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JUSTICE
Commentaire :
La justice est, dans sa conception occidentale, un principe philosophique, juridique et moral reposant sur le respect du droit et de l'équité comme fondement de la vie sociale et de la civilisation. Par extension, la justice a été assimilée au pouvoir judiciaire (l'ensemble des tribunaux et magistrats qui jugent les infractions). (2)
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JANSSENS E. ; CLEDA E. |Pour introduire ce numéro consacré aux relations entre la Justice et les familles, les Cahiers de Prospective Jeunesse ouvrent leurs colonnes à Eric Janssens, responsable de la Section Jeunesse du parquet de Nivelles.|C'est en toute spontanéité [...]texte imprimé
HARPER E. ; CHAMBERLAND C. ; LEVEILLE S. ; TROCME N. | Québec : Presses de l'Université du Québec | Problèmes sociaux & interventions sociales | 2007Chaque année, Plus de 800 000 enfants canadiens sont exposés à de la violence familiale dans leur foyer. Les familles aux prises avec un problème de violence reçoivent des services de divers organismes communautaires et gouvernementaux, de mêm[...]Article : texte imprimé
Le Patio est, en 2006, le deuxième Espaces-Rencontres reconnu en Région bruxelloise. Ce service propose un soutien aux familles déliées et fragiles pour rétablir les relations entre des parents et des enfants que des circonstances de vie ont int[...]Article : texte imprimé
La déchéance de la puissance paternelle puis des droits parentaux a une histoire. Prononcée depuis 1914 par les tribunaux civils, elle a accompagné l'évolution de la justice des mineurs au vingtième siècle. Marie-Sylvie Dupont-Bouchat étudie dep[...]Article : texte imprimé
La prévention paraît indispensable et incontestable. Une polémique récente autour d’un projet de loi sur la délinquance ainsi que divers rapports de synthèse (comme ceux de l’inserm) ont montré que la notion de «prédictivité» d’un comportement p[...]Article : texte imprimé
"Phénomène étonnant, des parents· ""déposent"" leurs enfants dans des commissariats ou des halls de tribunal. Comme si, dépassés par les contraintes de leur fonction parentale, ils cherchaient à passer la main. Parfois avec des enfants relativem[...]Article : texte imprimé
CLEDA E. |Le stage parental est l'une des nouvelles mesures créées à l'occasion de la réforme de la loi de 1965 sur la protection de la jeunesse adoptée à l'instigation de la ministre Onckelinx en 2006: cette mesure a suscité de vives réactions de la part[...]Article : texte imprimé
"Quelles formes peut revêtir l'obligation de soins, notamment en matière d'addiction alcoolique? On trace généralement la ligne de partage entre mesures présentencielles (les obligations du contrôle judiciaire) et postsentencielles (l'ajourneme[...]Article : texte imprimé
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Notre législation pose un interdit de consommation d'alcool en matière de conduite automobile et reste muette pour les autres infractions alors que notre société incite à cette consommation. Cet interdit mal posé se double du fait que la justic[...]Article : texte imprimé
"Les criminologues contemporains sont convaincus que l'époque actuelle est caractérisée par un tournant punitif global, associé à des facteurs tels que la mondialisation, les politiques néolibérales et l'essor des "" techniques du risque "". Une[...]Article : texte imprimé
Deux types de mutations de la prison contemporaines sont aujourd'hui en avant par les recherches françaises et canadiennes :d'une part, ouverture et complexification des rapports de pouvoir, qui remettraient en question la notion d'institution t[...]Article : texte imprimé
On imagine facilement que l'hôpital des enfants d'une ville moyenne accueille des enfants ou des adolescents dont l'histoire médicale, sociale et familiale conduit les équipes multidisciplinaires à signaler aux autorités administratives ou judic[...]Article : texte imprimé
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RATIER F. ; Paule Amiel ; Rémy Puyuelo |À côté du signal univoque, des signes qui vaudraient pour tous, le signalement fait question car il nécessite l' articulation-séparation de deux champs bien distincts : le champ clinique et le champ judiciaire. Ils n'obéissent pas à la même logi[...]Article : texte imprimé
Il y a peu encore, l'avocat jouai un rôle secondaire dans les tribunaux pour enfants. Depuis le début des années 1990, l'avocat effectue une relative montée en puissance sur la scène pénale des mineurs, montée qui justifie l'intérêt sociologique[...]Article : texte imprimé
La problématique du signalement ne saurait se réduire à une tension juridique entre respect de la vie privée et protection des victimes. Il est des parcours d'enfants et des états psychiques où la protection de l'enfant nécessite une judiciarisa[...]Article : texte imprimé
Signaler, c'est croire à des événements ou des faits nuisibles à l'autre. Le dévoilement des faits, par une volonté absolue de transparence, souci de notre temps, n' apporte pas la solution, qui se situe dans le champ de la représentation de l'acte.Article : texte imprimé
L'alternative « soigner ou punir» les sujets s'adonnant à des conduites addictives ne se pose plus aujourd'hui que dans le cadre de l'injonction thérapeutique judiciaire prévue par la loi du 31 décembre 1970, loi dont chacun sait qu'elle doit êt[...]Article : texte imprimé
"A partir du dépouillement d'une série d'affaires jugées par une Cour d'assises de la région parisienne et d'une autre série d'affaires non élucidées ( archivés dans deux services de recherches de police et de gendarmerie de la même région ), ai[...]Article : texte imprimé
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Effets des mesures alternatives pour les consommateurs de drogues. Synthèse des principaux résultats
La recherche s’inscrit dans le cadre du « Programme de recherches d’appui à la Note politique fédérale relative à la problématique de la drogue » mis en oeuvre et financé par le SPP Politique scientifique.La recherche a débuté en 2004 (1er novem[...]Article : texte imprimé
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Depuis le début des années 90, le traitement judiciaire des usagers de drogues, figures cibles des politiques pénales et sécuritaires belges et européennes, s'est profondément modifié. Cette transformation constitue le point de départ de cet ouv[...]Article : texte imprimé
La réforme du droit des mineurs de 2003 est influencée par des mesures de justice restaurative à connotation pénale. Le nouveau droit pénal des mineurs semble se former actuellement autour de l'idée de la responsabilisation de l'auteur, alors qu[...]Article : texte imprimé
"L'objet de cet article est d'apporter un regard critique sur le modèle canadien de gestion des sentences fédérales d'incarcération, lequel est souvent considéré comme un modèle idéal. A partir de données qualitatives et quantitatives, il ressor[...]Article : texte imprimé
L'article s'appuie essentiellement sur le changement de statut juridique d'une sanction pénale pour explorer les conditions d'émergence d'innovations au sein des systèmes pénaux occidentaux contemporains. En 2002, les travaux communautaires belg[...]Article : texte imprimé
SICOT F. ; MAIGNE N. ; Rémy Puyuelo ; Denis Turrel |"Cet article s'intéresse au problème social de la délinquance des mineurs qui a donné lieu à de profonds boulversements des réponses pénales. Il présente une enquête qui a porté sur sept CER répartis sur trois régions PJJ : Aquitaine, Midi-Pyrén[...]Article : texte imprimé
"Cet article témoigne de l'expérience dse CER qui peut, à bien des égards, s'apparenter à une réussite scandaleuse. Tout le monde peut mesurer, près de 10 ans après les premières expériences des UUER "" à la Toubon "", et 5 ans après la grande v[...]Article : texte imprimé
L'auteur parle de la création des CER qui répondaient à une logique et une commande politiques fortement teintées par la crainte et l'insécurité d'adolescents, délinquants multirécidiviste souvent issus des quartiers sensibles. Il s'intéresse à [...]Article : texte imprimé
"Depuis décembre 2001, le tribunal de grande instance et le tribunal pour enfants de Paris ont recours à une nouvelle mesure d'orientation sociosanitaire, dite "" Min Risk Addictions "", destinée aux mineurs consommateurs de stupéfiants. Si elle[...]Article : texte imprimé
BEAU J.M. ; SAMBOU N. ; MAS J.F. ; SOTERAS A. ; BALAY G. ; Rémy Puyuelo ; Denis Turrel |L'équipe du CER d'Aumagne ADSEA de Charente-Maritime s'interroge sur le projet dse CER. Sont-ils des structures innovantes ou passéistes ? Faut-il apporter une réponse à cette question fréquemment posée ? Existe-t-il des structures adaptées à to[...]Article : texte imprimé
Cet article s'inscrit dans un contexte où la justice des mineurs est une affaire épidermique, tant pour les hommes politiques que pour les responsables ayant affaire avec des mineurs récalcitrants aux méthodes éducatives centrées sur l'autodisci[...]Article : texte imprimé
L'auteur évoque un sujet passionné, passionnel, surmédiatisé, et qui provoque réguièrement des crises de tachycardie sociales et politique et oblige les institutions socio-éducatives à adapter leurs réponses pour faire taire les bruits dérangean[...]Article : texte imprimé
"Cet article propose d'étudier la dimension de contrainte dans la relation thérapeutique avec des patients toxicomanes en situation de "" soins obligés "". Dans cette approche, la rencontre soignant-soigné est appréhendée comme un espace d'inter[...]Article : texte imprimé
L'auteur part de l'hypothèse selon laquelle : les CER obligent les juges dse enfants à revoir leurs shémas classiques en matière éducative.|La rupture pour le mineur c'est avant tout l'éloignement de son milieu, de ses habitudes, de son parcours[...]Article : texte imprimé
"Le mot "" rupture "" est un concept fort qui, à priori, nous renvoie à une cassure définitive. La notion de rupture peut alors apparaître contradictoire avec une démarche éducative où les notions de lien et de continuité sont importantes , la r[...]Article : texte imprimé
"L'auteur contextualise la création de structures conçues dans une société en question sur la jeunesse, et sous la pression d'une opinion publique préoccupée par l'évolution de la délinquance juvénile et par le climat d'insécurité qu'elle entret[...]Article : texte imprimé
290 juges pénaux, ainsi qu'un échantillon représentatif de la population suisse se sont prononcés sur quatre affaires pénales fictives qui leur étaient présentées sous forme de jugements simulés. Nous avons observé que la population inflige des [...]Article : texte imprimé
"Nous proposons de restituer la procédure et une partie des résultats d'une recherche qualitative sur l'entrée en délinquance et la sociolisation juridique de 42 mineurs incarcérés. L'approche compare deux groupes : des jeunes "" d'origine franç[...]texte imprimé
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Un examen de la législation pénale italienne des dernières décennies révèle des réponses au phénomène criminel très hétérogènes. Pour ce qui est des principales urgences criminelles ( principalement, mais pas seulement, terrorisme et mafia ), le[...]Article : texte imprimé
Depuis quelques années en Belgique, comme ailleurs, la justice et la police connaissent une grave crise de légitimité et de crédibilité ( manque de ressources, de personnel et surcharge de travail ). En guise de réponse à ces problèmes, plusieur[...]Article : texte imprimé
Comment soigner un toxicomane sous obligation de soins mesure judiciaire qui à la différence de l'injonction thérapeutique n'est pas une alternative à la poursuite mais accompagne la sanction parce que le délit commis est en relation avec une to[...]Article : texte imprimé
WIDMER E. ; LANGUIN N. ; PATTARONI L. ; KELLERHALS J. ; ROBERT C. |"Dans la dernière décénnie, une "" préoccupation sociale "" face à la délinquence est apparue dans de nombreux pays occidentaux suite à la diffusion, dans de larges pans de leur population, d'un sentiment d'insécurité personnelle, accompagné de [...]texte imprimé
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Quel est le rôle de la mémoire collective dans la reconstruction de sociétés brisées par la violence? Les règlements de conflits et les fins de dictatures ont amené de nombreuses sociétés à réaliser leur besoin de savoir ce qui s'y était passé.