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Titre :
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Malaise dans la pénalisation : le Ministère Public face aux usages de drogues
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Auteurs :
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Thibaut Slingeneyer ;
Kaminski, Dan, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Déviance et société, 2007
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Langues:
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Français
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Catégories :
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TOXICOMANIE
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ADDICTION
;
DROGUE
;
BELGIQUE
;
LEGISLATION
;
DROIT PENAL
;
PROBATION
;
CRIMINALITE
;
PEINE ALTERNATIVE
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Mots-clés:
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PROBATION
;
ADDICTION
;
DROGUE
;
BELGIQUE
;
LEGISLATION
;
DROIT PENAL
;
MEDIATION PENALE
;
SURSIS
;
LOI DE 1921
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Résumé :
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et article est consacré à la politique belge des poursuites en matière de stupéfiants. Il tente de démontrer que l’autonomie du Ministère Public est bien plus grande que ne l’indique la conception doctrinale de cette autonomie et qu’elle ouvre un espace de tensions dont le contentieux des stupéfiants constitue un analyseur pertinent. Nous partirons de l’autonomie institutionnelle du Ministère Public et nous en examinerons les aléas lorsque, pour un contentieux donné, des directives poursuivent un souci d’harmonisation ou des réformes légales tentent une dépénalisation floue de certains comportements. L’imperméabilité de magistrats à ces normes et l’adoption de styles professionnels modélisés pour les besoins de cet article montrent la puissance de normes implicites et extra juridiques dans la gestion des usages de stupéfiants. En peu de mots, le cadre légal ou réglementaire a peu d’impact sur la politique des poursuites, mais celle-ci n’en est pas débridée pour autant; elle obéit à d’autres normes modélisables en styles professionnels contrastés. Nous mobilisons ici les résultats d’une recherche au cours de laquelle nous avons rencontré (en entretiens individuels et dans des analyses en groupes pluriprofessionnelles) une quinzaine de magistrats du Ministère Public spécialisés en matière de drogues.
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Note de contenu :
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INTERVENANT
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Public cible :
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Intervenant
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Catalogueur :
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Nadja
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En ligne :
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https://doi.org/10.3917/ds.312.0107
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