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Auteur SOUDOPLATOFF A.S. |
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Article : texte imprimé
Le Conseil constitutionnel a conféré une valeur constitutionnelle à l’autonomie du droit pénal des mineurs fondée sur l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge et sur la nécessité de rechercher le relèvement éduc[...]