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DELIT
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Infraction grave punie par des peines d'emprisonnement de 10 ans maximum, d'amendes et d'autres peines complémentaires et jugée par le tribunal correctionnel. (16)
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Bertrand-Danjou, A, Auteur ; FERLAND F., Auteur ; Giroux, I, Auteur |La commission de délits est un facteur de risque bien établi du trouble lié aux jeux de hasard et d’argent (TJHA). Parmi les délits retrouvés, ce sont davantage les délits de nature financière que les autres types de délits qui sont associés au [...]
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Le nombre de femmes et de filles en prison, estimé à plus de 740 000 , est en augmentation : entre 2010 et 2020, il y a eu une augmentation de 17 % dans le monde. Les politiques punitives en matière de drogue sont connues pour être un facteur c[...]
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BROCHU S. ; COUSINEAU M.M. ; PROVOST C. ; ERICKSON P. ; Fu S. |Les jeunes qui se retrouvent en centre de réadaptation pour jeunes contrevenants constituent un groupe qui mérite une attention particulière lorsqu'il s'agit de faire le point sur les relations qui se nouent entre alcool/drogues et violence. Ce[...]
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Frank Zobel, Auteur ; C. Homberg, Auteur ; M. Marthaler, Auteur | Lausanne : Addiction Suisse | Rapport de recherche | 2017Le 1er octobre 2013 est entrée en vigueur une modification de la loi fédérale sur les stupéfiants introduisant les amendes d'ordre pour les consommateurs de cannabis qui détiennent jusqu'à 10 grammes de cette substance. Elle prévoit qu'un adulte[...]Article : texte imprimé
"La rareté des échanges entre le ""monde médical"" et le ""monde judiciaire"" est une source de difficultés pour la prise en charge de condamnés ayant un problème avec l’alcool. Dans le but de mieux coordonner la ""complémentarité"" de la prise [...]Article : texte imprimé
Afin de comprendre la place qu'occupe actuellement l'alcool dans l'activité pénale, cet article retrace le parcours de son introduction puis de son évolution dans le droit pénal. Le texte aborde l'expression concrète de ce cheminement dans l'act[...]Article : texte imprimé
"Au Canada, les lois sur les drogues n'interdisent pas l'usage des substances psychoactives, Ce qui est défendu, c'est la possession des opiacés, du chanvre indien et de plusieurs psychotropes de la famille des amphétamines et des hallucinogènes[...]Article : texte imprimé
En 1974, au Canada, la Commission d'enquête sur l'usage des drogues à des fins non médicales, la Commission LeDain1, déposait son rapport final. Ce rapport recommandait entre autres la décriminalisation des délits de possession et de culture de [...]Article : texte imprimé
Cet article présente un mémoire de licence en criminologie centré sur la forme de délinquance que constitue le non-paiement de la pension alimentaire, dans certaines conditions, par le père. Il ressort en effet des différents entretiens de type [...]
