Titre : | Annonces en cas de mise en danger en lien avec la consommation de substances psychoactives chez les enfants et les adolescent·e·s Analyse et recommandations Rapport de synthèse |
Auteurs : | Stéphanie Stucki, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Berne [Suisse] : Infodrog, 2023 |
Format : | 67 p. / ill. |
Note générale : | biblio. |
Langues: | Français |
Catégories : | ADDICTION ; DROGUE ; LEGISLATION ; SUISSE ; JEUNE ; PROTECTION DE LA JEUNESSE ; LOI ; CHANGEMENT ; INTERVENTION PRECOCE |
Résumé : |
La révision de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup) est entrée en vigueur en 2011. Elle a introduit, dans son article 3c, une « compétence d’annonce ». Celle-ci permet aux services de l’administration et aux professionnel·le·s œuvrant dans les domaines de l’éducation, de l’action sociale, de la santé, de la justice et de la police de signaler aux services cantonaux compétents les enfants, adolescent·e·s et adultes en danger.
L’introduction de l’art. 3c LStup a suscité des questions quant à son application par les cantons. Un besoin d’agir ayant été identifié, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a mandaté Infodrog afin de réaliser un état des lieux et une analyse des besoins sur le mécanisme d’annonce de l’art. 3c LStup, en particulier concernant les enfants et les jeunes. Le projet s’est déroulé en plusieurs étapes. Tout d’abord, les acteur·rice·s cantonaux·les ont été interrogé·e·s sur leurs expériences et processus (délégué·e·s de la CDCA, instances d’annonce 3c, autorités de protection de l’enfant et de l’adulte [APEA]). Ensuite, trois modèles de mise en œuvre cantonale ont été présentés dans le détail (Berne, Fribourg, Schaffhouse) et des focus groups ont été organisés afin de recueillir la perspective des professionnel·le·s ayant la compétence d’émettre des annonces concernant les mineur·e·s. Cette perspective était jusqu’alors peu représentée lors des discussions. Enfin, des recommandations ont été rédigées, en collaboration avec des expert·e·s provenant de toute la Suisse, dans le but de faciliter le travail des différentes parties prenantes. |
Public cible : | Intervenant |
Catalogueur : | Nadja |
En ligne : | https://www.infodrog.ch/files/content/art3c-meldebefugnis/Meldebefugnis_Synthesebericht_Infodrog_FR_def.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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NAD000895 | NADJAWEB.02..STU.A | Rapport | NADJA | Ressources électroniques | En ligne Disponible |