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Auteur MAIGNON G. |
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texte imprimé
Le décret du 15 novembre 2006 remplace le texte de mai 1992 pris en application de la loi Évin. Il interdit totalement l'usage du tabac en public, notamment en milieu scolaire (écoles, collèges et lycées). Cette mesure s'applique depuis le 1er f[...]