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LEGISLATION DES LIEUX COLLECTIFS |
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LERT F., Auteur |
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX | Montréal : Ministère de la santé et des services sociaux | 2011Au Québec, de nombreuses ressources privées et communautaires offrent de l’hébergement aux personnes aux prises avec des problèmes de toxicomanies ou de jeu pathologique. Compte tenu de leur importante contribution et de la vulnérabilité des cli[...]texte imprimé
RWUBUSISI M. ; HOGGE M. ; VANHUYCK C. ; CASERO L. ; DAL M. ; Philippe Bastin ; EUROTOX | Bruxelles : Eurotox | 2009texte imprimé
RWUBUSISI M. ; POZZA M. ; VANHUYCK C. ; CASERO L. ; DAL M. ; Philippe Bastin ; EUROTOX | Bruxelles : Eurotox | 2008Article : texte imprimé
En France, la loi de 1976 et surtout la loi Evin de 1991|ont contribué à faire évoluer les mentalités, plaçant l'espace non fumeur comme norme. Cependant. l'interdiction du tabac dans les lieux publics aujourd'hui en vigueur n'aurait sans dout[...]
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Quinze ans après l'entrée en vigueur de la loi Evin, les évolutions scientifiques, juridiques et sociétales ont mis en évidence ses lacunes et ont conduit à la publication d'un nouveau décret, dit décret 'Bertrand', applicable au 1° février 2007[...]
