justice ré[...]
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Caroline Bègue, Auteur ; Martin Bouthier, Auteur |S’il existe une association maintenant établie entre schizophrénie et violence, le rôle médiateur d’un trouble de l’usage des substances psycho-actives associé est encore débattu. Les comorbidités addictives, retrouvées chez près de la moitié de[...]
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Dans le débat sur le cannabis, l'impasse de la voie répressive actuelle et la nécessité de trouver une autre stratégie font l'objet d'un consensus croissant dans la population, de même que le besoin d'une intervention forte de la puissance publi[...]
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La Fédération Addiction vient de publier un guide sur l’articulation santé-justice dans le cadre des soins obligés en addictologie (soins ordonnés par la justice : obligations de soins, injonctions thérapeutiques). Particularité de ce document :[...]
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Didier Fassin, Auteur |« Notre passion de punir met en danger notre sécurité et l’avenir de notre société ». Voilà le constat dissonant de Didier Fassin, auteur du captivant ouvrage Punir, une passion contemporaine. Il nous fait l’honneur d’ouvrir ce numéro par un app[...]
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Christine Guillain, Personne interviewée ; Caroline Saal, Intervieweur |Outre Stop1921, plusieurs campagnes de plaidoyer et de sensibilisation animent le débat belge autour de la réglementation des drogues. Peuvent-elles constituer une lame de fond ? Qui sont leurs ennemis ? Où mettre leur énergie ? Echange avec Chr[...]
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Anne-Claire Brisacier, Auteur ; Alex Brissot, Auteur ; Agnès Cadet-Taïrou, Auteur | Saint-Denis : OFDT | 2019l’OFDT produit régulièrement un ouvrage de synthèse, Drogues et addictions, données essentielles, rassemblant les résultats des études les plus récentes et documentant des questions clés sur l’ampleur des usages, les changements de comportement,[...]
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«Elle est vieille ta femme, elle est trop vieille pour toi», chantait Mano Solo s’adressant à un «junkie» dans l’attente fébrile de son dealer et de sa dose*. Elle est vieille, aussi, la loi belge qui pénalise la détention, la vente, la fabricat[...]
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Line Beauchesne, Auteur |Dans cet article, nous nous interrogeons à savoir si le choix d’une décriminalisation de la possession pour usage personnel de l’ensemble des drogues qu’ont adoptée plusieurs pays a conduit vers moins d’usage du pénal à l’égard des usagers et pl[...]
