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INFRACTION
Commentaire :
Action ou comportement interdit par la loi et passible de sanctions pénales prévues par la loi, amende, peine d'emprisonnement, peines complémentaires. On distingue 3 catégories d'infractions selon leur gravité et les peines encourues, les contraventions, les délits et les crimes. (16)
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Bulletin : document électronique
Tendances, N° 161 - Janvier 2024 - 30 ans de réponse pénale à la conduite après usage d'alvcool ou de stupéfiants
Caroline Protais, Auteur ; Marc-Antoine Douchet, Auteur ; Olivier Le Nézet, Auteur ; Fabrice Guilbaud, Auteur | 2024Après un premier bilan effectué par l’OFDT en 2013, ce numéro de Tendances dresse un nouvel état des lieux de la réponse pénale aux infractions liées à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants depuis les année[...]
Article : texte imprimé
Police Fédérale Belge, Auteur ; EUROPOL, Auteur |Bilans chiffrés : nombre de détenus pour délits liés aux stupéfiants, quantité de cocaïne saisie au port d'Anvers, marché des drogues dans l'UE en 2021.
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Le centre de documentation de Nadja vous propose une sélection de ressources documentaires sur le thème «Décriminaliser les usages de drogues pour prioriser la santé et les droits humains. Analyses et plaidoyers ». Les articles et rapports rép[...]
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Réseau international des personnes qui consomment des drogues (INPUD), Auteur | Le Grand-Saconnex [Suisse] : Global Fund to Fight AIDS, TB and Malaria | 2023Le Fonds mondial investit plus de 4 milliards de dollars US par an pour soutenir des programmes dans plus de 100 pays à revenu faible ou intermédiaire et s'engage à protéger et à promouvoir les droits de l'Homme, y compris ceux des populations c[...]
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Afin d’assurer une meilleure efficacité de la politique drogues et des budgets investis à cet effet, il semble nécessaire de redéfinir les objectifs et les moyens d’une telle politique. Vu l’inefficacité de la répression à juguler l’usage de dro[...]
texte imprimé
Rosalie Régny, Auteur ; Clémentine Stévenot, Auteur ; Michaël Hogge, Auteur | Bruxelles : Eurotox | 2023Ces documents offrent un état des lieux détaillé de la situation socio-législative et épidémiologique relative à l’usage de substances psychoactives légales et illégales. Ils débutent par une mise en contexte politique et légale de l’usage de dr[...]
texte imprimé
Rosalie Régny, Auteur ; Clémentine Stévenot, Auteur ; Michaël Hogge, Auteur | Bruxelles : Eurotox | 2023Ces documents offrent un état des lieux détaillé de la situation socio-législative et épidémiologique relative à l’usage de substances psychoactives légales et illégales. Ils débutent par une mise en contexte politique et légale de l’usage de dr[...]
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Alexis Gerbeaux, Auteur ; Mathilde Poulhes, Auteur |L’amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour usage de stupéfiants a été mise en place en France en 2020 pour renforcer la lutte contre les drogues. Cette réforme permet aux services de sécurité d’adresser directement sur le lieu de l’infraction u[...]Article : texte imprimé
Diletta Tatti, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; Alexia Jonckheere, Auteur |La crise du Covid-19 n’aura épargné aucun aspect de la vie des citoyen·ne·s : interdiction de déplacement, limitation des contacts sociaux, fermeture d’activités, interdiction de rassemblement, … Un nombre impressionnant de mesures a été adopté [...]
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OBSERVATOIRE EUROPEEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES | Luxembourg : OEDT|Office des Publications de l'Union Européenne | 2021A partir des données de 29 pays (UE 27, Turquie et Norvège), ce rapport offre de nouvelles perspectives sur les implications en matière de santé et de sécurité d’un phénomène complexe et évolutif des drogues et de leurs marchés résistant aux per[...]
Article : texte imprimé
Natalie Castetz, Intervieweur ; Frédéric Trinh, Personne interviewée ; Léa Saintilan, Personne interviewée ; Maggy Jumeaux, Personne interviewée ; Laurence Begon-Bordreuil, Personne interviewée |Prévenir la récidive des personnes qui commettent une infraction en lien avec une consommation de substances psychoactives grâce à un suivi global renforcé, venant en alternative à l’incarcération, tel est le principe de l’approche « Justice ré[...]
Article : document électronique
Caroline Bègue, Auteur ; Martin Bouthier, Auteur |S’il existe une association maintenant établie entre schizophrénie et violence, le rôle médiateur d’un trouble de l’usage des substances psycho-actives associé est encore débattu. Les comorbidités addictives, retrouvées chez près de la moitié de[...]
Article : texte imprimé
Caroline Saal, Intervieweur |Dans sa typologie des profils de délinquants, Emile Durkheim appelait celui qui commet une infraction pour faire changer la société, le rebelle fonctionnel. Cette personne, en avance sur son temps, assume son acte car son caractère illégal ne co[...]
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Thierry Clair, Auteur ; Jean-Michel Costes, Auteur ; Danièle Jourdain-Menninger, Auteur ; Romain Perez, Auteur ; Jacques Yguel, Auteur | lejourdapres.eu | 2017A l’heure où le gouvernement annonce une réforme des sanctions des infractions à la législation sur les stupéfiants, avec la généralisation des amendes et l’abandon des peines de prison, plusieurs scénarios de réforme se dégagent. Les uns relève[...]Article : texte imprimé
Comment certains faits sont-ils traduits comme des crimes ? Comment sont-ils énoncés et gérés par les institutions judiciaires ? Cet article a pour objet de rendre compte des phases rituelles de production, de deux institutions qui ont un rôle p[...]Article : texte imprimé
Le législateur a consacré depuis 2003 un nouveau type de sanction pénale, sous la forme de «stages», dont l’objectif est d’articuler éducation, prévention et sanction. Ces innovations pénales sont présentées comme un moyen d’adapter qualitativem[...]
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Qu'est-ce qu'une substance stupefiante? Quelles sont les obligations des praticiens en matiere de prescription de stupéfiants ? Doit-on remettre au policier le gramme de cannabis qu'on détient? Ou trouver de l'aide? ...Toutes ces questions et bi[...]Article : texte imprimé
Depuis l’apparition du phénomène des violences scolaires dans l’espace médiatique, au début des années 1990, les chercheurs peinent à nommer précisément un fait aux multiples visages. Le terme d’«incivilités», critiqué pour son imprécision, a ét[...]Article : texte imprimé
Les méthodes actuarielles pénètrent aujourd’hui la sphère pénale des États-Unis. À la seule exception du profilage racial des Africains-Américains et des Hispaniques, la majeure partie de la population considère que l’adoption des méthodes actua[...]Article : texte imprimé
En application de la loi de défense sociale en Belgique, l’auteur d’un fait qualifié infraction considéré comme irresponsable fait l’objet d’une mesure d’internement, soit dans une annexe psychiatrique rattachée à une prison, soit dans un établi[...]Article : texte imprimé
La notion d’infraction, telle que le droit pénal l’a construite, se trouve confrontée à l’infraction telle que le sujet l’a vécue avec les particularités qui sont les siennes et qui sont liées à une multiplicité de facteurs. La clinique criminol[...]
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Qu'est-ce qu'une substance stupefiante? Quelles sont les obligations des praticiens en matiere de prescription de stupéfiants ? Doit-on remettre au policier le gramme de cannabis qu'on détient? Ou trouver de l'aide? ...Toutes ces questions et bi[...]
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Article : texte imprimé
Un enfant mineur victime d'une infraction pénale ne peut se constituer partie civile dans un procès pénal que par l'intermédiaire de ses représentants légaux. En cas de défaillance des parents ou lorsque l'un des parents est l'auteur de l'infrac[...]
