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CONTROLE DES DROGUES
Commentaire :
Contrôle de la fabrication et de la distribution de stupéfiants et de substances psychotropes dont les plus dangereux sont interdits, ceux qui ont un potentiel bénéfique étant soumis à des contrôles afin d'en limiter l'usage à des fins scientifiques et médicales. Le contrôle des drogues est régi par des conventions internationales qui fournissent un cadre pour les politiques nationales et indiquent les types de contrôle que la législation et la réglementation doivent prescrire. (55)
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ORGANE INTERNATIONAL DE CONTROLE DES STUPEFIANTS | New York : Organe International de Contrôle des Stupéfiants | 2024Comme chaque année, l’Organe international de contrôle des stupéfiants (INCB) publie un rapport qui dresse un panorama de la situation mondiale en matière de drogues. Parmi les faits marquants pour 2023, l’organisme note une disponibilité croiss[...]Article : texte imprimé
Renaud Colson, Auteur |Les politiques des drogues sont multiples. Elles se déploient à des échelles diverses, internationale, régionale, nationale et locale. Elles mettent en oeuvre des valeurs hétérogènes, du puritanisme le plus réactionnaire au libéralisme le plus m[...]Article : texte imprimé
Marie Nougier, Auteur |À l’origine, le Consortium International sur les Politiques des Drogues (IDPC) avait été créé comme mécanisme stratégique de collaboration pour les organisations réformistes de la société civile travaillant sur le thème des drogues, afin d’améli[...]texte imprimé
L’un des développements les plus remarquables de la 66e session de la Commission a été le nombre de voix qui ont osé interroger et remettre en question le régime de contrôle des drogues lui-même. Les remises en cause les plus claires ont été lan[...]texte imprimé
Les nouvelles substances psychoactives (NPS) sont un large éventail de drogues qui ne sont pas contrôlées par les conventions des Nations unies sur le contrôle des drogues. Elles comprennent les stimulants, les cannabinoïdes synthétiques, les op[...]texte imprimé
ORGANE INTERNATIONAL DE CONTROLE DES STUPEFIANTS | New York : Organe International de Contrôle des Stupéfiants | 2022Conformément au mandat confié à l'Organe par la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, les rapports annuels sur les précurseurs donnent un aperçu des mesures les plus importan[...]texte imprimé
ORGANE INTERNATIONAL DE CONTROLE DES STUPEFIANTS, Auteur | Vienne : Nations Unies,Office contre la drogue et le crime | 2022L'Office international de contrôle des stupéfiants (INCB) est l'organisme indépendant pour la mise en œuvre des conventions internationales en matière de drogue des Nations Unies. Il a été établi en 1968 en accord avec la Convention unique sur l[...]texte imprimé
Tom Decorte, Auteur ; Gary R. Potter, Auteur | Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne | 2022En réponse à l'expansion synchronisée de la culture du cannabis dans beaucoup de pays industrialisés à travers le monde, la recherche Trans mondiale est nécessaire afin d'atteindre une meilleure compréhension de qui est impliqué dans la culture [...]Article : texte imprimé
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COMMISSION MONDIALE DE POLITIQUE EN MATIERE DE DROGUES, Auteur | Genève [Suisse] : Global Commission on Drug Policy | 202110 après l'installation de la commission mondiale, le tabou sur les drogues a bel et bien été brisé. Durant la dernière décennie, il y eu des réformes impressionnantes dans le monde à des niveaux nationaux et sub-nationaux. De plus en plus de pa[...]texte imprimé
Le rapport annuel de l'OICS, établi conformément aux traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, examine la situation mondiale en matière de contrôle des drogues et formule des recommandations à l'intention des gouvernements et des [...]texte imprimé
COMMISSION MONDIALE DE POLITIQUE EN MATIERE DE DROGUES, Auteur | Genève [Suisse] : Global Commission on Drug Policy | 202110 après l'installation de la commission mondiale, le tabou sur les drogues a bel et bien été brisé. Durant la dernière décennie, il y eu des réformes impressionnantes dans le monde à des niveaux nationaux et sub-nationaux. De plus en plus de pa[...]Article : texte imprimé
Grégory Lambrette, Auteur |Assumant le constat d’échec des politiques prohibitionnistes, le nouveau gouvernement luxembourgeois s’est donné pour objectif d’être le premier pays européen à légaliser le cannabis récréatif pour ses habitants – et uniquement pour ses habitant[...]texte imprimé
Maria Rosaria Varì, Auteur ; Giulio Mannocchi, Auteur ; Roberta Tittarelli, Auteur ; Laura Leondina Campanozzi, Auteur ; Giulio Nittari, Auteur ; Alessandro Feola, Auteur ; Federica Umani Ronchi, Auteur ; Giovanna Ricci, Auteur | Bâle [Suisse] : MDPI | International Journal of environmental research and public health | 2020Fin 2019, l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies surveillait environ 790 nouvelles substances psychoactives, soit plus du double du nombre total de substances contrôlées par les conventions des Nations unies. Ces substances, qui[...]Article : texte imprimé
Tom Decorte, Auteur ; Natalie Castetz, Intervieweur |Modèles de régulation de la production et de la consommation, les cannabis social clubs se développent de plus en plus en Europe. Exemple en Belgique, présenté par Tom Decorte, professeur de criminologie à l’Université de Gand (Belgique) et dire[...]Article : texte imprimé
Khalid Tinasti, Auteur ; Anna Latsenko, Auteur |texte imprimé
Douglas J. Beirness, Auteur ; Amy Porath, Auteur | Ottawa [Canada] : Canadian Centre on Substance Use and Addiction | 2019Cette publication présente des données probantes sur la prévalence de la conduite sous l'influence du cannabis, l'effet du cannabis sur les performances de conduite et le risque de collision, les outils de détection permettant d'identifier les c[...]Article : texte imprimé
Depuis le Colorado en 2012, sept États américains ont légalisé la consommation récréative de cannabis : État de Washington, Oregon, Alaska, Californie, Maine, Massachusetts et Nevada, auxquels s'ajoute la capitale fédérale Washington DC. Les pri[...]texte imprimé
Commission globale de politique en matière de drogues, Auteur | 2018La régulation légale des drogues est en train de passer rapidement de la théorie à la pratique. Bien qu’elle soit un élément crucial des réformes à entreprendre si l’on souhaite réduire les préjudices causés par la prohibition et le marché illic[...]Article : texte imprimé
BERGERON H. ; NOUGUEZ E. ; BEN LAKHDAR C. ; Jean-Pierre Couteron | Paris : La documentation française |Des conventions internationales classent les stupéfiants selon leurs dangers pour la santé, le risque d'abus et leur valeur thérapeutique. Elles édictent une norme de prohibition. Plusieurs Etats ont assoupli leur législation en dépénalisant l'u[...]Article : texte imprimé
Des conventions internationales classent les stupéfiants selon leurs dangers pour la santé, le risque d'abus et leur valeur thérapeutique. Elles édictent une norme de prohibition. Plusieurs Etats ont assoupli leur législation en dépénalisant l'u[...]Article : texte imprimé
L’objectif de cet article est d’analyser la question de l’internationalisation du contrôle des drogues, en insistant tout particulièrement sur les enjeux et les limites inhérents à la souveraineté des États nationaux en matière de droit pénal et[...]Article : texte imprimé
Les interventions d'ordre politique et juridique entourant la consommation de drogues découlent principalement de la croyance répandue voulant que les drogues illicites génèrent une dépendance qui, elle, engendre le chaos. Cela étant dit, nos co[...]document électronique
ASSOCIATION DES INTERVENANTS EN DEPENDANCE DU QUEBEC, Auteur | Montréal : Association des intervenants en dépendance du Québec | 2017La réduction des méfaits est une approche éprouvée qui bénéficie tant aux personnes qui consomment des substances, qu’à leurs familles et à leur communauté. Approche globale, fondée sur la santé et les droits de la personne, elle reconnait que l[...]Article : texte imprimé
Olivier Maguet, Auteur |Dans un exercice de spontanéité, le mot « drogues » évoque immédiatement des figures que ne renierait pas Roland Barthes dans ses Mythologies : l’être hagard avec une seringue dans le bras ; la production d’opium en Afghanistan ancrée dans un co[...]Article : texte imprimé
Cet article introductif trace les grandes étapes de la mise en place du système de contrôle international des drogues et met en perspective les enjeux actuels.Article : texte imprimé
Guillermo R. Aureano, Auteur |Adopté par les accords internationaux au début des années 1960, le paradigme prohibitionniste a résisté depuis à toutes les tentatives pour le remettre en cause. Cet immobilisme à toute épreuve traduit la mainmise d'intérêts géopolitiques et com[...]Article : texte imprimé
Le modèle de contrôle des drogues mis en place à un niveau européen, mais plus généralement à un niveau mondial durant le XXe siècle est de nature prohibitionniste. Les conventions internationales qui en témoignent : elles affirment la prééminen[...]texte imprimé
ORGANE INTERNATIONAL DE CONTROLE DES STUPEFIANTS | New York : Organe International de Contrôle des Stupéfiants | 2016Indispensables et dûment disponibles à des fins médicales et scientifiques: ces deux principes fondamentaux ont été énoncés dans la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972. Par la suite, les subs[...]texte imprimé
ORGANE INTERNATIONAL DE CONTROLE DES STUPEFIANTS | New York : Organe International de Contrôle des Stupéfiants | 2016En coopération avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et à titre de contribution aux préparatifs de la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le problème mondial de la drogue prévue en 2016, l’Organe int[...]texte imprimé
ORGANE INTERNATIONAL DE CONTROLE DES STUPEFIANTS | New York : Organe International de Contrôle des Stupéfiants | 2016L’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) est l’organe indépendant chargé de surveiller l’application des conventions internationales des Nations Unies relatives au contrôle des drogues. Il a été établi en 1968 en application de [...]texte imprimé
Domenig Dagmar, Auteur ; Sandro Cattacin, Auteur ; Erik Verkooyen, Traducteur ; GREA | Genève : Université de Genève | Sociograph | 2015Depuis des années, les experts et expertes ont débattu des méthodes appropriées pour pouvoir évaluer la dangerosité des anciennes et des nouvelles substances psychoactives. Ceci dans le but de rectifier la politique drogue de manière à ne pas la[...]texte imprimé
ORGANE INTERNATIONAL DE CONTROLE DES STUPEFIANTS | New York : Organe International de Contrôle des Stupéfiants | 2015Depuis les années 1990, l’ensemble des déclarations politiques, des plans d’action et des résolutions adoptés sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies pour faire face au problème mondial de la drogue en général posent comme conditions pr[...]Article : texte imprimé
Un nouveau modèle de régulation de la production et de la distribution de cannabis est apparu, il y a déjà plus d’une vingtaine d’années en Europe, mais c’est plus récemment qu’il a fait l’objet d’un grand intérêt et d’une expansion relativement[...]Article : texte imprimé
Les auteurs de cet article se sont rendus en Uruguay, du 4 au 11 mai 2014, pour mieux comprendre ce qu’il s’y passe suite à l’adoption d’un modèle de contrôle et de régulation du cannabis par le Parlement. Ce projet intéresse la Suisse à plus d’[...]texte imprimé
ORGANE INTERNATIONAL DE CONTROLE DES STUPEFIANTS | New York : Organe International de Contrôle des Stupéfiants | 2014L’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) est l’organe indépendant chargé de surveiller l’application des conventions internationales des Nations Unies relatives au contrôle des drogues. Il a été établi en 1968 en application de [...]texte imprimé
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Le Rapport mondial sur les drogues passe en revue les évolutions récemment intervenues sur les marchés de la drogue, qu’il s’agisse de production, detrafic, de consommation ou d’effets sanitaires. Le chapitre premier du rapport 2013 examine la s[...]texte imprimé
REYNAUD MAURUPT C. ; HOAREAU E. ; OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET TOXICOMANIES | Paris : OFDT | Trend : Tendances récentes et nouvelles drogues | 2010Seule une partie des usagers de cocaïne est connue des institutions sociosanitaires ou répressives (le plus souvent des usagers d'héroïne de longue durée sous traitement de substitution qui utilisent occasionnellement ou régulièrement de la coca[...]Article : texte imprimé
Généralement, le consensus se dégage très vite quant à «l'éternel échec de la prohibition» dans son objectif de réduire ou même d'endiguer la consommation de drogues. Beaucoup plus lente est notre réflexion sur les objectifs de la lutte anti dop[...]Article : texte imprimé
Forts de leur expérience à Infor-Drogues, les auteurs nous content quelques-unes des aberrations de la législation antidopage. Guidée davantage par un souci de sanction plutôt qu'une volonté d'accompagnement et de soutien, la lutte antidopage pe[...]texte imprimé
La consommation de substances psychoactives, réputées engendrer la toxicomanie, classées comme stupéfiants par le droit, est un fait social établi : l'usage de ce que l'on nomme communément les drogues (héroïne, cocaïne, etc...) s'est développé [...]texte imprimé
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Cinquante-cinq ans après la première publication, dans le cadre d'un programme international de recherche scientifique sur le contrôle des drogues animé par l'Organisation Nations Unies, le présent numéro spécial du Bulletin des stupéfiants rass[...]Article : document électronique
Fabrice Fernandez, Auteur |Si toute infraction est d’abord un construit social, l’analyse des conflits d’interprétation de cette construction demeure essentielle pour saisir comment une situation est appréhendée par un dispositif répressif alors qu’il pourrait en être aut[...]Article : texte imprimé
Le système international de contrôle|des stupéfiants se trouve face à des choix importants ces prochaines années. Allons-nous continuer sur la même lancée ou saurons-nous infléchir la tendance actuelle, dans le sens d'une meilleure prise en comp[...]Article : texte imprimé
Tant les principes de pragmatisme et d'humanisme que les obligations de l'État qui découlent d'une politique publique de réduction des méfaits sont niés dans le cas du tabac au profit du moralisme de la prohibition. Pour éviter cette situation, [...]Article : texte imprimé
"La Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes prend son origine dans sa première forme en 1930. Sa création est la conséquence des premières lois françaises votées à partir de 1916. Dans un premier temps elle n'exerce son activité[...]texte imprimé
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Dresser un historique du contrôle international des stupéfiants permet de constater les fondements philosophiques et pratiques qui sous-tendent les conventions. Amorcé à une époque marquée par le racisme et des guerres commerciales coloniales, l[...]Article : texte imprimé
La politique des drogues s'est construite depuis un siècle au gré de conventions internationales successives qui sont venues modeler la législation sur les drogues de la majorité des pays connus imposant des contrôles de plus en plus nombreux et[...]texte imprimé
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Si les frontières intérieures des Etats de l'Union européenne disparaissent peu à peu et si la libre circulation des personnes devient donc réalité, on ne peut plus faire l'économie d'une réflexion approfondie sur la notion d'ordre public europé[...]texte imprimé
OMS ; COMITE OMS D'EXPERTS DE LA PHARMACODEPENDANCE | Genève : OMS | Série de rapports techniques | 1995Dans le présent rapport, le Comité passe en revue huit substances dont la reclassification ou l'inscription à l'un des tableaux prévus pour leur contrôle avait été proposée et il fait une première analyse d'autres substances qui pourront être ex[...]texte imprimé
Références des textes de lois et règlements relatifs au contrôle des stupéfiants des différents pays. Le présent recueil contient les références des textes que les gouvernements ont communiqués à la Commission des stupéfiants entre 1987 et 1990.[...]texte imprimé
Index des textes de lois et règlements relatifs aux contrôle des stupéfiants des différents pays disponible à la Commission des stupéfiants. Le présent recueil contient les cotes des textes que les gouvernements ont communiqués à la Commission d[...]Article : texte imprimé
L'analyse des drogues joue un rôle important en ce qu'elle fournit aux services de santé des informations précieuses relatives aux abus. En République de Corée, on recourt aux analyses d'urine et de spécimens post-mortem, dans le cadre d'un prog[...]Article : texte imprimé
SUEUR C. ; BENEZECH A. |"La composition chimique des ""dance-pills"", communément appelées ""ecstasy"", leur concentration en produits psychotropes, ainsi que la présence d'adultérants, de produits de coupe, ou de précurseurs de synthèse, constituent des éléments impor[...]Article : texte imprimé
LANIEL L. |Dans TOXIBASE (n° 4)"L'histoire des politiques anti-drogues aux Etats-Unis paraît s'être bâtie d'avantage sur une notion de ""sagesse conventionnelle"" plutôt que sur les apports de la recherche scientifique. Depuis près de 100 ans que les Etats-Unis ont un statut [...]