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JUSTICE
Commentaire :
La justice est, dans sa conception occidentale, un principe philosophique, juridique et moral reposant sur le respect du droit et de l'équité comme fondement de la vie sociale et de la civilisation. Par extension, la justice a été assimilée au pouvoir judiciaire (l'ensemble des tribunaux et magistrats qui jugent les infractions). (2)
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Michel Bar, Auteur |Dans une société où l’individualisme ne cesse de croitre, il est urgent de réfléchir à comment faire société, à comment recréer de la cohésion sociale, à comment améliorer le vivre-ensemble. Dans cette perspective, le travail social, dans ses di[...]Article : texte imprimé
Fanny Dubois, Auteur ; Pascale Meunier, Auteur |Le président de la Ligue des droits humains ne cache pas son indignation devant la position de l’État belge face aux décisions de justice à son encontre.texte imprimé
Depuis quelques années en France, les domaines de la santé et de la justice expérimentent la manière dont une décision de justice peut engager les personnes dans un parcours thérapeutique. La justice résolutive de problèmes (JRP) constitue ainsi[...]texte imprimé
Carine Mutatayi, Auteur ; Sarah Morton, Auteur ; Kristín I. Pálsdóttir, Auteur ; Nadia Robles Soto, Auteur ; Cristiana Vale Pires, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2022Ce guide fournit aux décideurs et aux praticiens du domaine de la drogue des données probantes et des recommandations opérationnelles afin de développer et mettre en œuvre des politiques et des interventions qui intègrent mieux les besoins spéci[...]texte imprimé
Les violences sexuelles facilitées par la consommation de drogues sont un phénomène encore mal connu et sous-estimé. Que savons- nous actuellement à ce sujet ? Comment mieux les détecter, les prévenir et mieux soutenir les victimes ? Quels cha[...]Article : texte imprimé
David Praile, Auteur |La réalité des expulsions domiciliaires est encore méconnue, peu traitée politiquement et socialement. Nous manquons de chiffres et de données pour mieux en comprendre les enjeux. Il est urgent de s’y intéresser, afin de mieux identifier en quoi[...]Article : texte imprimé
Louis Heude, Auteur |Un peu à court d’arguments au moment de défendre la poursuite de la politique prohibitionniste menée depuis un siècle, certains mandataires politiques qui tiennent à cette poursuite ont répondu à l’argumentaire de la campagne Unhappy Birthday en[...]Article : texte imprimé
Philippe Van Parijs, Auteur |Suite à la pandémie, peu de mots ont vu leur popularité croître autant que le mot « solidarité ». Peut-on en tirer des conclusions optimistes quant à l’espoir d’une société plus solidaire et — ce qu’on y associe spontanément — une société plus j[...]Article : texte imprimé
Dorothée Melnik, Personne interviewée ; Fabrice Lejeune, Personne interviewée ; Ludovic Louissaint, Personne interviewée ; Pascale Hensgens, Intervieweur |Pour mieux comprendre l'évolution des relations entre les acteurs du champ des assuétudes et ceux du monde judiciaire, il nous a semblé pertinent de nous plonger au coeur d'un service d'aide spécialisée aux personnes dépendantes justiciables. Al[...]Article : texte imprimé
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Julien Morel d’Arleux, Auteur ; Caroline Protais, Auteur ; Marie Jauffret- Roustide, Auteur |Cet article est un résumé de la publication "Usages de drogues en prison. Pratiques, conséquences et réponses" (Théma OFDT, décembre 2019).Article : texte imprimé
Comment améliorer l'accompagnement des personnes en soins obligés en addictologie (obligations de soins, injonctions thérapeutiques)? En s'appuyant sur une dynamique participative, la Fédération Addiction publie en guide pour encourager une meil[...]Article : texte imprimé
Melody Bozinova, Auteur ; Nicolas Peigné, Auteur ; Georges Gottignies, Auteur |Article : texte imprimé
René B. Meneghetti, Personne interviewée ; Natalie Castetz, Intervieweur |L'équipe du service Impuls de l'association Solidarité Jeunes au Luxembourg apporte une aide psychosociale et thérapeutique aux jeunes consommateurs de substances et à leurs familles en travaillant de concert avec les institutions. Entretien ave[...]Article : texte imprimé
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Kris Meurant, Auteur ; Jérôme Poulin, Auteur ; Bruno Valkeneers, Auteur |Article : texte imprimé
Dominique Blanc, Personne interviewée ; Marie Jauffret- Roustide, Personne interviewée ; Natalie Castetz, Intervieweur |Les mesures de prévention et de réduction des risques peinent à se mettre en place en milieu pénitentiaire. Soignants, surveillants, personnes détenues les perceptions diffèrent comme le montrent les enquêtes Pride et l'exemple de la prison des [...]Article : texte imprimé
Cécile Kazatchkine, Auteur ; Sandra Ka Hon Chu, Auteur |Au Canada, les programmes de distribution de seringues et d’aiguilles stériles en prison ont été mis en place par un gouvernement réticent, sous la pression des associations et des activistes. Une avancée qui reste précaire et limitée et qui doi[...]Article : texte imprimé
David Lembrée, Personne interviewée ; Natalie Castetz, Intervieweur |Parti de Belgique pour s’installer en Suisse, David Lembrée, directeur d’établissement de détention, constate de nombreuses différences dans les systèmes de prise en charge des personnes détenues. Entretientexte imprimé
Carrol Tange, Auteur ; Dieter Burssens, Auteur ; Eric Maes, Auteur | Bruxelles : Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC) | 2021Depuis le début des années 1990, la population carcérale belge a connu une spectaculaire explosion, si bien que, malgré une importante augmentation de la capacité carcérale, la surpopulation reste endémique. Or, en 2016, un bon tiers de la popul[...]Article : texte imprimé
Elise Dermine, Auteur ; Emmanuelle Debouverie, Auteur |En s’inspirant du modèle des maisons médicales ? À l’heure où le droit se complexifie, l’accès au conseil juridique est essentiel pour comprendre ses droits et les exercer. Le droit à l’aide juridique est consacré dans notre Constitution. Il s’a[...]Article : texte imprimé
Sandra Della Faille, Auteur |Toute intervention psychosociale ou éducative est destinée à se terminer un jour. Dans le travail sous mandat, la fin d’intervention revêt un caractère particulier et soulève différentes questions. Est-il opportun de définir préalablement le mom[...]Article : texte imprimé
Margaux Le Gallo, Auteur |Dans SWAPS (95, 2020)Quel est l'arsenal législatif à l'oeuvre en France en matière de cannabis ? Qui est le plus souvent condamné ? La réponse est-elle la même sur tous les territoires ? Observations du coeur du système.texte imprimé
Jacinthe Brisson, Auteur | Québec [Canada] : Institut National de Sante Publique du Québec (INSPQ) | 2020En 2001, le Portugal a procédé à un changement du mode d'encadrement de toutes les substances psychoactives dites « illicites ». Il s'agit, à ce jour, de la seule juridiction à travers le monde à avoir modifié sa loi quant à l'encadrement de ces[...]texte imprimé
La Fédération Addiction vient de publier un guide sur l’articulation santé-justice dans le cadre des soins obligés en addictologie (soins ordonnés par la justice : obligations de soins, injonctions thérapeutiques). Particularité de ce document :[...]Article : texte imprimé
Arthur Vuattoux, Auteur |Les filles agissent-elles différemment des garçons face à la légalité ? Pourquoi les garçons constituent-ils l’écrasante majorité des mineurs déférés au tribunal ? Ou sont-ce les institutions judiciaires qui perçoivent les délinquances adolescen[...]Bulletin : texte imprimé
Décryptages, n° 28 - Novembre 2017 - Contraventionnalisation de l'usage des drogues illicites : Un pari complexe et incertain
Nicolas Simon, Auteur ; Alain Rigaud, Auteur ; Bernard Basset, Auteur | 2017Devant l'échec patent de la répression de l'usage de drogues illicites, même aux yeux des juges et des policiers, le pouvoir politique cherche une issue qui concilie, sans affecter son image, des objectifs a priori contradictoires. D'un côté il [...]Article : texte imprimé
La plupart des études sur les femmes toxicomanes montrent qu'elles sont souvent séparées de leurs enfants, soit par décision judiciaire, soit par accord familial. Cet article aborde la question des temporalités des usages de drogues confrontées [...]Article : texte imprimé
Stéphane Déroche, Auteur ; Dominique Leibel, Auteur ; Sylvie Rapp, Auteur ; Patrick Vogt, Auteur ; Philiippe Greth, Auteur |Cet article présente l’évolution d’un groupe de parole pour malades d’alcool en maison d’arrêt. Au fil de cette expérience, il nous est apparu que la spécificité de ces malades, qui est d’avoir consommé au point d’être incarcéré, devait être pri[...]Article : texte imprimé
Il est d’abord fait cas dans cet article d’exemples de traitement judiciaire concernant trois enfants placés. Dans chacune de ces situations, la parole de l’enfant paraît soit exagérément prise en compte, soit ignorée pour de multiples causes : [...]Article : texte imprimé
Les auteurs cherchent à rendre compte d’un résultat particulier obtenu dans le cadre d’une recherche sur l’implication subjective des magistrats dans la construction de leur intime conviction. Comment comprendre la relation entre l’intime convic[...]texte imprimé
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La sexualité préoccupe le Moyen Âge occidental: miroir de la nature peccamineuse de l’homme, elle en révèle le meilleur (tempérance, renoncement) et le pire (appétit, violence). Envisagée dans le seul mariage chrétien, elle est hors de ce cadre [...]Article : texte imprimé
Retour à la case prison. C’était il y a un an à peine, en mars 2014 : Ils sont originaires de la banlieue liégeoise. Ils ont respectivement 23 et 26 ans.|Ils sont consommateurs de cannabis. Le 17 mars 2014 ils sont tous deux sous les verrous.texte imprimé
Issu d’une démarche participative initiée en 2010, ce guide reprend les étapes du parcours d’un individu entrant en détention. Il propose ainsi des informations et des outils sur l’entrée en détention et le repérage initial des conduites addicti[...]Article : texte imprimé
TARDY A. ; DE MAXIMY M. ; DUGRAVIER R. |Deux juges des enfants et un pédopsychiatre débattent sur la question du lien d’attachement. Comment le juge apprécie-t-il les liens d’attachement de l’enfant avec ses parents lorsqu’une décision de placement est envisagée? Lorsque le placement [...]Article : texte imprimé
Cet article rend compte de notre pratique des expertises familiales systémiques à la demande des juges pour enfants. Après avoir exposé le dispositif mis en place en accord avec les magistrats, pour remplacer les injonctions faites aux familles [...]texte imprimé
Il s’agit tout d’abord d’un travail portant sur des substances, donc sur des produits et non sur des comportements, comme l’aurait commandé un recours à la notion d’addiction. En cela, ce choix s’inscrit à rebours d’une tendance croissante consi[...]texte imprimé
Envie de comprendre? Besoin de repères? Découvrez qui sont les adolescents d’aujourd’hui grâce à une description la plus objective possible des différentes facettes de l’adolescence:- Fille ou garçon, enfant d’ouvrier ou enfant de cadre, comment[...]Article : texte imprimé
Comment certains faits sont-ils traduits comme des crimes ? Comment sont-ils énoncés et gérés par les institutions judiciaires ? Cet article a pour objet de rendre compte des phases rituelles de production, de deux institutions qui ont un rôle p[...]Article : texte imprimé
Cette contribution propose une analyse des évolutions contemporaines de l’accompagnement socio-judiciaire des condamnés par le biais de l’informatisation de l’activité. Sur la base d’une étude empirique du travail réalisé en Belgique par les ass[...]Article : texte imprimé
[...] L’article envisage, de déterminer plus précisément comment la technologie et l’environnement de contraintes dans lequel le condamné en surveillance électronique se situe, sont propres à le désigner et le construire sur un mode particulier,[...]Article : texte imprimé
Ce numéro spécial de Déviance et Société est consacré à l’analyse des dynamiques de transformation qui troublent ou déstabilisent la pénalité contemporaine, en raison au moins partielle du recours accru à des dispositifs technologiques. Ces dern[...]Article : texte imprimé
RAZAC O. ; Dan Kaminski ; DEVRESSE M.S. ; DE BIOLLEY I. ; JONCKHEERE A. ; RENARD B. |La surveillance électronique est souvent pensée en termes de dématérialisation, de virtualisation de l’enfermement. Mais cette approche laisse en suspens le problème de savoir ce qu’est une contrainte physique immatérielle. À l’inverse, et parad[...]texte imprimé
GOYETTE M. ; CHARBONNEAU R. ; PLOURDE C. ; BROCHU S. | Québec : Presses de l'Université Laval | Toxicomanies | 2013Depuis plusieurs décennies, une gamme de services prometteurs en réadaptation en dépendance s'est progressivement développée au Québec à différentes étapes du processus judiciaire afin de répondre aux besoins des contrevenants aux prises avec u[...]Article : texte imprimé
L’absence du père constitue le point commun dans cette configuration familiale. Mais cela ne veut pas dire absence des fonctions parentales fondamentales dans tous les cas indiqués. Le travail de l’auteur comme psycho-logue expert du tribunal po[...]texte imprimé
CHARBONNEAU R. ; SIMONEAU H. ; LUSSIER L. ; PLOURDE C. ; LAVENTURE M. ; LANDRY M. ; ARSENEAULT C. | Québec : Presses de l'Université Laval | Toxicomanies | 2013La clientèle judiciarisée est plutôt hétérogène sur le plan de sa motivation. Alors que certains usagers souhaitent réellement modifier leurs habitudes de consommation, d'autres sont peu disposés à changer. Ces derniers sont souvent perturbateur[...]Article : texte imprimé
Cet article propose quelques réflexions sur la rencontre singulière entre un adulte et un jeune, en particulier dans les relations familiales, de plus en plus organisées et contrôlées par les normes juridiques et l’intervention des spécialistes.[...]texte imprimé
FERLAND F. ; BLANCHETTE MARTIN N. ; ARSENEAULT C. ; JACQUES I. ; DESBIENS C. ; EMOND N. ; PLOURDE C. ; LAVENTURE M. ; LANDRY M. | Québec : Presses de l'Université Laval | Toxicomanies | 2013La grande majorité des personnes judiciarisées adopte un style de vie dans lequel l'usage de drogues fait partie intégrante (pernanen, Cousineau, Brochu et Sun, 2002). Toutefois, malgré l'ampleur de cette problématique et son lien étroit avec la[...]Article : texte imprimé
Comment intégrer la dimension de l’intervention pénale dans une perspective thérapeutique ? Nous examinons ici cette question à travers le traitement judiciaire d’un crime – une situation d’inceste – lors d’une session en Cour d’Assises. Notre h[...]Article : texte imprimé
L’article pose le problème de la responsabilisation/déresponsabilisation dans le contexte des pratiques belges francophones de traitement ou de guidance des auteurs d’infraction à caractère sexuel, en référence à des données issues d’une pratiqu[...]Article : texte imprimé
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GUERRAOUI Z. ; MOUSSET S. ; GOVINDAMA Y. ; SCELLES R. |À partir de la présentation de deux vignettes cliniques d’adolescents pris en charge par la Protection judiciaire de la jeunesse, cet article traite des fonctions de la fratrie dans la dynamique familiale et dans l’élaboration identitaire à l’ad[...]Article : texte imprimé
L’enfant a le droit de demander au juge aux affaires familiales son audition quand ses parents, ne parvenant pas à s’accorder, ont saisi ce juge pour qu’il tranche le débat qui les oppose sur sa résidence ou ses relations avec chacun de ses pare[...]Article : texte imprimé
Cet article tente une «archéologie des discours» sur les liens entre délinquance juvénile et famille tels qu’ils s’élaborent entre les monarchies constitutionnelles et la Belle Époque. Il choisit de laisser de côté les propos psychiatriques ou p[...]Article : texte imprimé
Cet article illustre la pertinence de renforcer le travail en réseau et le partenariat entre acteurs judiciaires, thérapeutes, parents et jeunes en situation de vulnérabilité importante. Il représente le compte rendu d'une expérience de collabor[...]Article : texte imprimé
À partir de deux recherches empiriques, l’une sur les parquets, et l’autre sur les juges des enfants, cet article propose une comparaison entre deux «modèles» de justice opposés. Bien que tous deux confrontés à une montée en puissance des impéra[...]texte imprimé
Ce travail de fin d’études a été réalisé au terme du cycle 2010-2011 de la formation certifiante « Pratiques de consommation et conduites de dépendance » organisée par l’UCL.texte imprimé
Depuis 2006, la commission santé-justice de la Fédération des Acteurs de l’Alcoologie et de l’Addictologie mène une réflexion sur la question des soins obligés et s’attache à promouvoir une meilleure articulation entre les professionnels des deu[...]Article : texte imprimé
La loi de Défense Sociale spécifie que les délinquants qui, au moment des faits, présentaient un état de démence les rendant incapables du contrôle de leurs actes doivent être internés. L’Établissement de Défense Sociale de Tournai accueille 350[...]Article : texte imprimé
En application de la loi de défense sociale en Belgique, l’auteur d’un fait qualifié infraction considéré comme irresponsable fait l’objet d’une mesure d’internement, soit dans une annexe psychiatrique rattachée à une prison, soit dans un établi[...]Article : texte imprimé
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En Belgique, l'inexécution totale ou partielle des peines d'emprisonnement fait depuis quelque temps déjà l'objet de nombreux mécontentements, notamment de la part des magistrats. Sur la base d'une recherche empirique menée auprès des magistrats[...]texte imprimé
A partir des années 1880, alors que le discours médico-légal évolue vers une remise en cause presque totale de la fiabilité du témoignage d'enfants victimes de crimes sexuels, l'étude des dossiers de procédure criminelle de la cour d'Assise du P[...]texte imprimé
Etre jeune et délinquant aujourd'hui ', qu'est-ce que c'est ? Peut-on parler d'évolution du rapport à la loi et de transformation des images de la délinquance juvénile ? Ces questions ont fait partie d'une série de problématiques discutées lors [...]texte imprimé
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Sur fond d'une opposition entre les deux paradigmes dominants en criminologie, l'accent est mis sur quelques mutations en cours dans les lectures portées sur la déviance des mineurs et sur les réponses qui lui sont apportées. Autrefois associée [...]texte imprimé
ANDRIES J.B. ; SEUTIN V. ; SCUVEE MOREAU J. ; QUERTEMONT E. | Liège : Mardaga | Psy-émotion, intervention, santé | 2010Le cannabis est entré, en Belgique, dans la liste des substances illicites en 1930. C'est neuf ans plus tard que l'héroïne et la cocaïne, mais c'est de manière au moins aussi rigoureuse, puisque le législateur, conformément aux conventions inter[...]texte imprimé
Le droit a commencé à s'intéresser spécifiquement aux drogues et à leurs usages au début du XXe siècle, avec la loi du 12 juillet 1916 (Nouvel, 2009). Au milieu du XXe siècle, la loi du 15 avril 1954 'relative à l'obligation de traitement des al[...]Article : texte imprimé
Ce texte se propose de resituer certaines des difficultés de séparation que rencontrent maints parents ainsi que celles qui en résultent pour leurs enfants, au regard des problématiques de la postmodernité.Article : texte imprimé
L'aliénation parentale a été individualisée comme syndrome. Le concept est repris ici plutôt comme le résultat d'un dysfonctionnement systémique global dans lequel sont impliqués tous les partenaires, parents, enfants et professionnels. Les répo[...]Article : texte imprimé
En Belgique, après 25 ans de tergiversations, une nouvelle législation fédérale de 2006 réorganise la justice des mineurs selon un modèle hybride. Au delà de la présentation de ce mouvement top down de criminalisation primaire, notre contributio[...]Article : texte imprimé
[...] S'appuyant sur une recherche comparative entre huit pays européens et deux pays extérieurs (Canada et Turquie), cet ouvrage fait le point sur le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs, tel qu'il se déploie dans ces différents [...]Article : texte imprimé
Alors que l’évolution sociale favorise la maternité choisie, des infanticides ou «néonaticides» continuent de se commettre sans que le droit actuel ne prévoie, pour ces actes, de dispositions spécifiques, les assimilant à des «meurtres de mineur[...]Article : texte imprimé
Par le biais, annoncé en titre, de l’injonction classique d’un juge aux parties en cause dans un procès, l’auteur aborde les notions de vérité et de vrai, de mensonge et d’omission, de faire silence et de «taire».|Il met cette injonction en para[...]texte imprimé
Qu'est-ce qu'une substance stupefiante? Quelles sont les obligations des praticiens en matiere de prescription de stupéfiants ? Doit-on remettre au policier le gramme de cannabis qu'on détient? Ou trouver de l'aide? ...Toutes ces questions et bi[...]Article : texte imprimé
Par rapport à d’autres procédures pénales, la comparution immédiate présente cette double particularité que le dossier papier y est à la fois prépondérant et notoirement pauvre. Plus on systématise le recours à la comparution immédiate, plus on [...]Article : texte imprimé
Jusqu’à quel point des parents peuvent-ils imposer des croyances et des pratiques religieuses à leurs enfants ? La prudence est de mise lorsqu’il s’agit d’apporter une restriction à la liberté religieuse. Toutefois, lorsqu’elle se rapporte à l’é[...]texte imprimé
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"La rareté des échanges entre le ""monde médical"" et le ""monde judiciaire"" est une source de difficultés pour la prise en charge de condamnés ayant un problème avec l’alcool. Dans le but de mieux coordonner la ""complémentarité"" de la prise [...]Article : texte imprimé
Certains services d'aide aux usagers de drogues accueillent des fumeurs de cannabis et leurs proches, par ailleurs, la plupart des personnes interpellées par les forces de l'ordre pour usage de stupéfiants consomment du cannabis. Ces réalités on[...]Article : texte imprimé
GUITTON C. ; JAMET J.M. ; PARACHOUT A. |Les auteurs décrivent un projet mené au sein même d'un processus de répression où des adolescents sont interpellés par la police. Les parents et ces jeuens sont invités à rencontrer une équipe de thérapeutes familiaux qui tient une permanence da[...]Article : texte imprimé
L’auteur analyse l’évolution actuelle de la justice des mineurs en France qui désarticule les temporalités éducative et judiciaire sous l’égide d’une temporalité politique qui consentait à sacrifier une partie de la sécurité des citoyens au prof[...]Article : texte imprimé
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Le mode de prise en charge des mineurs délinquants a profondément évolué ces dernières années. Le modèle thérapeutique, dont les fondements philosophiques se situent dans l’exposé des motifs de l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquan[...]Article : texte imprimé
La psychothérapie est à la fois un travail de recherche de sens (le pourquoi et le pour quoi) sur les origines et la persistance du mal-être, souvent traduit en symptôme, et une entreprise de changement visant à ouvrir de nouvelles expériences r[...]Article : texte imprimé
Au sein de ce projet coconstruit avec des psychanalystes, le travail systémique en groupe prend forme suivant différentes définitions de la relation. La «théorie de l’évolution» appliquée à la communication (R. Dawkins) donne des pistes pour pen[...]Article : texte imprimé
DUBET F. ; EGLIN M. ; LE RUN J.L. |L’institution est un dispositif symbolique nécessaire à la socialisation et à la subjectivation des individus. La crise des institutions doit être entendue comme une crise des valeurs, grands principes moraux à l’égard desquels nous avons pourta[...]texte imprimé
La représentation sociale de l’agresseur sexuel, entre un fou «bon pour l’asile», un malade à soigner, un pervers à normaliser ou un criminel à punir, sanctionner ou enfermer à vie, soulève de multiples paradoxes.Le discours sécuritaire et norma[...]Article : texte imprimé
VILBROD A. ; Paule Amiel ; Marcel Druhle ; JOUVE A. ; Pierre Teil |Au fil des années 1940-1950, des pionniers et des pionnières sont parvenus à faire largement évoluer la vision que l’on pouvait avoir des enfants dits de «justice». Sans mythifier outre mesure ce que fut leur action, il est intéressant de releve[...]Article : texte imprimé
Le juge des enfants, qui en France a le double rôle de protéger les mineurs en danger et de sanctionner les mineurs délinquants, est de plus en plus saisi dans le cadre pénal, la délinquance des mineurs étant devenue un enjeu politique et les ma[...]Article : texte imprimé
En vingt ans, la société française a modifié son point de vue sur la manière de traiter la délinquance de ses propres enfants et adolescents. De l’après-guerre à l’aube du xxie siècle, un gouffre s’est ouvert qui menace les fondations des princi[...]Article : texte imprimé
Le système français de justice des mineurs repose sur l’exigence d’éducabilité. Il subit toutefois, à l’instar de ses voisins européens, d’importantes remises en cause. Cette tentation répressive s’illustre par la résurgence d’institutions fermé[...]Article : texte imprimé
"En partant d'une analyse de l'autonomie du minisère public belge dans l'exercice de l'action publique, cet article repère les différentes normes et "" consignes "" applicables au traitement des dossiers relatifs à des consommations de substance[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Le 24 avril une manifestation des magistrats de la jeunesse à laquelle de nombreux acteurs de I’ aide à la jeunesse se sont joints a envahi les marches du Palais de Justice de Bruxelles. Par ce rassemblement, les magistrats de la Jeunesse de pre[...]texte imprimé
GAUTHIER Y. ; JELIU G. ; FORTIN G. ; CHAMBERLAND C. ; LEVEILLE S. ; TROCME N. | Québec : Presses de l'Université du Québec | Problèmes sociaux & interventions sociales | 2007Les enfants en famille d'accueil présentent souvent des retards dévelo-ppementaux et des problèmes graves du comportement, ce qui entraîne des déplacements fréquents à l'intérieur du réseau de placement. Cette population est donc à haut risque[...]Article : texte imprimé
Lorsqu'un enfant est en situation de danger ou a été victime de graves maltraitances, deux juges différents, le juge des enfants et le juge pénal (juge d'instruction, tribunal correctionnel, cour d'assises) interviennent. Ils appliquent des proc[...]Article : texte imprimé
Suite à la mort violente de Joe Van Holsbeeck et à la légitime émotion qu'elle a suscitée, des voix se sont élevées pour proposer des solutions diverses à la problématique de la gestion de la délinquance juvénile. Le gouvernement a répondu à cet[...]Article : texte imprimé
JANSSENS E. ; CLEDA E. |Pour introduire ce numéro consacré aux relations entre la Justice et les familles, les Cahiers de Prospective Jeunesse ouvrent leurs colonnes à Eric Janssens, responsable de la Section Jeunesse du parquet de Nivelles.|C'est en toute spontanéité [...]texte imprimé
HARPER E. ; CHAMBERLAND C. ; LEVEILLE S. ; TROCME N. | Québec : Presses de l'Université du Québec | Problèmes sociaux & interventions sociales | 2007Chaque année, Plus de 800 000 enfants canadiens sont exposés à de la violence familiale dans leur foyer. Les familles aux prises avec un problème de violence reçoivent des services de divers organismes communautaires et gouvernementaux, de mêm[...]Article : texte imprimé
Le Patio est, en 2006, le deuxième Espaces-Rencontres reconnu en Région bruxelloise. Ce service propose un soutien aux familles déliées et fragiles pour rétablir les relations entre des parents et des enfants que des circonstances de vie ont int[...]Article : texte imprimé
La déchéance de la puissance paternelle puis des droits parentaux a une histoire. Prononcée depuis 1914 par les tribunaux civils, elle a accompagné l'évolution de la justice des mineurs au vingtième siècle. Marie-Sylvie Dupont-Bouchat étudie dep[...]Article : texte imprimé
La prévention paraît indispensable et incontestable. Une polémique récente autour d’un projet de loi sur la délinquance ainsi que divers rapports de synthèse (comme ceux de l’inserm) ont montré que la notion de «prédictivité» d’un comportement p[...]Article : texte imprimé
"Phénomène étonnant, des parents· ""déposent"" leurs enfants dans des commissariats ou des halls de tribunal. Comme si, dépassés par les contraintes de leur fonction parentale, ils cherchaient à passer la main. Parfois avec des enfants relativem[...]Article : texte imprimé
CLEDA E. |Le stage parental est l'une des nouvelles mesures créées à l'occasion de la réforme de la loi de 1965 sur la protection de la jeunesse adoptée à l'instigation de la ministre Onckelinx en 2006: cette mesure a suscité de vives réactions de la part[...]Article : texte imprimé
"Quelles formes peut revêtir l'obligation de soins, notamment en matière d'addiction alcoolique? On trace généralement la ligne de partage entre mesures présentencielles (les obligations du contrôle judiciaire) et postsentencielles (l'ajourneme[...]Article : texte imprimé
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Notre législation pose un interdit de consommation d'alcool en matière de conduite automobile et reste muette pour les autres infractions alors que notre société incite à cette consommation. Cet interdit mal posé se double du fait que la justic[...]Article : texte imprimé
"Les criminologues contemporains sont convaincus que l'époque actuelle est caractérisée par un tournant punitif global, associé à des facteurs tels que la mondialisation, les politiques néolibérales et l'essor des "" techniques du risque "". Une[...]Article : texte imprimé
Deux types de mutations de la prison contemporaines sont aujourd'hui en avant par les recherches françaises et canadiennes :d'une part, ouverture et complexification des rapports de pouvoir, qui remettraient en question la notion d'institution t[...]Article : texte imprimé
On imagine facilement que l'hôpital des enfants d'une ville moyenne accueille des enfants ou des adolescents dont l'histoire médicale, sociale et familiale conduit les équipes multidisciplinaires à signaler aux autorités administratives ou judic[...]Article : texte imprimé
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RATIER F. ; Paule Amiel ; Rémy Puyuelo |À côté du signal univoque, des signes qui vaudraient pour tous, le signalement fait question car il nécessite l' articulation-séparation de deux champs bien distincts : le champ clinique et le champ judiciaire. Ils n'obéissent pas à la même logi[...]Article : texte imprimé
Il y a peu encore, l'avocat jouai un rôle secondaire dans les tribunaux pour enfants. Depuis le début des années 1990, l'avocat effectue une relative montée en puissance sur la scène pénale des mineurs, montée qui justifie l'intérêt sociologique[...]Article : texte imprimé
La problématique du signalement ne saurait se réduire à une tension juridique entre respect de la vie privée et protection des victimes. Il est des parcours d'enfants et des états psychiques où la protection de l'enfant nécessite une judiciarisa[...]Article : texte imprimé
Signaler, c'est croire à des événements ou des faits nuisibles à l'autre. Le dévoilement des faits, par une volonté absolue de transparence, souci de notre temps, n' apporte pas la solution, qui se situe dans le champ de la représentation de l'acte.Article : texte imprimé
L'alternative « soigner ou punir» les sujets s'adonnant à des conduites addictives ne se pose plus aujourd'hui que dans le cadre de l'injonction thérapeutique judiciaire prévue par la loi du 31 décembre 1970, loi dont chacun sait qu'elle doit êt[...]Article : texte imprimé
"A partir du dépouillement d'une série d'affaires jugées par une Cour d'assises de la région parisienne et d'une autre série d'affaires non élucidées ( archivés dans deux services de recherches de police et de gendarmerie de la même région ), ai[...]Article : texte imprimé
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Effets des mesures alternatives pour les consommateurs de drogues. Synthèse des principaux résultats
La recherche s’inscrit dans le cadre du « Programme de recherches d’appui à la Note politique fédérale relative à la problématique de la drogue » mis en oeuvre et financé par le SPP Politique scientifique.La recherche a débuté en 2004 (1er novem[...]Article : texte imprimé
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Depuis le début des années 90, le traitement judiciaire des usagers de drogues, figures cibles des politiques pénales et sécuritaires belges et européennes, s'est profondément modifié. Cette transformation constitue le point de départ de cet ouv[...]Article : texte imprimé
La réforme du droit des mineurs de 2003 est influencée par des mesures de justice restaurative à connotation pénale. Le nouveau droit pénal des mineurs semble se former actuellement autour de l'idée de la responsabilisation de l'auteur, alors qu[...]Article : texte imprimé
"L'objet de cet article est d'apporter un regard critique sur le modèle canadien de gestion des sentences fédérales d'incarcération, lequel est souvent considéré comme un modèle idéal. A partir de données qualitatives et quantitatives, il ressor[...]Article : texte imprimé
L'article s'appuie essentiellement sur le changement de statut juridique d'une sanction pénale pour explorer les conditions d'émergence d'innovations au sein des systèmes pénaux occidentaux contemporains. En 2002, les travaux communautaires belg[...]Article : texte imprimé
SICOT F. ; MAIGNE N. ; Rémy Puyuelo ; Denis Turrel |"Cet article s'intéresse au problème social de la délinquance des mineurs qui a donné lieu à de profonds boulversements des réponses pénales. Il présente une enquête qui a porté sur sept CER répartis sur trois régions PJJ : Aquitaine, Midi-Pyrén[...]Article : texte imprimé
"Cet article témoigne de l'expérience dse CER qui peut, à bien des égards, s'apparenter à une réussite scandaleuse. Tout le monde peut mesurer, près de 10 ans après les premières expériences des UUER "" à la Toubon "", et 5 ans après la grande v[...]Article : texte imprimé
L'auteur parle de la création des CER qui répondaient à une logique et une commande politiques fortement teintées par la crainte et l'insécurité d'adolescents, délinquants multirécidiviste souvent issus des quartiers sensibles. Il s'intéresse à [...]Article : texte imprimé
"Depuis décembre 2001, le tribunal de grande instance et le tribunal pour enfants de Paris ont recours à une nouvelle mesure d'orientation sociosanitaire, dite "" Min Risk Addictions "", destinée aux mineurs consommateurs de stupéfiants. Si elle[...]Article : texte imprimé
BEAU J.M. ; SAMBOU N. ; MAS J.F. ; SOTERAS A. ; BALAY G. ; Rémy Puyuelo ; Denis Turrel |L'équipe du CER d'Aumagne ADSEA de Charente-Maritime s'interroge sur le projet dse CER. Sont-ils des structures innovantes ou passéistes ? Faut-il apporter une réponse à cette question fréquemment posée ? Existe-t-il des structures adaptées à to[...]Article : texte imprimé
Cet article s'inscrit dans un contexte où la justice des mineurs est une affaire épidermique, tant pour les hommes politiques que pour les responsables ayant affaire avec des mineurs récalcitrants aux méthodes éducatives centrées sur l'autodisci[...]Article : texte imprimé
L'auteur évoque un sujet passionné, passionnel, surmédiatisé, et qui provoque réguièrement des crises de tachycardie sociales et politique et oblige les institutions socio-éducatives à adapter leurs réponses pour faire taire les bruits dérangean[...]Article : texte imprimé
"Cet article propose d'étudier la dimension de contrainte dans la relation thérapeutique avec des patients toxicomanes en situation de "" soins obligés "". Dans cette approche, la rencontre soignant-soigné est appréhendée comme un espace d'inter[...]Article : texte imprimé
L'auteur part de l'hypothèse selon laquelle : les CER obligent les juges dse enfants à revoir leurs shémas classiques en matière éducative.|La rupture pour le mineur c'est avant tout l'éloignement de son milieu, de ses habitudes, de son parcours[...]Article : texte imprimé
"Le mot "" rupture "" est un concept fort qui, à priori, nous renvoie à une cassure définitive. La notion de rupture peut alors apparaître contradictoire avec une démarche éducative où les notions de lien et de continuité sont importantes , la r[...]Article : texte imprimé
"L'auteur contextualise la création de structures conçues dans une société en question sur la jeunesse, et sous la pression d'une opinion publique préoccupée par l'évolution de la délinquance juvénile et par le climat d'insécurité qu'elle entret[...]Article : texte imprimé
290 juges pénaux, ainsi qu'un échantillon représentatif de la population suisse se sont prononcés sur quatre affaires pénales fictives qui leur étaient présentées sous forme de jugements simulés. Nous avons observé que la population inflige des [...]Article : texte imprimé
"Nous proposons de restituer la procédure et une partie des résultats d'une recherche qualitative sur l'entrée en délinquance et la sociolisation juridique de 42 mineurs incarcérés. L'approche compare deux groupes : des jeunes "" d'origine franç[...]texte imprimé
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Un examen de la législation pénale italienne des dernières décennies révèle des réponses au phénomène criminel très hétérogènes. Pour ce qui est des principales urgences criminelles ( principalement, mais pas seulement, terrorisme et mafia ), le[...]Article : texte imprimé
Depuis quelques années en Belgique, comme ailleurs, la justice et la police connaissent une grave crise de légitimité et de crédibilité ( manque de ressources, de personnel et surcharge de travail ). En guise de réponse à ces problèmes, plusieur[...]Article : texte imprimé
Comment soigner un toxicomane sous obligation de soins mesure judiciaire qui à la différence de l'injonction thérapeutique n'est pas une alternative à la poursuite mais accompagne la sanction parce que le délit commis est en relation avec une to[...]Article : texte imprimé
WIDMER E. ; LANGUIN N. ; PATTARONI L. ; KELLERHALS J. ; ROBERT C. |"Dans la dernière décénnie, une "" préoccupation sociale "" face à la délinquence est apparue dans de nombreux pays occidentaux suite à la diffusion, dans de larges pans de leur population, d'un sentiment d'insécurité personnelle, accompagné de [...]texte imprimé
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Quel est le rôle de la mémoire collective dans la reconstruction de sociétés brisées par la violence? Les règlements de conflits et les fins de dictatures ont amené de nombreuses sociétés à réaliser leur besoin de savoir ce qui s'y était passé.texte imprimé
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"L'article propose une réflexion sur l'articulation complexe des interventions psycho-juridiques qui accompagnent les processus de séparation. Après un bref rappel du contexte sociétal, les auteurs invitent, par une analyse des logiques et procé[...]texte imprimé
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"Le traitement des adolescentes par le système de justice juvénile est souvent qualifié de paternaliste. Cette affirmation repose sur des données officielles qui révèlent que les adolescentes sont fréquemment judiciarisées "" pour leur propre bi[...]Article : texte imprimé
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Confronté à la crise généralisée des normativités traditionnelles, la figure de la loi n'en a pas pour autant perdu son pouvoir d'attraction comme en témoigne le nombre croissant de demandes de régulations qui lui sont adressées. Afin d'asseoir [...]Article : texte imprimé
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En matière d'usage de drogues, le secret professionnel renvoie le plus souvent à un conflit situé à l'intersection des logiques pénale et médico-psycho-sociale. Mais quelles sont les raisons de l'importance croissante que revêt cette problématiq[...]Article : texte imprimé
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"Une recherche menée au tribunal de première instance de Bruxelles, sur base de 39 dossiers judiciaires contenant un rapport d'expertise et une décision consécutive, montre que le juge suit fidèlement l'avis de l'expert et révèle un glissement d[...]Article : texte imprimé
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GERMAIN M. ; BROCHU S. ; BERGERON J. ; LANDRY M. ; SCHNEEBERGER P. |L' objectif de la présente étude consiste à tenter de mieux connaître la population judiciarisée qui se présente en traitement pour des problèmes de toxicomanies. Deux cent seize clients admis en traitement dans deux centres de réadaptation en t[...]texte imprimé
BARRE M.D. ; POTTIER M.L. ; DELAITRE S. ; OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET TOXICOMANIES ; CENTRE DE RECHERCHES SOCIOLOGIQUES SUR LE DROIT ET LES INSTITUTIONS PÉNALES | Paris : OFDT | 2001-04Ce travail s'inscrit dans l'axe de recherche du CESDIP sur la possibilité de quantifier la relation entre « toxicomanie » et « délinquance ». Tirant partie d'une collecte de données nécessairement lourde nous avons aussi étudié le traitement pén[...]texte imprimé
BARRE M.D. ; GODEFROY T. ; CHAPOT C. ; OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET TOXICOMANIES | Paris : OFDT|CESDIP | 2000-03« Évaluer précisément la place et l'importance des informations et des renseignements obtenus auprès des usagers (consommateurs) interpellés et l'incidence de ces éléments sur la suite des enquêtes (identification des trafiquants, démantèlement [...]texte imprimé
L'auteure expose les principes directeurs des politiques publiques en matière de drogues à partir des trois grandes options soulevées par la commission Le Dain, ce qui lui permet de préciser les responsabilités de l'État et les limites de son ac[...]texte imprimé
Après une mise en perspective du rôle de l'emprisonnement dans nos sociétés et des relations étroites qui existent entre l'exercice de la criminalité, l'usage de drogues et la consommation à l'intérieur des murs, les auteurs analysent plus parti[...]Article : texte imprimé
"Dans le champ d'une justice pénale sommée d'agir ""en temps réel"", dominée par l'urgence et le souci de coller de toujours plus près aux ""facteurs de déviance"" ou aux ""situations à risque"", l'institution pénitentiaire est sans conteste un [...]Article : texte imprimé
ADAM C. |En référence à des données empiriques et théoriques, l'article examine de façon dialectique la question pénitentiaire des usages et des usagers de drogues a la fois comme problème et comme solution.Article : texte imprimé
Au cours d'une intervention éducative, effectuée selon une perspective systémique et s'inscrivant dans un contexte judiciaire, les effets de la dimension temporelle sur le déroulement de la prise en charge sont multiples. La pratique clinique me[...]texte imprimé
L'étude a les objectifs principaux suivants: 1) décrire les modes de consommation les plus habituels de ce produit, 2) identifier et décrire les consommations associées (alcool, tabac, médicaments, autres drogues), 3) décrire le mode de vie des [...]texte imprimé
Une enquête américaine, effectuée en 1992, auprès de grands consommateurs de drogues illicites qui n’étaient pas suivis en traitement révèle que 50 % d’entre eux se trouvaient impliqués dans des activités illégales au cours du mois précédant cet[...]texte imprimé
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L'auteur, à travers l'étude de l'organisation psychique des groupes, l'analyse des personnalités antisociales et la fonction psychique de l'appareil judiciaire dans le groupe social, analyse les enjeux de la relation de pouvoir. Il dégage le lie[...]Article : texte imprimé
C'est à partir de l'analyse des modalités de mise au travail de la pulsion de voir dans la pratique de l'examen ou de l'expertise psychologique sur mandat judiciaire que la position du clinicien (et plus particulièrement ici celle du psychologue[...]Article : texte imprimé
Plusieurs interventions policières ont posé ces dernières années de nombreux problèmes dans les familles et les établissements scolaires. Opérées même avec tact, elles ont pourtant gravement traumatisé plusieurs enfants et parents. Ce fut notamm[...]Article : texte imprimé
"L'auteur, d'un point de vue clinicien, examine la situation particulière du toxicomane venant consulter un centre de soins spécialisé en injonction thérapeutique, dans le cadre de la loi du 31 décembre 1970. Loi très décriée, mais dont le volet[...]Article : texte imprimé
Dans cet article, les auteurs tentent de préciser le contexte des interventions de soins en prison vis-à-vis des usagers de drogues, des toxicomanes et des patients séropositifs ou malades du sida. Dans cette interaction santé-justice, les carac[...]Article : texte imprimé
Recevoir en consultation dans un centre de soins spécialisé les sujets toxicodépendants soumis à une obligation judiciaire de soins implique que le soignant prenne en compte le contexte très particulier de leur démarche. La configuration triangu[...]Article : texte imprimé
En dehors des chiffres de condamnations, les statistiques judiciaires sont très pauvres pour décrire la répression de l'usage de stupéfiants. Le recours à des enquêtes de terrain s'impose pour cerner les caractéristiques du traitement policier e[...]texte imprimé
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Il n'est pas, à présent, d'activité humaine dont l'exercice ne soit affecté par l'irruption des techniques, qu'il s'agisse du commerce ou de l'industrie, de la sécurité publique ou de l'art militaire, de la santé, de la justice, de l'enseignemen[...]texte imprimé
Bruxelles : ISBR 1997Article : texte imprimé
"Cet article se propose d'interroger la problématique ""soins et justice"" en la resituant dans son évolution historique. Il tente d'analyser les conséquences de la dualité de notre système pénal (oscillant entre punir et guérir) en mettant en a[...]Article : texte imprimé
"L'arrivée progressive du concept de ""prévention de la toxicomanie"" sur la scène des préoccupations gouvernementales belges suit les méandres d'une politique sécuritaire qui, à certains moments, s'est cherchée plus qu'elle ne s'affirmait. Mais[...]Article : texte imprimé
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Si les frontières intérieures des Etats de l'Union européenne disparaissent peu à peu et si la libre circulation des personnes devient donc réalité, on ne peut plus faire l'économie d'une réflexion approfondie sur la notion d'ordre public europé[...]texte imprimé
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GIOT M.P. ; JAMOULLE P. ; TRONQUOY V. ; DUYCK G. ; ROLLIN P.O. ; CPAS DE CHARLEROI ; CENTRE DE SANTE MENTALE | Charleroi : CPAS de Charleroi|Centre de santé mentale | 1996Etude de l'incidence de l'action pénale sur les trajectoires socio-culturelles et, plus précisément, sur les processus de marginalisation sociale des prévenus étrangers de drogues de nationalité étrangère. L'étude se base sur un traitement stati[...]Article : texte imprimé
"Un survol de l'histoire de la psychiatrie depuis Pinel jusqu'à Lacan montre que les limites mêmes d'une conception de la pensée humaine en amenèrent une autre. Les psychiatres, partagés entre des conceptions différentes de l'enfance et de la ma[...]texte imprimé
RITSON B. ; OMS | Copenhague : WHO Regional Publications | Publication Series of the European Alcohol Action Plan|European series | 1995L'Europe est l'un des principaux producteurs et consommateurs d'alcool et les problèmes liés à l'alcool ont un impact majeur sur la santé, le bien-être social et l'économie. En dépit de ces coûts, beaucoup de communauté continuent à considérer l[...]