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LEGALISATION
Commentaire :
Consécration par la loi d'une pratique non réglementée où même d'un comportement illicite. (1)
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Ce rapport s’interroge sur la règlementation du cannabis au Canada et sur les impacts politiques, économiques et sociaux des politiques adoptées. À l’aide de données permettant notamment la comparaison entre la Colombie-Britanniq[...]texte imprimé
Ce rapport donne un aperçu de l'histoire et du contexte du climat politique actuel des États-Unis en matière de marijuana, décrit les éléments de réglementation de la marijuana qui peuvent être importants en termes de protection de la santé et d[...]texte imprimé
Depuis 2012, deux pays (l’Uruguay et le Canada) et 11 États américains sur 50 ont légalisé la culture, la vente, la détention et la consommation de cannabis pour les adultes, à des fins non-médicales (dites « récréatives »), après en avoir autor[...]texte imprimé
Mathieu Bietlot, Auteur ; Sarah Fautré, Auteur ; Bruno Valkeneers, Auteur | Bruxelles : Liaison antiprohibitionniste | 2020En Belgique, ces derniers temps, le débat sur la « légalisation » du cannabis s’invite davantage qu’à l’accoutumée dans les médias, lors des campagnes électorales et à travers les prises de position du secteur professionnel concerné. Si nous avo[...]Article : texte imprimé
Luca Notari, Auteur ; Hervé Kuendig, Auteur ; Christophe Al Kurdi, Auteur |Légalisés par la nouvelle loi, les jeux de hasard et d'argent en ligne (JHAL) arrivent en Suisse. Pourtant, ils restent très mal connus et seul le volume des bénéfices a été estimé, à plus de 250 millions de francs. Une étude a été lancée pour m[...]Bulletin : texte imprimé
Décryptages, N° 37 - Juin 2019 - Alcooliser le sport. La dernière frontière des alcooliers
Nicolas Simon, Auteur ; Bernard Basset, Auteur ; Alain Rigaud, Auteur ; Myriam Savy, Auteur | 2019Le statut (il)légal du cannabis fait de plus en plus débat sous l’effet de la légalisation sous différentes formes dans plusieurs pays occidentaux (Canada, Uruguay, Etats-Unis), et surtout du fait de l’échec patent de la prohibition, notam[...]Article : texte imprimé
Thilo Beck, Auteur ; Frank Zobel, Intervieweur |On parle beaucoup de légalisation et de régulation du cannabis à l'heure actuelle. Quelques voix, parmi lesquelles le Conseiller fédéral Ignazio Cassis et l'ancienne Présidente de la Confédération Ruth Dreifuss, suggèrent que l'on devrait légali[...]Article : texte imprimé
Johanna Gapany, Auteur |On reproche souvent aux politiciens et aux élus leur timidité face aux réformes de la politique en matière de drogue. Ce constat ne concerne toutefois pas l'ensemble de la classe politique comme en témoigne l'analyse d'une élue fribourgeoise.Article : texte imprimé
Tom Decorte, Auteur ; Natalie Castetz, Intervieweur |Modèles de régulation de la production et de la consommation, les cannabis social clubs se développent de plus en plus en Europe. Exemple en Belgique, présenté par Tom Decorte, professeur de criminologie à l’Université de Gand (Belgique) et dire[...]Article : texte imprimé
Serge Brochu, Auteur ; Serge Maynard, Auteur ; Laurence D'Arcy, Auteur |Plusieurs pays ont déjà légalisé le cannabis à des fins médicales, mais il n’en est pas de même pour le cannabis récréatif. En effet, jusqu’à maintenant, seuls l’Uruguay, quelques États améri¬cains et le Canada ont mis fin à la prohibition de ce[...]Article : texte imprimé
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Khalid Tinasti, Auteur ; Anna Latsenko, Auteur |document électronique
Alors que le cannabis reste interdit au niveau fédéral, dix États américains sur 50, ainsi que Washington DC, ont, depuis 2012, légalisé la culture, la vente, la détention et la consommation de cette substance à des fins récréatives à partir de[...]document électronique
Michel Gandilhon, Auteur ; Stanislas Spilka, Auteur ; Caroline Masson, Auteur | Paris : OFDT | Théma OFDT | 2019Ce numéro de Théma est consacré aux mutations que connaît le marché du cannabis en France, notamment en lien avec l’augmentation des usages d'herbe. Les auteurs, Michel Gandilhon, Stanislas Spilka et Caroline Masson, décrivent les grandes évolut[...]texte imprimé
La politique cannabis fait aujourd’hui, en Suisse comme ailleurs, l’objet de vifs débats. Tandis que les Pays-Bas faisaient jusqu’à très récemment figure d’exception en matière de tolérance pour la vente et possession de petites quantités de can[...]Article : texte imprimé
Alain Dervaux, Auteur |"Le Pr Christian Hopfer est professeur de Psychiatrie à Denver, spécialiste en addictologie à l'université du Colorado. D'origine allemande, établi aux États-Unis durant son enfance, il a fait ses études de médecine à la Case Western Reserve Uni[...]Article : texte imprimé
«Elle est vieille ta femme, elle est trop vieille pour toi», chantait Mano Solo s’adressant à un «junkie» dans l’attente fébrile de son dealer et de sa dose*. Elle est vieille, aussi, la loi belge qui pénalise la détention, la vente, la fabricat[...]Article : texte imprimé
Caroline Saal, Auteur |Alors que le cannabis se banalise, certains ont décidé de ne plus attendre le changement de loi pour cultiver et consommer le produit au sein des Cannabis Social Clubs (CSC). Si le prix est judiciairement lourd, ils continuent de revendiquer des[...]Article : document électronique
Christian Ben Lakhdar, Auteur |Alors qu’à l’encontre des traités internationaux, nombre de pays légalisent actuelle- ment le marché du cannabis, la France, quant-à-elle, reste campée sur une politique prohibitionniste fondée sur la loi du 31 décembre 1970. Sous un cadre de ch[...]Article : texte imprimé
Depuis le Colorado en 2012, sept États américains ont légalisé la consommation récréative de cannabis : État de Washington, Oregon, Alaska, Californie, Maine, Massachusetts et Nevada, auxquels s'ajoute la capitale fédérale Washington DC. Les pri[...]Article : texte imprimé
Laurence Jobidon, Auteur ; Didier Jutras-Aswad, Auteur |Alors que plusieurs États américains ont fait le choix d’assouplir la législation entourant l’usage récréatif du cannabis et qu’au Canada, cette substance est encadrée par un programme fédéral pour son utilisation thérapeutique, le débat sur l’u[...]Article : texte imprimé
Michel Gandilhon, Auteur ; Ivana Obradovic, Auteur ; Nacer Lalam, Auteur ; Déborah Alimi, Auteur ; David Weinberger, Auteur |Les légalisations de l’usage du cannabis récréatif intervenues en Uruguay et au Colorado constituent une rupture sans précédent dans l’histoire des politiques publiques visant à réguler l’usage de cette substance. Une approche comparative des de[...]Article : texte imprimé
Line Beauchesne, Auteur |Dans cet article, nous nous interrogeons à savoir si le choix d’une décriminalisation de la possession pour usage personnel de l’ensemble des drogues qu’ont adoptée plusieurs pays a conduit vers moins d’usage du pénal à l’égard des usagers et pl[...]Article : texte imprimé
Pierre Brisson, Auteur ; Jean-Sébastien Fallu, Auteur |" La légalisation de la consommation récréative du cannabis annoncée dans le cadre du présent mandat du gouvernement libéral canadien – et devant devenir effective à l’horizon de l’été 2018 – a déjà sa petite histoire, ses hérauts et ses détract[...]Article : texte imprimé
Line Beauchesne, Auteur |Le gouvernement libéral du Canada élu majoritaire le 19 octobre 2015 avait dans ses promesses électorales la légalisation du cannabis. Il tiendra parole. Un document de discussion fut publié en juin 2016 donnant les assises au Groupe de travail [...]Article : texte imprimé
Marie-Philippe Lemoine, Auteur |Cet article explore la diversité des discours militants favorables à la légalisation du cannabis au Canada. Dans les débats entourant une réforme de politique publique, la définition du problème constitue une étape cruciale. Nous présentons ici [...]Article : texte imprimé
Les politiques de lutte contre les drogues et les conduites addictives pourraient-elles être plus efficaces sous un régime juridique autre que celui de la prohibition de l’usage et du commerce ? Pour répondre à cette interrogation, nous élaboron[...]document électronique
Après l’Uruguay en 2013, le Canada est le deuxième pays du monde – le premier au sein du G7 – à légaliser la production, la distribution et la détention de cannabis à usage récréatif. À compter du 17 octobre 2018, les adultes canadiens sont auto[...]texte imprimé
Avec le présent rapport, le groupe de travail Metaforum Politique en matière de cannabis poursuit la réflexion engagée lors du débat mené précédemment, en particulier par le plaidoyer de Decorte, Tytgat et De Grauwe (2013). Il s’appuie pour cela[...]Article : texte imprimé
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Les différentes politiques mises en oeuvre pour lutter contre les droguesn'ont pas permis d'enrayer leur consommation. L'approche de réduction des risques généralisée depuis vingt ans vient questionner la pénalisation de l'usage de drogues en vi[...]Article : texte imprimé
Bruno Valkeneers, Auteur |Liaison Antiprohibitionniste a eu l’occasion de contribuer aux cahiers de Prospective Jeunesse à de nombreuses reprises au cours des vingt dernières années. Autant d’opportunités de développer dans ces colonnes les arguments anti-prohibitionnist[...]Article : texte imprimé
Marianne Richter, Auteur ; Alexander Tomei, Auteur |Alors que la nouvelle loi suisse sur les jeux d'argent (LJar) est actuellement soumise au vote des chambres fédérales, des interrogations surgissent quant aux effets possibles de cette loi sur les comportements de jeu. Un relevé préalable de ces[...]Article : texte imprimé
L'attitude à adopter à l'égard des drogues a toujours été un problème pour les gouvernements. Malgré la controverse actuelle, les vertus médicinales du cannahis deviennent de plus en plus documentées. Toutefois, nous constatons toujours une abse[...]Article : document électronique
Renaud Colson, Auteur |La légalisation des drogues peut être organisée selon des modalités variées et plusieurs systèmes de régulation sont concevables. Une libéralisation totale de tous les stupéfiants, abandonnés à la loi de l’offre et de la demande, n’aurait assuré[...]document électronique
Alors que la substance reste interdite au niveau fédéral, huit États américains sur 50 (Colorado, État de Washington, Oregon, Alaska, Californie, Maine, Massachusetts, Nevada) ont depuis 2012 légalisé la culture, la vente, la détention et la con[...]document électronique
Nacer Lalam, Auteur ; David Weinberger, Auteur ; Déborah Alimi, Auteur ; Ivana Obradovic, Auteur ; Michel Gandilhon, Auteur | Paris : OFDT | Octobre 2017Initié en 2015, le projet de recherche international Cannalex a été mené par l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) en partenariat avec l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) grâce [...]Article : texte imprimé
Michel Hautefeuille, Auteur ; Emma Wieviorka, Auteur |En France, c'est la loi du 31 décembre 1970 qui fixe le cadre à la fois juridique et médico-social de la réponse publique face à la consommation de psychotropes. L'échec patent de cette loi à remplir ses objectifs pointe les limites des politiqu[...]Article : texte imprimé
Le modèle de contrôle des drogues mis en place à un niveau européen, mais plus généralement à un niveau mondial durant le XXe siècle est de nature prohibitionniste. Les conventions internationales qui en témoignent : elles affirment la prééminen[...]document électronique
Alain Rigaud, Auteur ; Bernard Basset, Auteur ; Franck Lecas, Auteur | Paris : Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie | Décryptage | 2016Le cannabis et son usage révèlent en France un contraste saisissant entre le consensus quasi unanime des professionnels d'addictologie et de santé publique sur les mesures à prendre et, en regard, le silence des politiques. Pourtant, si une pol[...]texte imprimé
La rhétorique simpliste de la « guerre contre la drogue » dissimule de façon commode le traitement extrêmement diversifié accordé aux substances stupéfiantes selon les époques, les cultures ou les groupes sociaux consommateurs. L’usage des diffé[...]texte imprimé
Aujourd’hui, la France est en tête des pays européens en matière de consommation de cannabis alors que dans le même temps, il est l’un des plus répressifs vis-à-vis de cette substance. Sur la base d’une documentation scientifique, l’auteur recen[...]document électronique
Maude Chapados, Auteur ; François Gagnon, Auteur ; Geneviève Lapointe, Auteur | Québec : Institut national de santé publique du Québec | 2016Plusieurs scénarios ou options de régulation sont possibles. Les choix effectués quant à la production, la distribution et la consommation du cannabis sont nécessairement liés et doivent faire l’objet d’une réflexion intégrée. Ces choix seront d[...]Article : document électronique
Dans nos sociétés médiatiques, ce qui est montré occulte ce qui est caché. Les différents « drames » de la drogue, présentés hors de tout contexte ou de toute mise en perspective, confortent une perception manichéenne de l’addiction : le problèm[...]Article : texte imprimé
La légalisation du cannabis en Belgique est-elle en marche ? L’allocution du|Premier ministre tenue devant les députés à l’occasion de la déclaration de|politique générale ne laisse guère présager une telle évolution. « La consommation de drogue[...]Article : texte imprimé
Le cannabis constitue le marché le plus important, en terme de volume, parmi les drogues illégales en Suisse et en Europe. Il n’est donc pas surprenant que, comme pour certains stimulants, des « alternatives légales » (legal highs) ou des substi[...]texte imprimé
La prohibition des drogues en France est inefficace. Loin d’enrayer la dépendance et ses conséquences sur la santé, la répression l’aggrave. Nourrir le rêve d’un monde sans drogue est criminel. Il encourage le pire, met les jeunes en danger, fav[...]texte imprimé
La Commission Globale de Politique en matière de Drogues propose un rapport intitulé « Prendre le contrôle : sur la voie de politiques efficaces en matière de drogues » qui veut fournir un vaste plan d’action pour prendre le contrôle des drogues[...]