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PROCEDURE
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Façon précise de procéder pour produire un effet déterminé. (1)
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Barbe, Laurent, Auteur |Laurent BARBE , Psychosociologue, enseignant et consultant spécialisé dans les politiques et l’action sociale au Cabinet CRESS. En France comme ailleurs, la place des « usagers » dans les institutions et les services sociaux et sanitaires fait l[...]
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Carrol Tange, Auteur ; Dieter Burssens, Auteur ; Eric Maes, Auteur | Bruxelles : Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC) | 2021Depuis le début des années 1990, la population carcérale belge a connu une spectaculaire explosion, si bien que, malgré une importante augmentation de la capacité carcérale, la surpopulation reste endémique. Or, en 2016, un bon tiers de la popul[...]
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Chloé Delmotte, Auteur ; Romain Lecomte, Intervieweur |Depuis quarante ans, La Pioche, service de santé mentale (SSM) implanté à Marchienne Docherie, quartier enclavé et défavorisé de la banlieue de CHarleroi, propose une aide psycho-médico-sociale dans un cadre ambulatoire à toute personne en souff[...]
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Après un rappel instructif sur la procédure du placement familial et les enjeux qu’il représente pour les parents comme pour l’enfant placé et la famille d’accueil, l’auteur s’intéresse à la fonction de l’éducateur référent de l’enfant. Celui-ci[...]
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L’auteur présente les grands traits de la procédure de placement familial d’un mineur, mais surtout insiste sur la notion de contrat et la procédure d’accompagnement et de préparation indispensable pour mener à bien cette opération douloureuse. [...]
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ATTIAS D. ; CHAFFEL B. ; DE MAXIMY M. ; VALENTIN J.J. |L’enfant capable de discernement a désormais la possibilité d’être entendu et assisté dans toutes les procédures le concernant. Il reste pourtant du chemin à faire pour que ses droits soient véritablement efficients. L’avocat a toute sa place au[...]Article : texte imprimé
Ce numéro spécial de Déviance et Société est consacré à l’analyse des dynamiques de transformation qui troublent ou déstabilisent la pénalité contemporaine, en raison au moins partielle du recours accru à des dispositifs technologiques. Ces dern[...]Article : texte imprimé
À partir de son expérience d’expert psychologue au tribunal de justice de São Paulo, l’auteur présente l’adoption au Brésil, commente les procédures d’adoption nationale et internationale, ainsi que les défis et les difficultés, et donne des chi[...]Article : texte imprimé
L’adoption internationale se situe à un tournant de son histoire: depuis le milieu des années 2000, elle change de visage, véritable observatoire de l’évolution des sociétés à travers le monde. Le désir d’enfant semble se prolonger avec l’espéra[...]Article : texte imprimé
"Migrer, émigrer: dans tous les cas, des stabilisations, parfois des souffrances. Changer de repère, de vie, d'aire culturelle, ce n'est pas simple même quand ça se passe plutôt bien. Alors quand ça se passe mal, quand on n'a pas vraiment choisi[...]Article : texte imprimé
Comment intégrer la dimension de l’intervention pénale dans une perspective thérapeutique ? Nous examinons ici cette question à travers le traitement judiciaire d’un crime – une situation d’inceste – lors d’une session en Cour d’Assises. Notre h[...]Article : texte imprimé
Le législateur a consacré depuis 2003 un nouveau type de sanction pénale, sous la forme de «stages», dont l’objectif est d’articuler éducation, prévention et sanction. Ces innovations pénales sont présentées comme un moyen d’adapter qualitativem[...]Article : texte imprimé
Nous nous interrogeons, dans cet article, sur l’effet, en termes de dénonciation des violences illégitimes, d’une procédure de dépistage des violences policières au moyen de constats de lésions traumatiques prenant place dans une unité médicale [...]Article : texte imprimé
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Comment penser ensemble sans tomber dans le piège du conformisme, sous-couvert bien souvent de recherche de consensus ou du souci de la cohérence en un temps où tout nous pousse à obéir à des normes et à respecter des procédures sous prétexte de[...]Article : texte imprimé
GRIMAUD L. ; JOUVE A. |Parmi les problématiques du travail social, on relève des difficultés structurelles pour penser la pratique, mais aussi un fonds de recherches disponible qui est celui de la psychothérapie institutionnelle. Dans le contexte actuel, des concepts [...]Article : texte imprimé
Ce travail présente une action d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) dans une unité d’alcoologie. Il s’inscrit dans un cadre réglementaire qui s’impose aux médecins (obligation individuelle d’EPP) et aux institutions (certification V[...]
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Au Canada, les particuliers peuvent obtenir, depuis 2001, un permis d'utilisation (ou de production) de cannabis à des fins thérapeutiques, ou encore se procurer du cannabis médical auprès du ministère de la Santé.texte imprimé
BAETENS K. ; CAUDRON A. ; DE BUCQUOIS P. ; DE CONINCK D. ; DE MARCHI P. ; DE MEESTER K. ; DE PREZ G. ; FONCK H. ; GILIS N. ; KRENC J.F. ; LAMBRECHTS M.C. ; PHILIPS F. ; VALENTIN O. ; CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL | Bruxelles : Jean-Paul Delcroix | Convention Collective de Travail | 2009L’alcool et les drogues sur le lieu de travail : ce n’est pas un thème neuf…Mais la conclusion de la CCT n° 100 au sein du CNT le 01/04/2009 constitue une étape importante.Syndicats et employeurs se sont engagés à briser les tabous et à clarifie[...]Article : texte imprimé
Par rapport à d’autres procédures pénales, la comparution immédiate présente cette double particularité que le dossier papier y est à la fois prépondérant et notoirement pauvre. Plus on systématise le recours à la comparution immédiate, plus on [...]Article : texte imprimé
Jusqu’à quel point des parents peuvent-ils imposer des croyances et des pratiques religieuses à leurs enfants ? La prudence est de mise lorsqu’il s’agit d’apporter une restriction à la liberté religieuse. Toutefois, lorsqu’elle se rapporte à l’é[...]Article : texte imprimé
Dan Kaminski ; SNACKEN S. ; VAN DE KERCHOVE M. ; BAILLEAU F. ; GROENEMEYER A. ; GARLAND D. ; MELOSSI D. ; Yves Cartuyvels ; DUBE R. ; CAUCHIE J.F. |À partir du système pénal belge, nous proposons d’examiner six mutations significatives: la définition de la peine est plus difficile que jamais à produire et les peines et mesures pénales se diversifient, phénomène auquel s’associe l’hétérogéné[...]Article : texte imprimé
Un enfant mineur victime d'une infraction pénale ne peut se constituer partie civile dans un procès pénal que par l'intermédiaire de ses représentants légaux. En cas de défaillance des parents ou lorsque l'un des parents est l'auteur de l'infrac[...]Article : texte imprimé
La question de la création à l’adolescence est abordée à partir du registre du détournement de la langue et de la création d’un soi masochique amoureux. Ces deux chantiers, engagés au plus fort du pubertaire, apparaissent comme les effets du tra[...]Article : texte imprimé
Beaucoup de lieux d'accueil et d'hébergement sont parfois conduits à des refus d'accompagnement : l'usager qui ne peut se saisir de l'offre telle qu'elle est formulée, cadrée et mise en oeuvre, se retrouve face à une procédure de fin de contrat [...]
