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DROIT DE LA FAMILLE |
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L’article précise d’abord les principes des droits parentaux sur l’enfant. Il s’agit d’un droit fondamental, selon la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg, pour un enfant de vivre avec ses parents. Sont ensuite soulignées les rest[...]
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ATTIAS D. ; CHAFFEL B. ; DE MAXIMY M. ; VALENTIN J.J. |L’enfant capable de discernement a désormais la possibilité d’être entendu et assisté dans toutes les procédures le concernant. Il reste pourtant du chemin à faire pour que ses droits soient véritablement efficients. L’avocat a toute sa place au[...]Article : texte imprimé
L’auteur, juge pour enfants dans la ville de Rio de Janeiro, présente un ensemble de questions relatives aux droits de la famille au Brésil et les difficultés pour les juristes de traiter ces situations loin d’être encadrés par les textes actuel[...]Article : texte imprimé
Si l’adolescent est juridiquement un mineur, l’audience juridictionnelle est un lieu où il a à faire entendre sa voix. Le juge des enfants est alors position de tiers à un double titre: tiers impartial et désintéressé au regard des voix parental[...]Article : texte imprimé
La construction familiale a perdu le support institutionnel du mariage, elle est concurrencée par des agrégats momentanés de personnes liées par leur désir ou leur volonté, en dehors des liens de droit. Il naît en France plus d’enfants de parent[...]Article : texte imprimé
La colonisation du Brésil par les Portugais a produit un important brassage de populations: les colons, les Indiens, les esclaves. Peu normé, le système d’organisation de la filiation et de transmission du nom de famille a laissé libre cours aux[...]
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Ce texte se propose de resituer certaines des difficultés de séparation que rencontrent maints parents ainsi que celles qui en résultent pour leurs enfants, au regard des problématiques de la postmodernité.Article : texte imprimé
L’auteur explicite les positions des deux conceptions qui valent aujourd’hui en matière de protection de l’enfance: une logique de protection, allant de l’approche assistancielle classique aux lois de 2007, centrée sur l’intérêt de l’enfant, et [...]Article : texte imprimé
La médiation est inscrite depuis toujours dans le droit , elle se réactualise particulièrement dans le domaine familial où les nouvelles familles sont appelées à construire par elles-mêmes des droits individualisés respectueux de la norme généra[...]Article : texte imprimé
CREOFF M. ; EGLIN M. ; LE RUN J.L. |L’auteur dénonce la réforme de la protection de l’enfance du 5 mars 2007, dont la mission de prévention a été tellement étendue qu’elle est impossible à remplir, et qui est fondamentalement stigmatisante : les dispositifs d’aide sont uniformémen[...]Article : texte imprimé
GEBLER L. ; LE RUN J.L. ; EGLIN M. ; GANE H. |L'enfant dont les parents se séparent ou sont en désaccord sur des points essentiels de son éducation a le droit d'être entendu par le juge aux affaires familiales avant que celui-ci ne tranche le litige. Ce droit, reconnu depuis 1993, a été dév[...]Article : texte imprimé
CAZAUX C. ; Paule Amiel ; Rémy Puyuelo |L'existence d'un système de protection de l'enfance semble de nos jours ressortir du domaine de l'évidence. Cependant, la prise de conscience de la nécessité d'un tel système n'est pas si ancienne que l'on pourrait le croire : le mineur a longte[...]Article : texte imprimé
Cet article présente un mémoire de licence en criminologie centré sur la forme de délinquance que constitue le non-paiement de la pension alimentaire, dans certaines conditions, par le père. Il ressort en effet des différents entretiens de type [...]Article : texte imprimé
Dans cet article, nous allons tenter de prendre la mesure des changements qui ont affecté la famille au cours du vingtième siècle, et plus spécifiquement au cours des cinquante dernières années, afin d'éclairer le cadre de tous ceux qui ont à tr[...]
