Catégories
![]() ATTENTAT A LA PUDEUR
Commentaire :
Acte exercé avec violence sur une personne majeure, ou même sans violence sur une personne mineure et qui est de nature à porter atteinte à sa pudeur. (10)
|
(2)



![]()
texte imprimé
A partir des années 1880, alors que le discours médico-légal évolue vers une remise en cause presque totale de la fiabilité du témoignage d'enfants victimes de crimes sexuels, l'étude des dossiers de procédure criminelle de la cour d'Assise du P[...]![]()
Article : texte imprimé