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PEINE ALTERNATIVE
Commentaire :
Peine de travail consistant dans la prestation d'un service particulier (un travail d'intérêt général dont le nombre d'heures se situe entre 20 heures minimum et 300 maximum). (8)
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Si les procès-verbaux policiers, les enquêtes sociales et les expertises comportent souvent quelques indications sur les niveaux de consommation d’alcool et de drogues, ainsi que sur les types de produits stupéfiants consommés, les professionnel[...]
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Au-delà des corrélations établies entre troubles psychiques, addictions et délinquance, les acteurs judiciaires et les professionnels de santé exerçant dans le « segment »1 médico-légal ont de tout temps insisté sur le refus ou les résistances d[...]
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La lutte contre la consommation de drogues constitue depuis plusieurs décennies un enjeu majeur pour nos sociétés modernes. Même si cette consommation est souvent perçue comme dangereuse et néfaste pour nos sociétés, elle permet de mettre en lum[...]
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Wittouck, C ; Vander Laenen, F., Auteur ; Dekkers, A, Auteur | Justice et sécurité – Justitie en veiligheid (Bruxelles) | 2025Publication des résultats obtenus par la première chambre de traitement de la toxicomanie en 2008 dans l'arrondissement judicaire de Gand, en relation avec la récidive, la consommation de stupéfiants et les domaines de la vie affectés par la dro[...]
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Brunelle, N. ; Nadia L'Espérance, Auteur ; ARSENEAULT C., Auteur | 2025Chez les personnes judiciarisées, les problèmes liés à la consommation de substances psychoactives (SPA) sont fréquents. Les trajectoires drogue-crime et les effets des services en dépendance demeurent toutefois moins documentés pour les femm[...]
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Camille Robert, Auteur ; Jean Clot, Auteur |Intervieuw Julien Maret, directeur de la Fondation Bartimée et spécialiste du domaine de la probation et de la réinsertion.
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Depuis quelques années en France, les domaines de la santé et de la justice expérimentent la manière dont une décision de justice peut engager les personnes dans un parcours thérapeutique. La justice résolutive de problèmes (JRP) constitue ainsi[...]
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Si la législation française en matière d’usage de drogues est l’une des plus sévères d’Europe, les pouvoirs publics ont progressivement instauré une série d’alternatives sanitaires visant à limiter le recours à l’emprisonnement. Les magistrats d[...]
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Dangreau, J. ; Serlippens, A., Auteur | 2022Partout dans le monde, les pays sont confrontés aux actes criminels et aux nuisances causés par les consommateurs de drogues problématiques. Ce problème ne se limite pas à la Belgique ni à aucun autre pays. Toutes les sociétés du monde sont touc[...]
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Louis Heude, Auteur |Un peu à court d’arguments au moment de défendre la poursuite de la politique prohibitionniste menée depuis un siècle, certains mandataires politiques qui tiennent à cette poursuite ont répondu à l’argumentaire de la campagne Unhappy Birthday en[...]
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Dorothée Melnik, Personne interviewée ; Fabrice Lejeune, Personne interviewée ; Ludovic Louissaint, Personne interviewée ; Pascale Hensgens, Intervieweur |Pour mieux comprendre l'évolution des relations entre les acteurs du champ des assuétudes et ceux du monde judiciaire, il nous a semblé pertinent de nous plonger au coeur d'un service d'aide spécialisée aux personnes dépendantes justiciables. Al[...]
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René B. Meneghetti, Personne interviewée ; Natalie Castetz, Intervieweur |L'équipe du service Impuls de l'association Solidarité Jeunes au Luxembourg apporte une aide psychosociale et thérapeutique aux jeunes consommateurs de substances et à leurs familles en travaillant de concert avec les institutions. Entretien ave[...]
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Quelles réalités recouvre « l’usage de drogues » ? Quel est le cadre légal belge en cette matière ? Comment fonctionnent les dispositifs judiciaire et carcéral ? Quel est le profil des personnes qui se retrouvent devant la justice et quels types[...]
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Natalie Castetz, Intervieweur ; Frédéric Trinh, Personne interviewée ; Léa Saintilan, Personne interviewée ; Maggy Jumeaux, Personne interviewée ; Laurence Begon-Bordreuil, Personne interviewée |Prévenir la récidive des personnes qui commettent une infraction en lien avec une consommation de substances psychoactives grâce à un suivi global renforcé, venant en alternative à l’incarcération, tel est le principe de l’approche « Justice ré[...]
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Le présent document de synthèse vise à promouvoir une approche du traitement de la toxicomanie fondée sur les soins de santé. Les conventions internationales relatives au contrôle des drogues accordent aux États Membres la souplesse nécessaire p[...]
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Ce guide est conçu selon la méthodologie participative de la Fédération Addiction, il est directement issu des pratiques observées sur le terrain et des réflexions d’un groupe de travail pluridisciplinaire. Il prend acte des dernières évolutions[...]
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Camille Fontaine, Auteur ; Jean-Marie Coste, Auteur ; Yvan Grecuccio, Auteur ; Anne Pelet, Auteur |Le canton de Neuchâtel a été identifié, avec celui de Berne, comme principal lieu de diffusion de la méthamphétamine en Suisse. Confronté à une croissance des problèmes, mais aussi à une faible demande de soins, ce canton a développé une approch[...]
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Wittouck, C ; Vander Laenen, F., Auteur ; Dekkers, A, Auteur ; ET AL., Auteur | Bruxelles : Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC) | 2015Les chambres de traitement de la toxicomanie (CTT) ont pour but de donner aux accusés l’occasion d’affronter leurs problèmes liés à la drogue et leurs difficultés psychosociales. Le 5 mai 2008, la première CTT a commencé ses activités dans l’arr[...]
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Quirion, B., Auteur | 2014Cet article propose d’explorer les différentes formes de contrainte qui s’exercent dans le champ de l’intervention auprès des toxicomanes. Nous proposons dans un premier temps de définir l’intervention thérapeutique en insistant sur le fait que [...]
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Fort d’une longue carrière en tant que magistrat, Christian Panier nous évoque la lassitude du monde judiciaire face aux politiques de prohibition en matière de drogues. Aujourd’hui, beaucoup de juges tentent d’être inventifs pour éviter des pei[...]
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Le législateur a consacré depuis 2003 un nouveau type de sanction pénale, sous la forme de «stages», dont l’objectif est d’articuler éducation, prévention et sanction. Ces innovations pénales sont présentées comme un moyen d’adapter qualitativem[...]Article : texte imprimé
DEVRESSE M.S. ; QUIRION B. ; JENDLY M. ; VACHERET M. |La tendance à la responsabilisation accrue du justiciable dans le champ pénal est un phénomène qui s’illustre tout particulièrement dans les sanctions alternatives que sont la surveillance électronique et la peine de travail. Chargé de mener à b[...]
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Depuis 2007, les personnes interpellées pour détention et usage de stupéfiants peuvent se voir ordonner d’effectuer un « stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants ». Cette sanction pécuniaire, à la charge du contrev[...]
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L'essor de la médiation pénale est soutenu par des théories qui en vantent les qualités : nouveau processus de résolution des conflits, nouveaux objectifs pour l'intervention étatique, nouvelles performances organisationnelles. Il en ressort l'i[...]Article : texte imprimé
En Belgique, après 25 ans de tergiversations, une nouvelle législation fédérale de 2006 réorganise la justice des mineurs selon un modèle hybride. Au delà de la présentation de ce mouvement top down de criminalisation primaire, notre contributio[...]
