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LEGALISATION
Commentaire :
Consécration par la loi d'une pratique non réglementée où même d'un comportement illicite. (1)
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Guy Munhowen, Personne interviewée ; Natalie Castetz, Intervieweur |Depuis juillet 2023, le Luxembourg autorise les personnes majeures à consommer et à détenir à domicile du cannabis. Ce changement du cadre juridique a suivi la mobilisation des citoyens : c’est une pétition publique qui a relancé le débat. Guy M[...]Bulletin : document électronique
Tendances, N° 159 - Novembre 2023 - La légalisation du cannabis en Amérique du Nord sous l'angle de la santé publique. Volet 2 - La régulation en pratique(s) : défis de mise en oeuvre et effets
Ivana Obradovic, Auteur ; Anne-France Taiclet, Auteur | 2023Fondé sur une recherche coordonnée par l'OFDT, ce numéro montre que la régulation du cannabis soulève des défis de mise en oeuvre à la fois classiques des politiques publiques (des interdits partiellement respectés, une difficulté à orienter les[...]Bulletin : document électronique
Tendances, N° 158 - Novembre 2023 - La légalisation du cannabis en Amérique du Nord sous l'angle de la santé publique. Volet 1 - La régulation du cannabis : enjeux et instruments
Ivana Obradovic, Auteur ; Anne-France Taiclet, Auteur | 2023Fondé sur une recherche coordonnée par l'OFDT, ce numéro montre que la régulation du cannabis soulève des défis de mise en oeuvre à la fois classiques des politiques publiques (des interdits partiellement respectés, une difficulté à orienter les[...]Article : texte imprimé
Markus Graf, Auteur |Depuis plus de 30 ans, l'association Legalize it! milite pour la légalisation complète du chanvre. En plus de suivre l'évolution politique du cannabis en Suisse, Legalize it! propose également des informations, des brochures et conseils juridiqu[...]texte imprimé
Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances (CCDUS), Auteur | Ottawa : Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances (CCDUS) | 2023En 2018, le Canada est devenu le deuxième pays au monde, et le premier pays du G20, à légaliser le cannabis à usage récréatif. Dans le cadre de cette légalisation, un examen législatif devait évaluer les conséquences de la légalisation sur les p[...]texte imprimé
Le centre de documentation de Nadja vous propose une sélection de ressources documentaires sur le thème «Décriminaliser les usages de drogues pour prioriser la santé et les droits humains. Analyses et plaidoyers ». Les articles et rapports rép[...]texte imprimé
Dans cet article publié le 10 octobre, Grégory Fléchet, dans le journal du CNRS souligne la manière ambigüe dont nos sociétés encadrent l’usage de substances psychoactives. Il relève notamment que la politique prohibitionniste est inopérante, ci[...]texte imprimé
Dave Dhaval, Auteur ; Yang Liang, Auteur ; Michael F. Pesko, Auteur ; et al., Auteur | Elsevier | Journal of Health Economics | 2023Selon une étude publiée récemment dans le Journal of Health Economics(link is external), la légalisation du cannabis aurait pour effet une diminution de la consommation de tabac à long terme chez les adultes. Alors que le nombre d’états américa[...]texte imprimé
L’Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ) a reçu en août 2022 une subvention du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) du Québec afin de : contribuer, avec d’autres partenaires du MSSS, à identifier l’impact des[...]texte imprimé
Dans le cadre du projet de recherche ASTRACAN (Analyse stratégique des politiques de régulation du cannabis) au Canada et aux Etats-Unis, l'OFDT publie sous forme de rapports les résultats des 3 enquêtes de terrain réalisées au Canada (Ontario, [...]texte imprimé
Dans le cadre du projet de recherche ASTRACAN (Analyse stratégique des politiques de régulation du cannabis) au Canada et aux Etats-Unis, l'OFDT publie sous forme de rapports les résultats des 3 enquêtes de terrain réalisées au Canada (Ontario, [...]texte imprimé
Dans le cadre du projet de recherche ASTRACAN (Analyse stratégique des politiques de régulation du cannabis) au Canada et aux Etats-Unis, l'OFDT publie sous forme de rapports les résultats des 3 enquêtes de terrain réalisées au Canada (Ontario, [...]texte imprimé
L’un des développements les plus remarquables de la 66e session de la Commission a été le nombre de voix qui ont osé interroger et remettre en question le régime de contrôle des drogues lui-même. Les remises en cause les plus claires ont été lan[...]texte imprimé
La brochure s'ouvre sur un aperçu des défis posés aux forces de l'ordre par les drogues synthétiques, à la fois en termes de leur puissance croissante, de leur adaptabilité et de leur facilité de fabrication, ainsi que de leurs chaînes d'approvi[...]texte imprimé
Les points d'intérêt particuliers du Rapport mondial sur les drogues offrent un cadre autour des principaux points à retenir et des implications politiques tirés de l'analyse des dernières tendances et estimations du segment en ligne et de la di[...]Article : texte imprimé
Contexte et objectif : Au cours de la dernière décennie, une vague sans précédent de légalisations du cannabis a eu lieu. Plusieurs travaux sur cet enjeu s’intéressent à sa dimension réglementaire, dans une démarche favorisant le débat sur les m[...]Article : texte imprimé
Pierre-Yves Geoffard, Auteur |Le 20 juin 2019, le Conseil d'Analyse Économique (CAE) publiait une note de huit pages intitulée « Cannabis : comment reprendre le contrôle ? », ainsi que trois « focus » développant certains points de l'analyse présentée dans la note. Le même j[...]Article : texte imprimé
Fabienne Lopez, Auteur ; Raphaël Carrez, Auteur |L’autoproduction du cannabis à des fins thérapeutiques est un marqueur fort de l’association Principes Actifs, composée de patients qui se soignent grâce à cette activité et la revendiquent. Récréative ou médicale, la culture personnelle de cann[...]Article : texte imprimé
Ivana Obradovic, Auteur |Première expérience mondiale de régulation du cannabis, la loi n° 19.172 adoptées en Uruguay en 2013 revendique de lutter différemment contre les drogues, en autorisant et en contrôlant la culture, la possession et l’usage de cannabis plutôt que[...]Article : texte imprimé
Christian Ben Lakhdar, Auteur |Aux côtés des programmes et outils institutionnalisés de réduction des risques et des dommages (RDRD) de l’usage de drogues se développe également une offre privée et marchande de ces mêmes outils, destinés plutôt au plus grand nombre qu’aux per[...]Article : texte imprimé
Line Beauchesne, Auteur |Dans cet article, nous nous interrogeons sur un aspect des débats qui ont eu cours lors de la légalisation du cannabis au Canada, soit la distinction entre les consommateurs autorisés de cannabis à des fins médicales et les consommateurs que plu[...]Article : texte imprimé
Edgar Szoc, Auteur |Pour des raisons qui demeurent quelque peu mystérieuses, les campagnes électorales et débats politiques allemands ne sont que marginalement évoqués dans la presse internationale. Ce mystère s’épaissit d’ailleurs encore un peu plus quand on tient[...]Article : texte imprimé
Serge Brochu, Auteur ; Grégory Lambrette, Auteur |En 2018, le Canada a décidé de réglementer les différents aspects liés à la consommation du cannabis. S’il est trop tôt pour tirer des conclusions définitives de ce changement – qui connaît des déclinaisons spécifiques selon les Provinces, il es[...]Article : texte imprimé
Steve Rolles, Auteur ; Edgar Szoc, Traducteur |Cet article constitue la traduction du chapitre conclusif du livre de Steve Rolles, « Legalizing Drugs: The Key to Ending the War », paru chez New Internationalist en 2017. L’intégralité de la version anglaise du livre est disponible en accès li[...]Article : texte imprimé
Olivia Venet, Auteur |Il aura fallu de nombreuses années pour que le constat de l’échec désastreux de la « guerre contre les drogues », en termes sanitaire, social, sécuritaire et pénal, suscite un changement de vision et des transformations politiques et législative[...]Article : texte imprimé
Claire Andrieux, Auteur |C'est l'un des arguments récurrents des pourfendeurs de la légalisation du cannabis : l'assèchement du trafic permettrait aux forces de l'ordre de lutter contre les autres drogues plus dangereuses et contre d'autres fléaux criminels. Or, aucune [...]texte imprimé
Canadian Centre on Substance Use and Addiction, Auteur | Ottawa [Canada] : Canadian Centre on Substance Use and Addiction | 2022Ce rapport met en lumière les principales conclusions de la série "Éclaircir la fumée sur le cannabis". Cette série se compose de sept rapports qui passent en revue les données actuelles relatives aux effets de la consommation de cannabis sur di[...]texte imprimé
Florence Conus, Auteur ; Daniela Gonzalez-Sicilia, Auteur ; Hélène Camirand, Auteur | Québec : Institut de la statistique du Québec | 2022Après avoir légalisé la substance en 2018, la province du Québec publie une enquête sur l'évolution de la consommation de cannabis entre 2018 et 2021. L'Institut de statistique du Québec (ISQ) publie son rapport d'enquête menée de février à j[...]texte imprimé
C'est un moment crucial et vulnérable pour le futur du marché du cannabis. Pendant que les Etats font des progrès historiques en créant des voies pour les petites entreprises et les groupes défavorisés, de plus grandes entreprises s'étendent, se[...]texte imprimé
La brochure 1 résume les quatre brochures suivantes en passant en revue leurs principaux résultats et en soulignant les implications politiques basées sur leurs conclusions. La brochure 2 donne une vue d'ensemble de la demande et de l'offre mond[...]texte imprimé
Cette troisième brochure du Rapport mondial sur les drogues 2022 a un double objectif : le cannabis et les opioïdes. Le premier chapitre de la présente brochure commence par une analyse de l'offre mondiale et des tendances du trafic de résine e[...]Article : texte imprimé
Edgar Szoc, Auteur |La phrase est devenue un classique de la politique américaine : en 1992, James Carville, conseiller du candidat Clinton résume ce qui fera gagner son patron dans un pays en pleine récession économique : « It’s the economy, stupid ! ». Et si en m[...]texte imprimé
Robert Baraniecki, Auteur ; Puru Panchal, Auteur ; Danya Deepsee Malhotra, Auteur ; Alexandra Aliferis, Auteur ; Zaka Zia, Auteur | Springer Nature | BMC Emergency Medicine | 2021Le 17 octobre 2018, la loi sur le cannabis a décriminalisé l'usage récréatif du cannabis au Canada. Cette étude vise à déterminer l'impact de la légalisation du cannabis sur les visites aux urgences pour intoxication aiguë au cannabis. Nous avo[...]texte imprimé
Ce document présente une vue d'ensemble de 7 études de cas dans des approches de réforme du droit de la drogue de cinq pays. Il vise à supporter la recherche et le développement de la politique de la drogue et de la lutte antidrogue du Gouvernem[...]texte imprimé
Depuis 2012, les évolutions des politiques publiques liées au cannabis ont connu une nette accélération, avec les premières initiatives de légalisation de la vente de cannabis à usage non-médical aux États-Unis (le pays même qui a lancé la « gue[...]texte imprimé
Le centre de documentation de Nadja vous propose une sélection de ressources documentaires sur le thème « Politique en matière de drogues. Explorer les modèles, comprendre les effets, aller vers le changement ». Nous avons répertorié pour vous[...]texte imprimé
Dymka Coudé, Auteur ; Laetitia Madjri, Auteur ; Joëlle Villeneuve, Auteur ; Geneviève Defoy, Auteur | Québec : Ministère de la santé et des services sociaux | 2021La Loi encadrant le cannabis (RLRQ, chapitre C-5.3) sous la responsabilité du ministre de la Santé et des Services sociaux est entrée en vigueur le 17 octobre 2018, date de la légalisation du cannabis au Canada. Inspirée des mesures et bonnes pr[...]texte imprimé
Valentine Schmidhauser, Auteur ; Frank Zobel, Auteur | Lausanne : Addiction Suisse | Rapport de recherche | 2021Le cannabis est l’une des substances illicites les plus consommées au monde. Aux Etats-Unis, par exemple, 28 millions de personnes âgées de 12 ans et plus, c’est-à-dire 10.1% de la population, déclarent en avoir consommé au cours du dernie[...]Article : texte imprimé
Christelle Destombes, Auteur |Terra Nova s’intéresse pour la quatrième fois en quelques années à la question du cannabis et préconise, dans un rapport publié le 9 octobre, une « légalisation raisonnée », en réponse à l’aporie de la répression.Article : texte imprimé
G. Freda, Auteur |Le 1er janvier 2014, l'État du Colorado légalisait le cannabis. Quatre ans plus tard, le chanvre a envahi Denver, sa capitale, sans causer de troubles à l'ordre public. Au contraire, les chiffres de la délinquance, des agressions et des accident[...]Article : texte imprimé
Line Beauchesne, Auteur |Depuis plusieurs années désormais, le marché économique canadien s’est approprié le cannabis. Sans surprise, l’odeur de l’herbe s’est mêlée à celles de la pharmacie et de l’agro-industrie. Observatrice attentive des politiques drogues depuis de [...]Article : texte imprimé
Michel Gandilhon, Auteur |Alors que la légalisation du cannabis à des fins médicales et non médicales ne cesse de gagner du terrain à l’échelle mondiale, la dimension commerciale du phénomène prend une ampleur inédite avec l’investissement croissant d’acteurs, petits et [...]Article : texte imprimé
Line Beauchesne, Auteur |Quand le cannabis récréatif est devenu légal, nombreux étaient les producteurs prêts à se lancer sur le marché. Mais seuls quelques-uns étaient réellement dans la possibilité de le faire. Qui a tiré les bénéfices de la Loi cannabis au Canada ? Q[...]Article : texte imprimé
Caroline Saal, Auteur |Il est incorrect de penser que la légalisation créera un nouveau marché. En réalité, elle substituera une économie à une autre. Parmi les nombreux acteurs de la distribution de l’herbe, les jeunes dealers de rue sont les plus visibles, sans dout[...]Article : texte imprimé
Gilles, Auteur |La quarantaine bien faite, Gilles accepte de nous recevoir « quand les enfants ne sont pas là ». Au menu, les plants de cannabis qui égaient son jardin avant d’embaumer un petit cagibi quelques mois par an. Gilles produit pour lui, et a un peu v[...]Article : texte imprimé
Grégory Lambrette, Auteur |Assumant le constat d’échec des politiques prohibitionnistes, le nouveau gouvernement luxembourgeois s’est donné pour objectif d’être le premier pays européen à légaliser le cannabis récréatif pour ses habitants – et uniquement pour ses habitant[...]Article : texte imprimé
Isabelle Boulze-Launay, Auteur ; Yann Bisiou, Auteur ; Nicolas Simon, Auteur ; Benjamin Rolland, Auteur |En raison de ses différents risques sanitaires, le cannabis est interdit en France avec une législation sévère pour les usagers. Malgré cela, les niveaux d’usage de cannabis en France sont les plus élevés d’Europe. En ou[...]Article : texte imprimé
François Gagnon, Auteur ; Julie Loslier, Auteur |En 2018, le Canada franchit le pas de la légalisation du cannabis sur son territoire. Une année après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, quels constats peuvent déjà être dressés en matière de prévention? Quels sont les défis posés par cette[...]texte imprimé
Dans le débat sur le cannabis, l'impasse de la voie répressive actuelle et la nécessité de trouver une autre stratégie font l'objet d'un consensus croissant dans la population, de même que le besoin d'une intervention forte de la puissance publi[...]texte imprimé
Ce rapport propose une revue et une synthèse de la littérature scientifique sur les effets de la libéralisation du cannabis sur la santé publique aux Etats-Unis. Cette revue de la littérature se concentre sur les études visant à identifier les e[...]