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JUSTICE
Commentaire :
La justice est, dans sa conception occidentale, un principe philosophique, juridique et moral reposant sur le respect du droit et de l'équité comme fondement de la vie sociale et de la civilisation. Par extension, la justice a été assimilée au pouvoir judiciaire (l'ensemble des tribunaux et magistrats qui jugent les infractions). (2)
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JANSSENS E. ; CLEDA E. |Pour introduire ce numéro consacré aux relations entre la Justice et les familles, les Cahiers de Prospective Jeunesse ouvrent leurs colonnes à Eric Janssens, responsable de la Section Jeunesse du parquet de Nivelles.|C'est en toute spontanéité [...]texte imprimé
HARPER E. ; CHAMBERLAND C. ; LEVEILLE S. ; TROCME N. | Québec : Presses de l'Université du Québec | Problèmes sociaux & interventions sociales | 2007Chaque année, Plus de 800 000 enfants canadiens sont exposés à de la violence familiale dans leur foyer. Les familles aux prises avec un problème de violence reçoivent des services de divers organismes communautaires et gouvernementaux, de mêm[...]Article : texte imprimé
Le Patio est, en 2006, le deuxième Espaces-Rencontres reconnu en Région bruxelloise. Ce service propose un soutien aux familles déliées et fragiles pour rétablir les relations entre des parents et des enfants que des circonstances de vie ont int[...]Article : texte imprimé
La déchéance de la puissance paternelle puis des droits parentaux a une histoire. Prononcée depuis 1914 par les tribunaux civils, elle a accompagné l'évolution de la justice des mineurs au vingtième siècle. Marie-Sylvie Dupont-Bouchat étudie dep[...]Article : texte imprimé
La prévention paraît indispensable et incontestable. Une polémique récente autour d’un projet de loi sur la délinquance ainsi que divers rapports de synthèse (comme ceux de l’inserm) ont montré que la notion de «prédictivité» d’un comportement p[...]Article : texte imprimé
"Phénomène étonnant, des parents· ""déposent"" leurs enfants dans des commissariats ou des halls de tribunal. Comme si, dépassés par les contraintes de leur fonction parentale, ils cherchaient à passer la main. Parfois avec des enfants relativem[...]Article : texte imprimé
CLEDA E. |Le stage parental est l'une des nouvelles mesures créées à l'occasion de la réforme de la loi de 1965 sur la protection de la jeunesse adoptée à l'instigation de la ministre Onckelinx en 2006: cette mesure a suscité de vives réactions de la part[...]Article : texte imprimé
"Quelles formes peut revêtir l'obligation de soins, notamment en matière d'addiction alcoolique? On trace généralement la ligne de partage entre mesures présentencielles (les obligations du contrôle judiciaire) et postsentencielles (l'ajourneme[...]Article : texte imprimé
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Notre législation pose un interdit de consommation d'alcool en matière de conduite automobile et reste muette pour les autres infractions alors que notre société incite à cette consommation. Cet interdit mal posé se double du fait que la justic[...]Article : texte imprimé
"Les criminologues contemporains sont convaincus que l'époque actuelle est caractérisée par un tournant punitif global, associé à des facteurs tels que la mondialisation, les politiques néolibérales et l'essor des "" techniques du risque "". Une[...]Article : texte imprimé
Deux types de mutations de la prison contemporaines sont aujourd'hui en avant par les recherches françaises et canadiennes :d'une part, ouverture et complexification des rapports de pouvoir, qui remettraient en question la notion d'institution t[...]Article : texte imprimé
On imagine facilement que l'hôpital des enfants d'une ville moyenne accueille des enfants ou des adolescents dont l'histoire médicale, sociale et familiale conduit les équipes multidisciplinaires à signaler aux autorités administratives ou judic[...]Article : texte imprimé
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RATIER F. ; Paule Amiel ; Rémy Puyuelo |À côté du signal univoque, des signes qui vaudraient pour tous, le signalement fait question car il nécessite l' articulation-séparation de deux champs bien distincts : le champ clinique et le champ judiciaire. Ils n'obéissent pas à la même logi[...]Article : texte imprimé
Il y a peu encore, l'avocat jouai un rôle secondaire dans les tribunaux pour enfants. Depuis le début des années 1990, l'avocat effectue une relative montée en puissance sur la scène pénale des mineurs, montée qui justifie l'intérêt sociologique[...]Article : texte imprimé
La problématique du signalement ne saurait se réduire à une tension juridique entre respect de la vie privée et protection des victimes. Il est des parcours d'enfants et des états psychiques où la protection de l'enfant nécessite une judiciarisa[...]Article : texte imprimé
Signaler, c'est croire à des événements ou des faits nuisibles à l'autre. Le dévoilement des faits, par une volonté absolue de transparence, souci de notre temps, n' apporte pas la solution, qui se situe dans le champ de la représentation de l'acte.Article : texte imprimé
L'alternative « soigner ou punir» les sujets s'adonnant à des conduites addictives ne se pose plus aujourd'hui que dans le cadre de l'injonction thérapeutique judiciaire prévue par la loi du 31 décembre 1970, loi dont chacun sait qu'elle doit êt[...]Article : texte imprimé
"A partir du dépouillement d'une série d'affaires jugées par une Cour d'assises de la région parisienne et d'une autre série d'affaires non élucidées ( archivés dans deux services de recherches de police et de gendarmerie de la même région ), ai[...]Article : texte imprimé
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Effets des mesures alternatives pour les consommateurs de drogues. Synthèse des principaux résultats
La recherche s’inscrit dans le cadre du « Programme de recherches d’appui à la Note politique fédérale relative à la problématique de la drogue » mis en oeuvre et financé par le SPP Politique scientifique.La recherche a débuté en 2004 (1er novem[...]Article : texte imprimé
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Depuis le début des années 90, le traitement judiciaire des usagers de drogues, figures cibles des politiques pénales et sécuritaires belges et européennes, s'est profondément modifié. Cette transformation constitue le point de départ de cet ouv[...]Article : texte imprimé
La réforme du droit des mineurs de 2003 est influencée par des mesures de justice restaurative à connotation pénale. Le nouveau droit pénal des mineurs semble se former actuellement autour de l'idée de la responsabilisation de l'auteur, alors qu[...]