| Titre : | Dispositif expérimental d'accès légal au cannabis à des fins non médicales : Rapport du groupe de travail "cannabis à des fins non médicales" |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, 2023 |
| Format : | 27 p. / ill. |
| Note générale : | biblio. |
| Langues: | Français |
| Catégories : | CONSOMMATION DE DROGUE ; CANNABIS ; USAGE RECREATIF ; DEPENALISATION ; LEGISLATION ; LUXEMBOURG ; REGULATION DES DROGUES ; ROLE DE L'ETAT ; PRODUCTION DE DROGUE ; VENTE DE DROGUE |
| Mots-clés: | DECRIMINALISATION |
| Résumé : |
Conformément à l’accord de coalition 2018-2023, le gouvernement luxembourgeois s’engage, en procédant par étapes, à élaborer une législation portant sur la dépénalisation, la production, l’achat, la possession et la consommation de cannabis pour les résidents majeurs.
Les résidents du Grand-Duché de Luxembourg pourront ainsi d’une part, après l’entrée en vigueur du projet de loi n°8033, cultiver jusqu’à quatre plantes de cannabis à domicile ou dans leur résidence habituelle par communauté domestique et d’autre part, dans le cadre de la mise en œuvre future du dispositif expérimental d’accès légal au cannabis à des fins non-médicales, acheter du cannabis dans des points de vente étatiques. Le gouvernement a donné son aval pour le concept du dispositif expérimental d’accès légal au cannabis à des fins non-médicales, tel qu’il a été proposé par un groupe de travail interministériel y dédié et s’inscrivant dans une approche de santé publique. À l’aide du dispositif expérimental d’accès légal au cannabis, le gouvernement souhaite trouver des solutions adéquates afin de mieux contrôler la qualité du cannabis consommé, de progressivement réduire le marché illicite et de renforcer la protection des personnes les plus vulnérables, notamment les jeunes. |
| Public cible : | Intervenant |
| Catalogueur : | Nadja |
| En ligne : | https://men.public.lu/content/dam/men/fr/actualites/articles/communiques-conference-presse/2023/04/28-dispositif-exprimental-acces-legal-cannabis.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| NAD000884 | NADJA.WEB.09.GOU.D | Rapport | NADJA | Ressources électroniques | En ligne Disponible |
