Titre :
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The Spectre of Article 14 : the INCB Report for 2021, Regulated Cannabis Markets and the Board's Potential Enforcement Measures
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Titre original:
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Le spectre de l'article 14 : le rapport de l'OICS pour 2021, les marchés réglementés du cannabis et les potentielles mesures d'application
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Auteurs :
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Consortium international sur les politiques en matière de drogues, Auteur ;
Observatoire mondial des politiques des drogues (GDPO), Auteur ;
ORGANE INTERNATIONAL DE CONTROLE DES STUPEFIANTS, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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Janvier
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Editeur :
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Consortium international sur les politiques en matière de drogues (IDPC), 2023
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Format :
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25 p.
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Langues:
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Anglais
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Catégories :
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ADDICTION
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CANNABIS
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MARCHE DE LA DROGUE
;
POLITIQUE EN MATIERE DE DROGUES
;
ETUDE PROSPECTIVE
;
ONU
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Mots-clés:
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ADDICTION
;
CANNABIS
;
DRUG MARKET
;
DRUG POLICY
;
PROSPECTIVE ANALYSIS
;
UNITED NATIONS
;
INCB
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Résumé :
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En ce qui concerne les tensions croissantes entre régimes autour des marchés réglementés du cannabis, l'OICS joue un rôle de plus en plus central et réactif, notamment en ce qui concerne le déploiement potentiel de mesures d'exécution. Ce rapport IDPC/GDPO propose une analyse des procédures d'application de l'article 14 et de la manière dont elles peuvent être utilisées par les pays qui envisagent une réglementation légale. La COVID-19 continuant d'éclipser de nombreux aspects de la vie contemporaine, il n'est pas surprenant que la pandémie soit un thème constant du Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 2021. Non seulement il est mis en avant dès le début de l'avant-propos de la Présidente de l'OICS, Mme Jagjit Pavadia, mais il est également évident tout au long de ce qui est encore une fois une analyse très approfondie de la situation mondiale en matière de drogues et des réponses apportées par les pays. Comme pour toute une série d'autres questions ces dernières années, l'Organe définit explicitement sa réponse au COVID-19 en termes de réalisation des objectifs des conventions internationales relatives au contrôle des drogues et de contribution à des programmes plus larges de l'ONU, tels que les Objectifs de développement durable (ODD).
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Note de contenu :
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Where growing regime tension around regulated cannabis markets is concerned, the INCB is playing an increasingly pivotal and responsive role, parti?cularly in relation to its potential deployment of en?forcement measures. This IDPC/GDPO report offers an analysis of the Article 14 enforcement procedures and how this may play out with countries considering legal regulation. With COVID-19 continuing to overshadow many aspects of contemporary life, it is no surprise that the pandemic is a constant theme within the Report of the International Narcotics Control Board for 2021. Not only is it given prominence at the very start of the foreword by the Board’s President, Ms. Jagjit Pavadia, but it is also evident throughout what is yet again a very thorough analysis of the world drug situation and countries’ responses to it. As with a range of other issues in recent years, the Board explicitly frames its response to COVID-19 in terms of both achiev?ing the objectives of the international drug control conventions as well as contributing to broader UN programmes such as the Sustainable Development Goals (SDGs).
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Public cible :
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Intervenant
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Catalogueur :
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Mélina Debord
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En ligne :
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https://idpc.net/fr/publications/2023/1/le-spectre-de-l-article-14-le-rapport-de-l-oics-pour-2021-les-marches-reglementes-du-cannabis-et?utm_source=Alerte+mensuelle+de+l%27IDPC+%28en+fran%C3%A7ais%29&utm_campaign=6af4f11dfd-Janvier+2023&utm_medium=email&utm_term=0_4c8d4df16d-6af4f11dfd-151932605
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