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DROIT PENAL
Commentaire :
Branche du droit qui, d'un point de vue social, détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D'un point de vue juridique, il se compose de l'ensemble des règles applicables aux infractions. (2)
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Ce travail s’inscrit dans l’axe de recherche du CESDIP sur la possibilité dequantifier la relation entre « toxicomanie » et « délinquance ». Tirant partie d’une collecte de données nécessairement lourde, nous avons aussi étudié le traitement pén[...]texte imprimé
BARRE M.D. ; GODEFROY T. ; CHAPOT C. ; OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET TOXICOMANIES | Paris : OFDT|CESDIP | 2000-03« Évaluer précisément la place et l'importance des informations et des renseignements obtenus auprès des usagers (consommateurs) interpellés et l'incidence de ces éléments sur la suite des enquêtes (identification des trafiquants, démantèlement [...]texte imprimé
Ce Précis, mis à jour en tenant compte des dispositions du nouveau Code de la santé publique, expose l'ensemble des règles de droit applicables aux drogues licites et illicites. Pour les drogues licites (tabac, alcool, médicaments, dopants), l'o[...]texte imprimé
Comment la vie sociale des usagers et des revendeurs de drogues est-elle organisée ? Quelles ressources mobilisent-ils ? Quelles étapes jalonnent leur carrière dans les mondes des drogues ? Quel rôle jouent les politiques publiques en matières p[...]Article : texte imprimé
DELTENRE S. ; LEBRUN V. |Depuis mai 1998, une nouvelle directive de politique des poursuites est entrée en vigueur. A partir d'une lecture critique des travaux parlementaires et du texte de la directive, l'article tente de mettre en lumière l'évolution de la politique c[...]Article : texte imprimé
TORO F. |Sur base du constat désormais classique de l'absence de fondement du droit de punir un usager de drogues illégales, l'auteur relance le débat sur les intérêts politiques sous-jacents de la criminalisation indirecte de cet usage, depuis la ratifi[...]Article : texte imprimé
L'article rappelle, de manière critique, le contexte politique et médiatique dans lequel a été adoptée et présentée au public la directive relative à la politique des poursuites en matière de drogues du 17 avril 1998. Il met aussi en évidence qu[...]Article : texte imprimé
Plusieurs interventions policières ont posé ces dernières années de nombreux problèmes dans les familles et les établissements scolaires. Opérées même avec tact, elles ont pourtant gravement traumatisé plusieurs enfants et parents. Ce fut notamm[...]texte imprimé
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"Le régime pénal instauré par la législation de 1916 assigne à l'usager de stupéfiants une place ambigüe, en effet, si le rempart législatif mis en place à cette date a bien pour but de juguler le ""fléau"" de la toxicomanie, il s'y emploie sans[...]texte imprimé
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"Cet article se propose d'interroger la problématique ""soins et justice"" en la resituant dans son évolution historique. Il tente d'analyser les conséquences de la dualité de notre système pénal (oscillant entre punir et guérir) en mettant en a[...]texte imprimé
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OMS ; COMITE OMS D'EXPERTS DE LA PHARMACODEPENDANCE | Genève : OMS | Série de rapports techniques | 1993Ce rapport évalue diverses stratégies et approches pour réduire les effets nocifs de l'usage de substances psychoactives, y compris l'alcool et le tabac, sur la santé et le comportement social. Evoquant un large éventail d'expériences dans diffé[...]texte imprimé
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Cet article présente un mémoire de licence en criminologie centré sur la forme de délinquance que constitue le non-paiement de la pension alimentaire, dans certaines conditions, par le père. Il ressort en effet des différents entretiens de type [...]Article : texte imprimé
BEAUCHESNE L. ; ROELANDT M. ; BALLOTTA D. ; BAUHERZ G. ; Philippe Bastin ; DAL M. ; VAN HUYCK C. ; GUILLAIN C. ; CLPS |Dans POLITIQUE (n° 86)La question de « la drogue » est une question éminemment politique. Trop de fantasmes brouillent les cartes et effarouchent la classe politique, en particulier ses ailes conservatrices, au point de paralyser les débats les plus cruciaux noyés da[...]