Titre : | Un tiers des personnes en prison sont des prévenus. Expliquer le recours à la détention préventive en Belgique. Une étude longitudinale |
Auteurs : | Carrol Tange, Auteur ; Dieter Burssens, Auteur ; Eric Maes, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Bruxelles : Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC), 2021 |
Format : | 14 p. / tab. |
Note générale : | biblio. |
Langues: | Français |
Catégories : | ADDICTION ; PRISON ; BELGIQUE ; MILIEU CARCERAL ; JUSTICE ; PROCEDURE ; ETUDE LONGITUDINALE ; Prisonnier |
Mots-clés: | DETENTION PREVENTIVE |
Résumé : |
Depuis le début des années 1990, la population carcérale belge a connu une spectaculaire explosion, si bien que, malgré une importante augmentation de la capacité carcérale, la surpopulation reste endémique. Or, en 2016, un bon tiers de la population de nos prisons était constitué de prévenus en détention préventive. Dans ce contexte, on peut comprendre que la réduction du recours à la détention préventive soit un enjeu majeur, non seulement en termes de droits fondamentaux des personnes concernées, mais aussi, plus prosaïquement, en termes organisationnels. Mais pour prétendre modifier l’utilisation de la détention préventive, encore faut-il en comprendre l’usage et l’évolution. C’est l’ambition de ce texte qui rend compte d’une recherche visant à mettre au jour les éléments du dossier et les critères de décision susceptibles de peser sur le recours à ce mode de coercition.
L’étude pointe notamment cet élément : «La présence d’une autre problématique que l’infraction elle-même (usage de drogues, psychopathologie, problèmes sociaux) fait plus que doubler le risque de détention. Ainsi, parmi diverses autres motivations pour requérir un mandat d’arrêt à Bruxelles, le fait que le suspect soit usager de drogues est assez fréquent.» |
Public cible : | Intervenant |
Catalogueur : | Nadja |
En ligne : | https://nicc.fgov.be/upload/publicaties/jsjv18_fr.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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NAD000347 | NADJA.WEB.02.TAN.T | Rapport | NADJA | Ressources électroniques | En ligne Disponible |