Catégories
> MT DROIT - JUSTICE > DROIT > LEGISLATION > LEGALISATION
LEGALISATION
Commentaire :
Consécration par la loi d'une pratique non réglementée où même d'un comportement illicite. (1)
|
(130)
Article : texte imprimé
Claire Andrieux, Auteur |C'est l'un des arguments récurrents des pourfendeurs de la légalisation du cannabis : l'assèchement du trafic permettrait aux forces de l'ordre de lutter contre les autres drogues plus dangereuses et contre d'autres fléaux criminels. Or, aucune [...]texte imprimé
Canadian Centre on Substance Use and Addiction, Auteur | Ottawa [Canada] : Canadian Centre on Substance Use and Addiction | 2022Ce rapport met en lumière les principales conclusions de la série "Éclaircir la fumée sur le cannabis". Cette série se compose de sept rapports qui passent en revue les données actuelles relatives aux effets de la consommation de cannabis sur di[...]texte imprimé
Florence Conus, Auteur ; Daniela Gonzalez-Sicilia, Auteur ; Hélène Camirand, Auteur | Québec : Institut de la statistique du Québec | 2022Après avoir légalisé la substance en 2018, la province du Québec publie une enquête sur l'évolution de la consommation de cannabis entre 2018 et 2021. L'Institut de statistique du Québec (ISQ) publie son rapport d'enquête menée de février à j[...]texte imprimé
C'est un moment crucial et vulnérable pour le futur du marché du cannabis. Pendant que les Etats font des progrès historiques en créant des voies pour les petites entreprises et les groupes défavorisés, de plus grandes entreprises s'étendent, se[...]texte imprimé
La brochure 1 résume les quatre brochures suivantes en passant en revue leurs principaux résultats et en soulignant les implications politiques basées sur leurs conclusions. La brochure 2 donne une vue d'ensemble de la demande et de l'offre mond[...]texte imprimé
Cette troisième brochure du Rapport mondial sur les drogues 2022 a un double objectif : le cannabis et les opioïdes. Le premier chapitre de la présente brochure commence par une analyse de l'offre mondiale et des tendances du trafic de résine e[...]Article : texte imprimé
Edgar Szoc, Auteur |La phrase est devenue un classique de la politique américaine : en 1992, James Carville, conseiller du candidat Clinton résume ce qui fera gagner son patron dans un pays en pleine récession économique : « It’s the economy, stupid ! ». Et si en m[...]texte imprimé
Robert Baraniecki, Auteur ; Puru Panchal, Auteur ; Danya Deepsee Malhotra, Auteur ; Alexandra Aliferis, Auteur ; Zaka Zia, Auteur | Springer Nature | BMC Emergency Medicine | 2021Le 17 octobre 2018, la loi sur le cannabis a décriminalisé l'usage récréatif du cannabis au Canada. Cette étude vise à déterminer l'impact de la légalisation du cannabis sur les visites aux urgences pour intoxication aiguë au cannabis. Nous avo[...]texte imprimé
Ce document présente une vue d'ensemble de 7 études de cas dans des approches de réforme du droit de la drogue de cinq pays. Il vise à supporter la recherche et le développement de la politique de la drogue et de la lutte antidrogue du Gouvernem[...]texte imprimé
Depuis 2012, les évolutions des politiques publiques liées au cannabis ont connu une nette accélération, avec les premières initiatives de légalisation de la vente de cannabis à usage non-médical aux États-Unis (le pays même qui a lancé la « gue[...]texte imprimé
Le centre de documentation de Nadja vous propose une sélection de ressources documentaires sur le thème « Politique en matière de drogues. Explorer les modèles, comprendre les effets, aller vers le changement ». Nous avons répertorié pour vous[...]texte imprimé
Dymka Coudé, Auteur ; Laetitia Madjri, Auteur ; Joëlle Villeneuve, Auteur ; Geneviève Defoy, Auteur | Québec : Ministère de la santé et des services sociaux | 2021La Loi encadrant le cannabis (RLRQ, chapitre C-5.3) sous la responsabilité du ministre de la Santé et des Services sociaux est entrée en vigueur le 17 octobre 2018, date de la légalisation du cannabis au Canada. Inspirée des mesures et bonnes pr[...]texte imprimé
Valentine Schmidhauser, Auteur ; Frank Zobel, Auteur | Lausanne : Addiction Suisse | Rapport de recherche | 2021Le cannabis est l’une des substances illicites les plus consommées au monde. Aux Etats-Unis, par exemple, 28 millions de personnes âgées de 12 ans et plus, c’est-à-dire 10.1% de la population, déclarent en avoir consommé au cours du dernie[...]Article : texte imprimé
Christelle Destombes, Auteur |Terra Nova s’intéresse pour la quatrième fois en quelques années à la question du cannabis et préconise, dans un rapport publié le 9 octobre, une « légalisation raisonnée », en réponse à l’aporie de la répression.Article : texte imprimé
G. Freda, Auteur |Le 1er janvier 2014, l'État du Colorado légalisait le cannabis. Quatre ans plus tard, le chanvre a envahi Denver, sa capitale, sans causer de troubles à l'ordre public. Au contraire, les chiffres de la délinquance, des agressions et des accident[...]Article : texte imprimé
Line Beauchesne, Auteur |Depuis plusieurs années désormais, le marché économique canadien s’est approprié le cannabis. Sans surprise, l’odeur de l’herbe s’est mêlée à celles de la pharmacie et de l’agro-industrie. Observatrice attentive des politiques drogues depuis de [...]Article : texte imprimé
Michel Gandilhon, Auteur |Alors que la légalisation du cannabis à des fins médicales et non médicales ne cesse de gagner du terrain à l’échelle mondiale, la dimension commerciale du phénomène prend une ampleur inédite avec l’investissement croissant d’acteurs, petits et [...]Article : texte imprimé
Line Beauchesne, Auteur |Quand le cannabis récréatif est devenu légal, nombreux étaient les producteurs prêts à se lancer sur le marché. Mais seuls quelques-uns étaient réellement dans la possibilité de le faire. Qui a tiré les bénéfices de la Loi cannabis au Canada ? Q[...]Article : texte imprimé
Caroline Saal, Auteur |Il est incorrect de penser que la légalisation créera un nouveau marché. En réalité, elle substituera une économie à une autre. Parmi les nombreux acteurs de la distribution de l’herbe, les jeunes dealers de rue sont les plus visibles, sans dout[...]Article : texte imprimé
Gilles, Auteur |La quarantaine bien faite, Gilles accepte de nous recevoir « quand les enfants ne sont pas là ». Au menu, les plants de cannabis qui égaient son jardin avant d’embaumer un petit cagibi quelques mois par an. Gilles produit pour lui, et a un peu v[...]Article : texte imprimé
Grégory Lambrette, Auteur |Assumant le constat d’échec des politiques prohibitionnistes, le nouveau gouvernement luxembourgeois s’est donné pour objectif d’être le premier pays européen à légaliser le cannabis récréatif pour ses habitants – et uniquement pour ses habitant[...]Article : texte imprimé
Isabelle Boulze-Launay, Auteur ; Yann Bisiou, Auteur ; Nicolas Simon, Auteur ; Benjamin Rolland, Auteur |En raison de ses différents risques sanitaires, le cannabis est interdit en France avec une législation sévère pour les usagers. Malgré cela, les niveaux d’usage de cannabis en France sont les plus élevés d’Europe. En ou[...]Article : texte imprimé
François Gagnon, Auteur ; Julie Loslier, Auteur |En 2018, le Canada franchit le pas de la légalisation du cannabis sur son territoire. Une année après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, quels constats peuvent déjà être dressés en matière de prévention? Quels sont les défis posés par cette[...]texte imprimé
Dans le débat sur le cannabis, l'impasse de la voie répressive actuelle et la nécessité de trouver une autre stratégie font l'objet d'un consensus croissant dans la population, de même que le besoin d'une intervention forte de la puissance publi[...]texte imprimé
Ce rapport propose une revue et une synthèse de la littérature scientifique sur les effets de la libéralisation du cannabis sur la santé publique aux Etats-Unis. Cette revue de la littérature se concentre sur les études visant à identifier les e[...]