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DROIT PENAL
Commentaire :
Branche du droit qui, d'un point de vue social, détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D'un point de vue juridique, il se compose de l'ensemble des règles applicables aux infractions. (2)
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Décryptages, n° 28 - Novembre 2017 - Contraventionnalisation de l'usage des drogues illicites : Un pari complexe et incertain
Nicolas Simon, Auteur ; Alain Rigaud, Auteur ; Bernard Basset, Auteur | 2017Devant l'échec patent de la répression de l'usage de drogues illicites, même aux yeux des juges et des policiers, le pouvoir politique cherche une issue qui concilie, sans affecter son image, des objectifs a priori contradictoires. D'un côté il [...]Article : texte imprimé
L'auteure analyse la résistance opposée aux tentatives de libéralisation du contrôle pénal sur le cannabis au Canada. Après avoir inclus le cannabis parmi les drogues interdites en 1923, le législateur n'a cessé d'élargir la portée de sa législa[...]Article : texte imprimé
La nature des infractions liées à la culture, au commerce et à la consommation de cannabis fait en sorte que la criminalisation engendre des discours sociaux variés venant justifier et contester celle-ci. La présente étude vise, d'une part, à r[...]Article : document électronique
Ivana Obradovic, Auteur |L'évolution du traitement pénal réservé aux usagers de drogues illicites avait fait l’objet d’un précédent numéro de Tendances fin 2010, actualisé en 2015 par Ivana Obradovic. Publiée dans le numéro 103 de la revue, cette analyse étudie les i[...]document électronique
La loi relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, dite « réforme pénale », est entrée en vigueur il y a maintenant un an. Tout en renforçant le droit des victimes, elle ambitionne de réduire la ré[...]Article : texte imprimé
L’enfant en danger est un thème médiatique et qui fascine, c’est aussi une réalité impliquant les professionnels de l’enfance de toutes les disciplines. [...] Ce numéro d’enfances&PSY propose aux professionnels de l’enfance des points de repère [...]Article : texte imprimé
Cette contribution propose une analyse des évolutions contemporaines de l’accompagnement socio-judiciaire des condamnés par le biais de l’informatisation de l’activité. Sur la base d’une étude empirique du travail réalisé en Belgique par les ass[...]Article : texte imprimé
[...] L’article envisage, de déterminer plus précisément comment la technologie et l’environnement de contraintes dans lequel le condamné en surveillance électronique se situe, sont propres à le désigner et le construire sur un mode particulier,[...]Article : texte imprimé
Ce numéro spécial de Déviance et Société est consacré à l’analyse des dynamiques de transformation qui troublent ou déstabilisent la pénalité contemporaine, en raison au moins partielle du recours accru à des dispositifs technologiques. Ces dern[...]Article : texte imprimé
RAZAC O. ; Dan Kaminski ; DEVRESSE M.S. ; DE BIOLLEY I. ; JONCKHEERE A. ; RENARD B. |La surveillance électronique est souvent pensée en termes de dématérialisation, de virtualisation de l’enfermement. Mais cette approche laisse en suspens le problème de savoir ce qu’est une contrainte physique immatérielle. À l’inverse, et parad[...]Article : texte imprimé
Le législateur a consacré depuis 2003 un nouveau type de sanction pénale, sous la forme de «stages», dont l’objectif est d’articuler éducation, prévention et sanction. Ces innovations pénales sont présentées comme un moyen d’adapter qualitativem[...]Article : texte imprimé
DEVRESSE M.S. ; QUIRION B. ; JENDLY M. ; VACHERET M. |La tendance à la responsabilisation accrue du justiciable dans le champ pénal est un phénomène qui s’illustre tout particulièrement dans les sanctions alternatives que sont la surveillance électronique et la peine de travail. Chargé de mener à b[...]Article : texte imprimé
L’article pose le problème de la responsabilisation/déresponsabilisation dans le contexte des pratiques belges francophones de traitement ou de guidance des auteurs d’infraction à caractère sexuel, en référence à des données issues d’une pratiqu[...]Article : texte imprimé
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Dans cette seconde partie de l’article de Bernard Harcourt Profiling and Policing in an Actuarial Age (Profiler et punir à l’ère actuarielle), Bernard Harcourt s’attache à démontrer à l’aide d’outils mathématiques et d’exemples, que l’applicatio[...]Article : texte imprimé
Les méthodes actuarielles pénètrent aujourd’hui la sphère pénale des États-Unis. À la seule exception du profilage racial des Africains-Américains et des Hispaniques, la majeure partie de la population considère que l’adoption des méthodes actua[...]Article : texte imprimé
Reflet par excellence d’une politique criminelle de défense sociale, la loi belge du 9 avril 1930 de défense sociale à l’égard des anormaux et des délinquants d’habitude a fait l’objet de plusieurs modifications, dont les plus récentes datent de[...]Article : texte imprimé
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SAETTA S. ; SICOT F. ; RENARD T. ; ROBERT C.N ; VAN DE KERCHOVE M. |La question de l’évaluation de la personnalité des accusés, qui accompagne celle de l’individualisation des peines, est au centre des préoccupations du courant désigné sous le terme de « défense sociale nouvelle ». Cet article s’intéresse à la p[...]Article : document électronique
Quarante ans après la loi fondatrice du 31 décembre 1970 instaurant l’interdiction de l’usage, ce numéro de Tendances se propose d’analyser l’évolution des interpellations pour usage de stupéfiants et des suites pénales qui leur sont apportées p[...]Article : texte imprimé
En considérant l’univers carcéral comme un microcosme reflétant, de manière exacerbée, les rapports de force présents au sein de la société, nous nous poserons la question des raisons de l’absence de législation relative au travail des détenus a[...]Article : texte imprimé
La notion d’infraction, telle que le droit pénal l’a construite, se trouve confrontée à l’infraction telle que le sujet l’a vécue avec les particularités qui sont les siennes et qui sont liées à une multiplicité de facteurs. La clinique criminol[...]texte imprimé
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ANDRIES J.B. ; SEUTIN V. ; SCUVEE MOREAU J. ; QUERTEMONT E. | Liège : Mardaga | Psy-émotion, intervention, santé | 2010Le cannabis est entré, en Belgique, dans la liste des substances illicites en 1930. C'est neuf ans plus tard que l'héroïne et la cocaïne, mais c'est de manière au moins aussi rigoureuse, puisque le législateur, conformément aux conventions inter[...]Article : texte imprimé
[...] S'appuyant sur une recherche comparative entre huit pays européens et deux pays extérieurs (Canada et Turquie), cet ouvrage fait le point sur le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs, tel qu'il se déploie dans ces différents [...]