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DROIT
Commentaire :
Ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'Etat. (2)
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SIMMAT DURAND L. ; ROUAULT T. |Dans TOXIBASE (n° 3)Cet article présente un bilan de l'application des obligations de soins en France pour les toxicomanes en alternative aux mesures pénales. La loi de 1970 sur la toxicomanie introduit l'obligation de soins qui peut être proposée à l'usager à l'en[...]texte imprimé
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La médiation pénale, instaurée en Belgique depuis 1994, privilégie un règlement à l'amiable des conflits et litiges qui puisse tout à la fois préserver les intérêts de la victime et éviter le tribunal à l'auteur de l'infraction, alleger la procé[...]Article : texte imprimé
Retraçant l'histoire de la législation en matière de stupéfiant, l'auteur montre la logique prohibitionniste qui s'est développée quelles que soient les époques ou les gouvernements. Il dresse un bilan des pratiques judiciaires et met en évidenc[...]Article : texte imprimé
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Les critiques du système judiciaire belge, essentiellement le manque d'efficience de la justice, le caractère deshumanisé de ses décisions ou son manque d'accessibilité en raison de la complexité de son fonctionnement, ont poussé le citoyen a de[...]Article : texte imprimé
POLOMENI P. |Dans TOXIBASE (n° 8)Après plus de 10 ans d'existence les réseaux addictions arrivent-ils à maturité ? ce mouvement est né de la volonté des médecins, dans le contexte de l'impact du Sida sur les usagers de drogues, avant d'être progressivement encadré et aidé par l[...]Article : texte imprimé
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