| Titre : | Bulletin socio-épidémiologique 2024 Wallonie : Le cannabis et ses produits dérivés : THC, Cannabiboïdes de synthèse.. |
| Auteurs : | EUROTOX ; EUROTOX |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Bruxelles : Eurotox, 2024 |
| Format : | 48 p. / graph., tab. |
| Note générale : |
L’objectif de ce bulletin est de fournir une compilation synthétique et actualisée des évolutions législatives et politiques en lien avec l’usage de drogues. Cet état des lieux se structure autour des différents niveaux de gouvernance et de compétences :l’International et l’Europe, la Belgique, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne. Il favorise un ancrage et un éclairage réglementaire et organisationnel du phénomène en Wallonie, qui tiennent compte des contraintes fédérales et internationales.
|
| Langues: | Français |
| Catégories : | ADDICTION ; TOXICOMANIE ; DROGUE ; CONSOMMATION DE DROGUE ; FEDERATION WALLONIE-BRUXELLES ; BELGIQUE ; LEGISLATION ; PREVALENCE ; CANNABIDIOL ; IMPACT SUR LA SANTE ; CANNABINOIDE ; SDF ; REDUCTION DES RISQUES (ADDICTION) ; EARLY WARNING SYSTEM (DROGUES) ; WALLONIE ; CANNABIS |
| Résumé : | La profusion de textes légaux et réglementaires, dont la portée et l’influence diffèrent, ne joue pas en faveur de la clarté du contexte légal dans lequel s’inscrit la détention de cannabis. D’abord, la portée des circulaires, qu’elles soient progressistes ou non, est limitée. Ces textes sont au plus bas de la hiérarchie des normes juridiques et sont seulement contraignants pour une partie desacteur·rices concerné·es. Les circulaires ne concernent en effet que les membres du ministère public (la police, le parquet, les procureur·es duRoi), dans une perspective d’uniformisation des politiques de poursuite. Les magistrat·es sont libres de les interpréter et peuvent tout à fait s’écarter de celles-ci, à condition de motiver leur décision15.L’application des lois et arrêtés royaux pose aussi question ; elle dépend en effet de l’interprétation d’un même fait par les policier·es,les magistrat·es, ou les procureur·es du Roi (appréciation des notions «circonstances aggravantes», «environnements immédiats», «appât du gain», «détention ostentatoire» ou «trouble de l’ordre public») et du traitement qu’en feront les 14 différents parquets (c’est-à-dire quellepriorité sera donnée aux cas de détention de cannabis). |
| Note de contenu : | INTERVENANT |
| Public cible : | Tout public |
| Catalogueur : | Nadja |
| En ligne : | https://eurotox.org/wp/wp-content/uploads/Bulletin-Cannabis-Wallonie_1tma.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| NAD001342 | NADJA.WEB.14.1. EUR.B | Bulletin | NADJA | Ressources électroniques | En ligne Disponible |
