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DROIT PENAL
Commentaire :
Branche du droit qui, d'un point de vue social, détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D'un point de vue juridique, il se compose de l'ensemble des règles applicables aux infractions. (2)
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Tendances, N° 161 - Janvier 2024 - 30 ans de réponse pénale à la conduite après usage d'alvcool ou de stupéfiants
Caroline Protais, Auteur ; Marc-Antoine Douchet, Auteur ; Olivier Le Nézet, Auteur ; Fabrice Guilbaud, Auteur | 2024Après un premier bilan effectué par l’OFDT en 2013, ce numéro de Tendances dresse un nouvel état des lieux de la réponse pénale aux infractions liées à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants depuis les année[...]texte imprimé
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En sélectionnant, dans le programme de travail de sa commission, le thème de "l'examen de l'approche actuelle des sanctions pour la possession de certaines quantités de drogues à des fins d'usage personnel" pour un examen et une discussion plus [...]texte imprimé
Christine Guillain, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge. Législation, doctrine, jurisprudence | 2023L’ouvrage a pour objectif de recenser la législation, la doctrine et la jurisprudence applicables en matière de drogues. Dans la première partie de l’ouvrage, l’évolution socio-juridique de la loi belge sur les drogues, qui s’est construite a[...]texte imprimé
Le Conseil suggère un cadre visant à placer les droits humains au centre des politiques des drogues dans la région et à les promouvoir à l'étranger. Le Conseil de l'Union européenne : INVITE les États membres de l'UE à continuer de soutenir l'é[...]texte imprimé
Consortium international sur les politiques en matière de drogues, Auteur | Consortium international sur les politiques en matière de drogues (IDPC) | 2022Dans ce rapport, l'IPDC met en lumière certaines des activités clés et les impacts atteints à travers le travail de l'IDPC pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, se concentrant sur les 5 thèmes du plan stratégique de 2021-2023 : - [...]texte imprimé
Carine Mutatayi, Auteur ; Sarah Morton, Auteur ; Kristín I. Pálsdóttir, Auteur ; Nadia Robles Soto, Auteur ; Cristiana Vale Pires, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2022Ce guide fournit aux décideurs et aux praticiens du domaine de la drogue des données probantes et des recommandations opérationnelles afin de développer et mettre en œuvre des politiques et des interventions qui intègrent mieux les besoins spéci[...]texte imprimé
Jörg Pont, Auteur ; Groupe de coopération internationale du Conseil de l'Europe sur les drogues et les addictions, Auteur | Conseil de l'Europe | 2022Compte tenu de la forte proportion de personnes souffrant de troubles liés à la consommation de drogues dans les systèmes de justice pénale et de leur droit à bénéficier des meilleures normes de traitement possibles, les normes internationales c[...]texte imprimé
Cette troisième brochure du Rapport mondial sur les drogues 2022 a un double objectif : le cannabis et les opioïdes. Le premier chapitre de la présente brochure commence par une analyse de l'offre mondiale et des tendances du trafic de résine e[...]Article : texte imprimé
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Louis Heude, Auteur |Un peu à court d’arguments au moment de défendre la poursuite de la politique prohibitionniste menée depuis un siècle, certains mandataires politiques qui tiennent à cette poursuite ont répondu à l’argumentaire de la campagne Unhappy Birthday en[...]Bulletin : texte imprimé
Tendances, N°144 - Avril 2021 - Cinquante ans de réponse pénale à l’usage de stupéfiants (1970-2020)
Ivana Obradovic, Auteur ; Caroline Protais, Auteur ; Olivier Le Nézet, Auteur | 2021L'évolution du traitement pénal réservé aux usagers de drogues illicites fait l’objet d’un suivi régulier par l'OFDT depuis 2010. Sur la base des statistiques officielles des ministères de l'Intérieur et de la Justice, désormais complétées par l[...]Article : texte imprimé
Margaux Le Gallo, Auteur |Dans SWAPS (95, 2020)Quel est l'arsenal législatif à l'oeuvre en France en matière de cannabis ? Qui est le plus souvent condamné ? La réponse est-elle la même sur tous les territoires ? Observations du coeur du système.Article : texte imprimé
Line Beauchesne, Auteur |Dans cet article, nous nous interrogeons à savoir si le choix d’une décriminalisation de la possession pour usage personnel de l’ensemble des drogues qu’ont adoptée plusieurs pays a conduit vers moins d’usage du pénal à l’égard des usagers et pl[...]Article : texte imprimé
Natalie Castetz, Intervieweur ; Frédéric Trinh, Personne interviewée ; Léa Saintilan, Personne interviewée ; Maggy Jumeaux, Personne interviewée ; Laurence Begon-Bordreuil, Personne interviewée |Prévenir la récidive des personnes qui commettent une infraction en lien avec une consommation de substances psychoactives grâce à un suivi global renforcé, venant en alternative à l’incarcération, tel est le principe de l’approche « Justice ré[...]Article : document électronique
Caroline Bègue, Auteur ; Martin Bouthier, Auteur |S’il existe une association maintenant établie entre schizophrénie et violence, le rôle médiateur d’un trouble de l’usage des substances psycho-actives associé est encore débattu. Les comorbidités addictives, retrouvées chez près de la moitié de[...]texte imprimé
Dans le débat sur le cannabis, l'impasse de la voie répressive actuelle et la nécessité de trouver une autre stratégie font l'objet d'un consensus croissant dans la population, de même que le besoin d'une intervention forte de la puissance publi[...]texte imprimé
La Fédération Addiction vient de publier un guide sur l’articulation santé-justice dans le cadre des soins obligés en addictologie (soins ordonnés par la justice : obligations de soins, injonctions thérapeutiques). Particularité de ce document :[...]Article : texte imprimé
Didier Fassin, Auteur |« Notre passion de punir met en danger notre sécurité et l’avenir de notre société ». Voilà le constat dissonant de Didier Fassin, auteur du captivant ouvrage Punir, une passion contemporaine. Il nous fait l’honneur d’ouvrir ce numéro par un app[...]Article : texte imprimé
Christine Guillain, Personne interviewée ; Caroline Saal, Intervieweur |Outre Stop1921, plusieurs campagnes de plaidoyer et de sensibilisation animent le débat belge autour de la réglementation des drogues. Peuvent-elles constituer une lame de fond ? Qui sont leurs ennemis ? Où mettre leur énergie ? Echange avec Chr[...]Article : texte imprimé
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Anne-Claire Brisacier, Auteur ; Alex Brissot, Auteur ; Agnès Cadet-Taïrou, Auteur | Saint-Denis : OFDT | 2019l’OFDT produit régulièrement un ouvrage de synthèse, Drogues et addictions, données essentielles, rassemblant les résultats des études les plus récentes et documentant des questions clés sur l’ampleur des usages, les changements de comportement,[...]Article : texte imprimé
«Elle est vieille ta femme, elle est trop vieille pour toi», chantait Mano Solo s’adressant à un «junkie» dans l’attente fébrile de son dealer et de sa dose*. Elle est vieille, aussi, la loi belge qui pénalise la détention, la vente, la fabricat[...]Article : texte imprimé
Line Beauchesne, Auteur |Dans cet article, nous nous interrogeons à savoir si le choix d’une décriminalisation de la possession pour usage personnel de l’ensemble des drogues qu’ont adoptée plusieurs pays a conduit vers moins d’usage du pénal à l’égard des usagers et pl[...]Article : texte imprimé
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Décryptages, n° 28 - Novembre 2017 - Contraventionnalisation de l'usage des drogues illicites : Un pari complexe et incertain
Nicolas Simon, Auteur ; Alain Rigaud, Auteur ; Bernard Basset, Auteur | 2017Devant l'échec patent de la répression de l'usage de drogues illicites, même aux yeux des juges et des policiers, le pouvoir politique cherche une issue qui concilie, sans affecter son image, des objectifs a priori contradictoires. D'un côté il [...]Article : texte imprimé
L'auteure analyse la résistance opposée aux tentatives de libéralisation du contrôle pénal sur le cannabis au Canada. Après avoir inclus le cannabis parmi les drogues interdites en 1923, le législateur n'a cessé d'élargir la portée de sa législa[...]Article : texte imprimé
La nature des infractions liées à la culture, au commerce et à la consommation de cannabis fait en sorte que la criminalisation engendre des discours sociaux variés venant justifier et contester celle-ci. La présente étude vise, d'une part, à r[...]Article : document électronique
Ivana Obradovic, Auteur |L'évolution du traitement pénal réservé aux usagers de drogues illicites avait fait l’objet d’un précédent numéro de Tendances fin 2010, actualisé en 2015 par Ivana Obradovic. Publiée dans le numéro 103 de la revue, cette analyse étudie les i[...]document électronique
La loi relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, dite « réforme pénale », est entrée en vigueur il y a maintenant un an. Tout en renforçant le droit des victimes, elle ambitionne de réduire la ré[...]Article : texte imprimé
L’enfant en danger est un thème médiatique et qui fascine, c’est aussi une réalité impliquant les professionnels de l’enfance de toutes les disciplines. [...] Ce numéro d’enfances&PSY propose aux professionnels de l’enfance des points de repère [...]Article : texte imprimé
Cette contribution propose une analyse des évolutions contemporaines de l’accompagnement socio-judiciaire des condamnés par le biais de l’informatisation de l’activité. Sur la base d’une étude empirique du travail réalisé en Belgique par les ass[...]Article : texte imprimé
[...] L’article envisage, de déterminer plus précisément comment la technologie et l’environnement de contraintes dans lequel le condamné en surveillance électronique se situe, sont propres à le désigner et le construire sur un mode particulier,[...]Article : texte imprimé
Ce numéro spécial de Déviance et Société est consacré à l’analyse des dynamiques de transformation qui troublent ou déstabilisent la pénalité contemporaine, en raison au moins partielle du recours accru à des dispositifs technologiques. Ces dern[...]Article : texte imprimé
RAZAC O. ; Dan Kaminski ; DEVRESSE M.S. ; DE BIOLLEY I. ; JONCKHEERE A. ; RENARD B. |La surveillance électronique est souvent pensée en termes de dématérialisation, de virtualisation de l’enfermement. Mais cette approche laisse en suspens le problème de savoir ce qu’est une contrainte physique immatérielle. À l’inverse, et parad[...]Article : texte imprimé
Le législateur a consacré depuis 2003 un nouveau type de sanction pénale, sous la forme de «stages», dont l’objectif est d’articuler éducation, prévention et sanction. Ces innovations pénales sont présentées comme un moyen d’adapter qualitativem[...]Article : texte imprimé
DEVRESSE M.S. ; QUIRION B. ; JENDLY M. ; VACHERET M. |La tendance à la responsabilisation accrue du justiciable dans le champ pénal est un phénomène qui s’illustre tout particulièrement dans les sanctions alternatives que sont la surveillance électronique et la peine de travail. Chargé de mener à b[...]Article : texte imprimé
L’article pose le problème de la responsabilisation/déresponsabilisation dans le contexte des pratiques belges francophones de traitement ou de guidance des auteurs d’infraction à caractère sexuel, en référence à des données issues d’une pratiqu[...]Article : texte imprimé
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Dans cette seconde partie de l’article de Bernard Harcourt Profiling and Policing in an Actuarial Age (Profiler et punir à l’ère actuarielle), Bernard Harcourt s’attache à démontrer à l’aide d’outils mathématiques et d’exemples, que l’applicatio[...]Article : texte imprimé
Les méthodes actuarielles pénètrent aujourd’hui la sphère pénale des États-Unis. À la seule exception du profilage racial des Africains-Américains et des Hispaniques, la majeure partie de la population considère que l’adoption des méthodes actua[...]Article : texte imprimé
Reflet par excellence d’une politique criminelle de défense sociale, la loi belge du 9 avril 1930 de défense sociale à l’égard des anormaux et des délinquants d’habitude a fait l’objet de plusieurs modifications, dont les plus récentes datent de[...]Article : texte imprimé
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SAETTA S. ; SICOT F. ; RENARD T. ; ROBERT C.N ; VAN DE KERCHOVE M. |La question de l’évaluation de la personnalité des accusés, qui accompagne celle de l’individualisation des peines, est au centre des préoccupations du courant désigné sous le terme de « défense sociale nouvelle ». Cet article s’intéresse à la p[...]Article : document électronique
Quarante ans après la loi fondatrice du 31 décembre 1970 instaurant l’interdiction de l’usage, ce numéro de Tendances se propose d’analyser l’évolution des interpellations pour usage de stupéfiants et des suites pénales qui leur sont apportées p[...]Article : texte imprimé
En considérant l’univers carcéral comme un microcosme reflétant, de manière exacerbée, les rapports de force présents au sein de la société, nous nous poserons la question des raisons de l’absence de législation relative au travail des détenus a[...]Article : texte imprimé
La notion d’infraction, telle que le droit pénal l’a construite, se trouve confrontée à l’infraction telle que le sujet l’a vécue avec les particularités qui sont les siennes et qui sont liées à une multiplicité de facteurs. La clinique criminol[...]texte imprimé
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ANDRIES J.B. ; SEUTIN V. ; SCUVEE MOREAU J. ; QUERTEMONT E. | Liège : Mardaga | Psy-émotion, intervention, santé | 2010Le cannabis est entré, en Belgique, dans la liste des substances illicites en 1930. C'est neuf ans plus tard que l'héroïne et la cocaïne, mais c'est de manière au moins aussi rigoureuse, puisque le législateur, conformément aux conventions inter[...]Article : texte imprimé
[...] S'appuyant sur une recherche comparative entre huit pays européens et deux pays extérieurs (Canada et Turquie), cet ouvrage fait le point sur le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs, tel qu'il se déploie dans ces différents [...]Article : texte imprimé
Depuis le début de l'année 2008, plus de 400 situations de violences conjugales ont été confiées aux huit médiateurs toulousains exerçant au sein des Maisons de justice et du droit. Ce nombre a été multiplié par trois au cours des cinq dernières[...]Article : texte imprimé
Par rapport à d’autres procédures pénales, la comparution immédiate présente cette double particularité que le dossier papier y est à la fois prépondérant et notoirement pauvre. Plus on systématise le recours à la comparution immédiate, plus on [...]Article : texte imprimé
JEANMART C. ; DEVRESSE M.S. ; DUPREZ D. ; PEARSON G. ; REUBAND K.H. ; COTTINO A. ; PRINA F. ; BROCHU S. ; ORSI M. ; DOMINGUES VARGAS J. |Parler des consommations de drogues illicites en Belgique ne va pas de soi. En effet, la petite taille du pays est inversement proportionnelle à la complexité de son système institutionnel et politique, marqué par un fédéralisme dissociatif en c[...]Article : texte imprimé
L’auteur analyse l’évolution actuelle de la justice des mineurs en France qui désarticule les temporalités éducative et judiciaire sous l’égide d’une temporalité politique qui consentait à sacrifier une partie de la sécurité des citoyens au prof[...]Article : texte imprimé
CHANTRAINE G. ; KUHN A. ; MARY P. ; VACHERET M. ; BAILLEAU F. ; GROENEMEYER A. ; GARLAND D. ; MELOSSI D. ; Yves Cartuyvels ; DUBE R. ; CAUCHIE J.F. |Face à la crise de l'État social, de nombreuses analyses ont mis en avant la place prise par la pénalité dans les modes de régulation et de contrôle social, sur fond de montée en puissance du thème de l'insécurité à l'agenda politique. Cet artic[...]Article : texte imprimé
Dan Kaminski ; SNACKEN S. ; VAN DE KERCHOVE M. ; BAILLEAU F. ; GROENEMEYER A. ; GARLAND D. ; MELOSSI D. ; Yves Cartuyvels ; DUBE R. ; CAUCHIE J.F. |À partir du système pénal belge, nous proposons d’examiner six mutations significatives: la définition de la peine est plus difficile que jamais à produire et les peines et mesures pénales se diversifient, phénomène auquel s’associe l’hétérogéné[...]Article : texte imprimé
BAILLEAU F. ; GROENEMEYER A. ; GARLAND D. ; MELOSSI D. ; Yves Cartuyvels ; DUBE R. ; CAUCHIE J.F. |Le comité de rédaction de la revue Déviance et Société a souhaité proposer à ses lecteurs, à l'occasion de son 30e anniversaire, un numéro spécial sur le devenir, à l'aune des trente prochaines années, des travaux de recherche formant le cœur de[...]Article : texte imprimé
Le juge des enfants, qui en France a le double rôle de protéger les mineurs en danger et de sanctionner les mineurs délinquants, est de plus en plus saisi dans le cadre pénal, la délinquance des mineurs étant devenue un enjeu politique et les ma[...]Article : texte imprimé
"En partant d'une analyse de l'autonomie du minisère public belge dans l'exercice de l'action publique, cet article repère les différentes normes et "" consignes "" applicables au traitement des dossiers relatifs à des consommations de substance[...]Article : texte imprimé
Un enfant mineur victime d'une infraction pénale ne peut se constituer partie civile dans un procès pénal que par l'intermédiaire de ses représentants légaux. En cas de défaillance des parents ou lorsque l'un des parents est l'auteur de l'infrac[...]Article : texte imprimé
Des contentieux de violences générales, dans des couples ou envers des enfants, et d'agressions sexuelles, envers des majeurs ou des mineurs, sont renvoyés en jugement devant un grand tribunal correctionnel de la région parisienne durant une ann[...]Article : texte imprimé
"Fondé sur une analyse de la littérature scientifique et sur des entretiens en groupe, cet article examine la signification du concept d'""usage problématique"". Les différents indicateurs de l’usage problématique furent rassemblés grâce à des e[...]texte imprimé
Article : texte imprimé
L'article s'appuie essentiellement sur le changement de statut juridique d'une sanction pénale pour explorer les conditions d'émergence d'innovations au sein des systèmes pénaux occidentaux contemporains. En 2002, les travaux communautaires belg[...]texte imprimé
La consommation de cannabis est aujourd'hui au centre d'un débat de société dans la plupart des pays développés. Faut-il libéraliser l'usage de cette drogue? Sa consommation fait-elle au contraire courir des risques graves de dépendance et de to[...]texte imprimé
DECORTE T. ; KAMINSKI D. ; SLINGENEYER T. ; MUYS M. | Gent : Académia Press | Wetenschap en Maatschappij | 2005De Belgische drugswetgeving heeft het voorbije decennium belangrijke veranderingen ondergaan. Die waren gericht op meer duidelijkheid en meer rechtszekerheid voor druggebruikers. Eén van de veranderingen betrof de introductie in de wetgeving van[...]texte imprimé
Aujourd'hui la qualification juridique de la drogue amène à considérer que trois effets sont nécessaires pour la caractériser : un effet psychotrope sur le système nerveux central une dépendance physique ou psychique un danger sanitaire et socia[...]texte imprimé
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MARCEL J.C. ; MUCCHIELLI L. ; KAMINSKI D. ; KOKOREFF M. | Ramonville Saint-Agne : Erès | Trajets | 2004texte imprimé
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L'ouvrage porte sur la construction de la déviance comme objet. II s'agit d'interroger ce domaine de recherche actuellement en plein essor et au cour du débat public sur la sécurité à partir d'une triple approche :- socio-historique revenant sur[...]texte imprimé
Cet ouvrage reprend les actes d'un colloque qui a abordé, au travers des résultats des études les plus récentes, une problématique d'actualité : celle des nuisances engendrées par la toxicomanie et de leur prévention. Les nuisances font référenc[...]texte imprimé
En 1999, le gouvernement arc-en-ciel avait annoncé son intention d'approcher la problématique de la drogue sous l'angle éthique, amorçant peut-être un tournant dans l'histoire belge des drogues. Cependant le compromis entre la composante favorab[...]texte imprimé
Depuis 10 ans se sont développées en Belgique des recherches consacrées à la politique des drogues et, en particulier, aux régulations et aux pratiques pénales auxquelles sont soumis l'usager et l'usage des drogues. Fruit d'une réflexion collect[...]Article : texte imprimé
Confronté à la crise généralisée des normativités traditionnelles, la figure de la loi n'en a pas pour autant perdu son pouvoir d'attraction comme en témoigne le nombre croissant de demandes de régulations qui lui sont adressées. Afin d'asseoir [...]texte imprimé
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Ce travail s’inscrit dans l’axe de recherche du CESDIP sur la possibilité dequantifier la relation entre « toxicomanie » et « délinquance ». Tirant partie d’une collecte de données nécessairement lourde, nous avons aussi étudié le traitement pén[...]texte imprimé
BARRE M.D. ; GODEFROY T. ; CHAPOT C. ; OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET TOXICOMANIES | Paris : OFDT|CESDIP | 2000-03« Évaluer précisément la place et l'importance des informations et des renseignements obtenus auprès des usagers (consommateurs) interpellés et l'incidence de ces éléments sur la suite des enquêtes (identification des trafiquants, démantèlement [...]texte imprimé
Ce Précis, mis à jour en tenant compte des dispositions du nouveau Code de la santé publique, expose l'ensemble des règles de droit applicables aux drogues licites et illicites. Pour les drogues licites (tabac, alcool, médicaments, dopants), l'o[...]texte imprimé
Comment la vie sociale des usagers et des revendeurs de drogues est-elle organisée ? Quelles ressources mobilisent-ils ? Quelles étapes jalonnent leur carrière dans les mondes des drogues ? Quel rôle jouent les politiques publiques en matières p[...]Article : texte imprimé
DELTENRE S. ; LEBRUN V. |Depuis mai 1998, une nouvelle directive de politique des poursuites est entrée en vigueur. A partir d'une lecture critique des travaux parlementaires et du texte de la directive, l'article tente de mettre en lumière l'évolution de la politique c[...]Article : texte imprimé
TORO F. |Sur base du constat désormais classique de l'absence de fondement du droit de punir un usager de drogues illégales, l'auteur relance le débat sur les intérêts politiques sous-jacents de la criminalisation indirecte de cet usage, depuis la ratifi[...]Article : texte imprimé
L'article rappelle, de manière critique, le contexte politique et médiatique dans lequel a été adoptée et présentée au public la directive relative à la politique des poursuites en matière de drogues du 17 avril 1998. Il met aussi en évidence qu[...]Article : texte imprimé
Plusieurs interventions policières ont posé ces dernières années de nombreux problèmes dans les familles et les établissements scolaires. Opérées même avec tact, elles ont pourtant gravement traumatisé plusieurs enfants et parents. Ce fut notamm[...]texte imprimé
Article : texte imprimé
"Le régime pénal instauré par la législation de 1916 assigne à l'usager de stupéfiants une place ambigüe, en effet, si le rempart législatif mis en place à cette date a bien pour but de juguler le ""fléau"" de la toxicomanie, il s'y emploie sans[...]texte imprimé
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Article : texte imprimé
"Cet article se propose d'interroger la problématique ""soins et justice"" en la resituant dans son évolution historique. Il tente d'analyser les conséquences de la dualité de notre système pénal (oscillant entre punir et guérir) en mettant en a[...]texte imprimé
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OMS ; COMITE OMS D'EXPERTS DE LA PHARMACODEPENDANCE | Genève : OMS | Série de rapports techniques | 1993Ce rapport évalue diverses stratégies et approches pour réduire les effets nocifs de l'usage de substances psychoactives, y compris l'alcool et le tabac, sur la santé et le comportement social. Evoquant un large éventail d'expériences dans diffé[...]texte imprimé
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Article : texte imprimé
Cet article présente un mémoire de licence en criminologie centré sur la forme de délinquance que constitue le non-paiement de la pension alimentaire, dans certaines conditions, par le père. Il ressort en effet des différents entretiens de type [...]Article : texte imprimé
BEAUCHESNE L. ; ROELANDT M. ; BALLOTTA D. ; BAUHERZ G. ; Philippe Bastin ; DAL M. ; VAN HUYCK C. ; GUILLAIN C. ; CLPS |Dans POLITIQUE (n° 86)La question de « la drogue » est une question éminemment politique. Trop de fantasmes brouillent les cartes et effarouchent la classe politique, en particulier ses ailes conservatrices, au point de paralyser les débats les plus cruciaux noyés da[...]