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Titre :
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La phase préliminaire du procès pénal : l’usager de drogues, entre peste et choléra
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Auteurs :
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Alié, M.
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Die Keure – la Charte (Bruges), 2022
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Langues:
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Français
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Catégories :
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TOXICOMANIE
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ADDICTION
;
DROGUE
;
BELGIQUE
;
LEGISLATION
;
DROIT PENAL
;
PROBATION
;
CRIMINALITE
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Mots-clés:
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PROBATION
;
ADDICTION
;
DROGUE
;
BELGIQUE
;
LEGISLATION
;
DROIT PENAL
;
MEDIATION PENALE
;
SURSIS
;
LOI DE 1921
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Résumé :
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La présente contribution vise à relayer différents aspects liés à la phase préliminaire du procès pénal telle qu’abordée lors du colloque du 15 octobre 2021 co-organisé par le GREPEC et le CRDP. Il ne s’agit pas de rappeler les règles gouvernant cette étape procédurale, mais de dégager quelques pistes de réflexion relatives aux usagers de drogues au regard du système pénal existant. Dans un premier temps, nous aborderons la phase de l’information (1) en rapportant le point de vue d’un policier et en relevant la politique de poursuites du parquet et ses incidences sur les usagers de drogues. Dans un second temps, nous nous attacherons à la phase de l’instruction (2) où, après avoir relevé quelques chiffres, nous aborderons les dossiers traités à l’instruction et le placement sous mandat d’arrêt pour terminer avec la détention préventive des usagers de drogues.
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Note de contenu :
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INTERVENANT
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Public cible :
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Intervenant
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Catalogueur :
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Nadja
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En ligne :
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https://hdl.handle.net/2078.5/228773
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