Titre : | Protéger la santé grâce à l’interdiction |
Auteurs : | Viard, Claudine, Auteur |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Revue Droit et société, 2009 |
Format : | pp.143-169 |
Langues: | Français |
Catégories : | TABAC ; DROGUE ; SANTE PUBLIQUE ; INTERDIT ALIMENTAIRE ; RISQUE ; PLAISIR |
Résumé : | L’édiction d’interdictions est un outil juridique que les autorités publiques utilisent couramment dans le but de protéger la santé. Des moyens importants en recherche doivent être mis en œuvre pour prouver la nocivité des produits ou d’activités qui ont été préalablement autorisés. Mais avant d’interdire, les obstacles à lever sont nombreux, car les produits et activités en cause ont une utilité, des sociétés importantes en vivent. C’est pourquoi, l’interdiction doit être aménagée, et les acteurs économiques être parfois indemnisés. |
Public cible : | Intervenant |
Catalogueur : | Nadja |
En ligne : | https://journals.openedition.org/droitcultures/1302 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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NAD001258 | NADJA. WEB.ART.15.VIA.P | Article | NADJA | Ressources électroniques | En ligne Disponible |