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DROIT PENAL
Commentaire :
Branche du droit qui, d'un point de vue social, détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D'un point de vue juridique, il se compose de l'ensemble des règles applicables aux infractions. (2)
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Depuis le début de l'année 2008, plus de 400 situations de violences conjugales ont été confiées aux huit médiateurs toulousains exerçant au sein des Maisons de justice et du droit. Ce nombre a été multiplié par trois au cours des cinq dernières[...]Article : texte imprimé
Par rapport à d’autres procédures pénales, la comparution immédiate présente cette double particularité que le dossier papier y est à la fois prépondérant et notoirement pauvre. Plus on systématise le recours à la comparution immédiate, plus on [...]Article : texte imprimé
JEANMART C. ; DEVRESSE M.S. ; DUPREZ D. ; PEARSON G. ; REUBAND K.H. ; COTTINO A. ; PRINA F. ; BROCHU S. ; ORSI M. ; DOMINGUES VARGAS J. |Parler des consommations de drogues illicites en Belgique ne va pas de soi. En effet, la petite taille du pays est inversement proportionnelle à la complexité de son système institutionnel et politique, marqué par un fédéralisme dissociatif en c[...]Article : texte imprimé
L’auteur analyse l’évolution actuelle de la justice des mineurs en France qui désarticule les temporalités éducative et judiciaire sous l’égide d’une temporalité politique qui consentait à sacrifier une partie de la sécurité des citoyens au prof[...]Article : texte imprimé
CHANTRAINE G. ; KUHN A. ; MARY P. ; VACHERET M. ; BAILLEAU F. ; GROENEMEYER A. ; GARLAND D. ; MELOSSI D. ; Yves Cartuyvels ; DUBE R. ; CAUCHIE J.F. |Face à la crise de l'État social, de nombreuses analyses ont mis en avant la place prise par la pénalité dans les modes de régulation et de contrôle social, sur fond de montée en puissance du thème de l'insécurité à l'agenda politique. Cet artic[...]Article : texte imprimé
Dan Kaminski ; SNACKEN S. ; VAN DE KERCHOVE M. ; BAILLEAU F. ; GROENEMEYER A. ; GARLAND D. ; MELOSSI D. ; Yves Cartuyvels ; DUBE R. ; CAUCHIE J.F. |À partir du système pénal belge, nous proposons d’examiner six mutations significatives: la définition de la peine est plus difficile que jamais à produire et les peines et mesures pénales se diversifient, phénomène auquel s’associe l’hétérogéné[...]Article : texte imprimé
BAILLEAU F. ; GROENEMEYER A. ; GARLAND D. ; MELOSSI D. ; Yves Cartuyvels ; DUBE R. ; CAUCHIE J.F. |Le comité de rédaction de la revue Déviance et Société a souhaité proposer à ses lecteurs, à l'occasion de son 30e anniversaire, un numéro spécial sur le devenir, à l'aune des trente prochaines années, des travaux de recherche formant le cœur de[...]Article : texte imprimé
Le juge des enfants, qui en France a le double rôle de protéger les mineurs en danger et de sanctionner les mineurs délinquants, est de plus en plus saisi dans le cadre pénal, la délinquance des mineurs étant devenue un enjeu politique et les ma[...]Article : texte imprimé
"En partant d'une analyse de l'autonomie du minisère public belge dans l'exercice de l'action publique, cet article repère les différentes normes et "" consignes "" applicables au traitement des dossiers relatifs à des consommations de substance[...]Article : texte imprimé
Un enfant mineur victime d'une infraction pénale ne peut se constituer partie civile dans un procès pénal que par l'intermédiaire de ses représentants légaux. En cas de défaillance des parents ou lorsque l'un des parents est l'auteur de l'infrac[...]Article : texte imprimé
Des contentieux de violences générales, dans des couples ou envers des enfants, et d'agressions sexuelles, envers des majeurs ou des mineurs, sont renvoyés en jugement devant un grand tribunal correctionnel de la région parisienne durant une ann[...]Article : texte imprimé
"Fondé sur une analyse de la littérature scientifique et sur des entretiens en groupe, cet article examine la signification du concept d'""usage problématique"". Les différents indicateurs de l’usage problématique furent rassemblés grâce à des e[...]texte imprimé
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L'article s'appuie essentiellement sur le changement de statut juridique d'une sanction pénale pour explorer les conditions d'émergence d'innovations au sein des systèmes pénaux occidentaux contemporains. En 2002, les travaux communautaires belg[...]texte imprimé
La consommation de cannabis est aujourd'hui au centre d'un débat de société dans la plupart des pays développés. Faut-il libéraliser l'usage de cette drogue? Sa consommation fait-elle au contraire courir des risques graves de dépendance et de to[...]texte imprimé
DECORTE T. ; KAMINSKI D. ; SLINGENEYER T. ; MUYS M. | Gent : Académia Press | Wetenschap en Maatschappij | 2005De Belgische drugswetgeving heeft het voorbije decennium belangrijke veranderingen ondergaan. Die waren gericht op meer duidelijkheid en meer rechtszekerheid voor druggebruikers. Eén van de veranderingen betrof de introductie in de wetgeving van[...]texte imprimé
Aujourd'hui la qualification juridique de la drogue amène à considérer que trois effets sont nécessaires pour la caractériser : un effet psychotrope sur le système nerveux central une dépendance physique ou psychique un danger sanitaire et socia[...]texte imprimé
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MARCEL J.C. ; MUCCHIELLI L. ; KAMINSKI D. ; KOKOREFF M. | Ramonville Saint-Agne : Erès | Trajets | 2004texte imprimé
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L'ouvrage porte sur la construction de la déviance comme objet. II s'agit d'interroger ce domaine de recherche actuellement en plein essor et au cour du débat public sur la sécurité à partir d'une triple approche :- socio-historique revenant sur[...]texte imprimé
Cet ouvrage reprend les actes d'un colloque qui a abordé, au travers des résultats des études les plus récentes, une problématique d'actualité : celle des nuisances engendrées par la toxicomanie et de leur prévention. Les nuisances font référenc[...]texte imprimé
En 1999, le gouvernement arc-en-ciel avait annoncé son intention d'approcher la problématique de la drogue sous l'angle éthique, amorçant peut-être un tournant dans l'histoire belge des drogues. Cependant le compromis entre la composante favorab[...]texte imprimé
Depuis 10 ans se sont développées en Belgique des recherches consacrées à la politique des drogues et, en particulier, aux régulations et aux pratiques pénales auxquelles sont soumis l'usager et l'usage des drogues. Fruit d'une réflexion collect[...]Article : texte imprimé
Confronté à la crise généralisée des normativités traditionnelles, la figure de la loi n'en a pas pour autant perdu son pouvoir d'attraction comme en témoigne le nombre croissant de demandes de régulations qui lui sont adressées. Afin d'asseoir [...]texte imprimé
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Ce travail s’inscrit dans l’axe de recherche du CESDIP sur la possibilité dequantifier la relation entre « toxicomanie » et « délinquance ». Tirant partie d’une collecte de données nécessairement lourde, nous avons aussi étudié le traitement pén[...]texte imprimé
BARRE M.D. ; GODEFROY T. ; CHAPOT C. ; OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET TOXICOMANIES | Paris : OFDT|CESDIP | 2000-03« Évaluer précisément la place et l'importance des informations et des renseignements obtenus auprès des usagers (consommateurs) interpellés et l'incidence de ces éléments sur la suite des enquêtes (identification des trafiquants, démantèlement [...]texte imprimé
Ce Précis, mis à jour en tenant compte des dispositions du nouveau Code de la santé publique, expose l'ensemble des règles de droit applicables aux drogues licites et illicites. Pour les drogues licites (tabac, alcool, médicaments, dopants), l'o[...]texte imprimé
Comment la vie sociale des usagers et des revendeurs de drogues est-elle organisée ? Quelles ressources mobilisent-ils ? Quelles étapes jalonnent leur carrière dans les mondes des drogues ? Quel rôle jouent les politiques publiques en matières p[...]Article : texte imprimé
DELTENRE S. ; LEBRUN V. |Depuis mai 1998, une nouvelle directive de politique des poursuites est entrée en vigueur. A partir d'une lecture critique des travaux parlementaires et du texte de la directive, l'article tente de mettre en lumière l'évolution de la politique c[...]Article : texte imprimé
TORO F. |Sur base du constat désormais classique de l'absence de fondement du droit de punir un usager de drogues illégales, l'auteur relance le débat sur les intérêts politiques sous-jacents de la criminalisation indirecte de cet usage, depuis la ratifi[...]Article : texte imprimé
L'article rappelle, de manière critique, le contexte politique et médiatique dans lequel a été adoptée et présentée au public la directive relative à la politique des poursuites en matière de drogues du 17 avril 1998. Il met aussi en évidence qu[...]Article : texte imprimé
Plusieurs interventions policières ont posé ces dernières années de nombreux problèmes dans les familles et les établissements scolaires. Opérées même avec tact, elles ont pourtant gravement traumatisé plusieurs enfants et parents. Ce fut notamm[...]texte imprimé
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"Le régime pénal instauré par la législation de 1916 assigne à l'usager de stupéfiants une place ambigüe, en effet, si le rempart législatif mis en place à cette date a bien pour but de juguler le ""fléau"" de la toxicomanie, il s'y emploie sans[...]texte imprimé
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"Cet article se propose d'interroger la problématique ""soins et justice"" en la resituant dans son évolution historique. Il tente d'analyser les conséquences de la dualité de notre système pénal (oscillant entre punir et guérir) en mettant en a[...]texte imprimé
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OMS ; COMITE OMS D'EXPERTS DE LA PHARMACODEPENDANCE | Genève : OMS | Série de rapports techniques | 1993Ce rapport évalue diverses stratégies et approches pour réduire les effets nocifs de l'usage de substances psychoactives, y compris l'alcool et le tabac, sur la santé et le comportement social. Evoquant un large éventail d'expériences dans diffé[...]texte imprimé
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Cet article présente un mémoire de licence en criminologie centré sur la forme de délinquance que constitue le non-paiement de la pension alimentaire, dans certaines conditions, par le père. Il ressort en effet des différents entretiens de type [...]Article : texte imprimé
BEAUCHESNE L. ; ROELANDT M. ; BALLOTTA D. ; BAUHERZ G. ; Philippe Bastin ; DAL M. ; VAN HUYCK C. ; GUILLAIN C. ; CLPS |Dans POLITIQUE (n° 86)La question de « la drogue » est une question éminemment politique. Trop de fantasmes brouillent les cartes et effarouchent la classe politique, en particulier ses ailes conservatrices, au point de paralyser les débats les plus cruciaux noyés da[...]