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DROIT
Commentaire :
Ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'Etat. (2)
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Marinette Mormont, Auteur |La plupart des personnes qui ont une activité prostitutionnelle, en très grande majorité des femmes1, se soucient de leur santé. Elles sont pourtant souvent privées d’accès aux soins et à d’autres droits fondamentaux. La récente réforme du code [...]Article : texte imprimé
Fanny Dubois, Auteur ; Pascale Meunier, Auteur |Le président de la Ligue des droits humains ne cache pas son indignation devant la position de l’État belge face aux décisions de justice à son encontre.Article : texte imprimé
Marie Dauvrin, Auteur ; ET AL., Auteur |Comment améliorer l’accès aux soins pour les personnes en situation de handicap intellectuel ? Signataire de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées en 2009, la Belgique peine à garantir un accès équitable a[...]Article : texte imprimé
Antoine Clerckx, Auteur |Les membres de la communauté LGBTQIA+ subissent de nombreuses discriminations, qui augmentent le risque de précarisation multidimensionnelle. L’hétéronormativité de notre société provoque une invisibilisation des personnes LGBTQIA+, y compris au[...]Article : texte imprimé
Jonathan Peuch, Auteur |On pensait que la question de la faim avait été résolue suite à la modernisation agricole et à l’industrialisation agroalimentaire au milieu du XIXe siècle. En Belgique, la part du budget des ménages consacrée à l'alimentation est en effet passé[...]texte imprimé
Christine Guillain, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge. Législation, doctrine, jurisprudence | 2023L’ouvrage a pour objectif de recenser la législation, la doctrine et la jurisprudence applicables en matière de drogues. Dans la première partie de l’ouvrage, l’évolution socio-juridique de la loi belge sur les drogues, qui s’est construite a[...]Article : texte imprimé
Frédéric Lemaire, Auteur |Ces fonctionnaires d’un genre nouveau proposent des solutions incluant les réalités des personnes les plus fragiles. Ils mettent leur expérience de la pauvreté et de l’exclusion sociale à profit pour signaler à leurs services les freins à l’acce[...]Article : texte imprimé
Joanne Herman, Auteur |Des patients et des équipes investissent ensemble les instances de décision de maisons médicales. Pourquoi et comment sont-ils passés de « l’entre travailleurs » à « l’entre nous tous » ? Une recherche vient de se pencher sur ces questions qui c[...]Article : texte imprimé
Laurence Brunet, Auteur |Le droit français a posé des limites temporelles au désir des hommes infertiles de devenir père en recourant aux nouvelles techniques de procréation : il faut être vivant et en âge de procréer. La première limite ne prête pas à discussion, la se[...]texte imprimé
Les substances psychoactives auxquelles recourent parfois des personnes salariées ne se limitent pas aux produits alcoolisés qu'ils soient ou non autorisés sur le lieu de travail. Malgré la relativité des données sur l'usage de drogues illicites[...]Article : texte imprimé
LERT F., Auteur |texte imprimé
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L’indépendance et la liberté de l’individu existent parce qu’il est pris dans un système de protections collectives. Or cette forme d’équilibre a été profondément remise en question par la « crise » au début des années 1970. La mondialisation, l[...]texte imprimé
Dans la perspective d'une approche globale et compréhensive de la délinquance juvénile, cette intervention vise à apporter au débat des éléments d'information de nature anthropologique. La thématique 'enfant, adolescent et loi' y est inscrite da[...]document électronique
Jessica Dallapiccola, Auteur ; Sarah Gallez, Auteur ; Françoise Navarre, Auteur | Bruxelles : Ministère de la Communauté française | 2009Ce guide se décline en trois parties: Le jeu des portraits, à faire idéalement en début d’activité. Il permet de préciser les profils et usages des élèves. Les fiches d’usages : Recherche d’information, Messageries instan[...]Article : texte imprimé
On le sait, l’évolution des usages et des systèmes de contrôle des drogues est très différente d’un pays à l’autre. Les expériences actuelles de décriminalisation aussi. L’auteur, se basant sur ses données historiques et empiriques concernant ce[...]texte imprimé
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L’adoption en Polynésie repose encore sur des fondements culturels, même si la procédure de celle-ci s’inscrit dans la loi française. Sans mystère des origines, l’enfant se sait faa’amu dans la tradition polynésienne. Il sait qu’il est donné, co[...]texte imprimé
Parce que les familles dont l'un des membres est atteint de ce mal public qu'est l'alcoolisme sont de véritables familles en souffrance, l'Association Nationale de prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) en région Rhône-Alpes a réuni de[...]texte imprimé
GAUTHIER Y. ; JELIU G. ; FORTIN G. ; CHAMBERLAND C. ; LEVEILLE S. ; TROCME N. | Québec : Presses de l'Université du Québec | Problèmes sociaux & interventions sociales | 2007Les enfants en famille d'accueil présentent souvent des retards dévelo-ppementaux et des problèmes graves du comportement, ce qui entraîne des déplacements fréquents à l'intérieur du réseau de placement. Cette population est donc à haut risque[...]Article : texte imprimé
Une interrogation radicale des traditions françaises dans le champ de l'action sociale est à l'oeuvre depuis 20 ans.Les politiques sociales actuelles se fondent sur une analyse des problèmes sociaux plus axée sur une compréhension des forces qui[...]Article : texte imprimé
Advocacy-France est aujourd'hui clairement une association d'usagers en santé mentale.Cela s'est mis en place progressivement, raisonnablement, logiquement.Article : texte imprimé
Tout le monde s'accorde à penser que les personnes ayant un handicap qui impose une dépendance sont des être humains à part entière et doivent être considérées comme tels.Lorsqu'un de vos enfants est handicapé, l'évidence devient un défi quotidi[...]Article : texte imprimé
FEDOU A. ; GELIS P. ; VIGNES J. ; RAJABLAT M. |La catastrophe industrielle du 21 septembre 2001 à Toulouse a bouleversé nombre de personnes, de familles, d'entreprises, d'institutions, ...Le préjudice subi par les riverains n'a pas toujours été reconnu à sa juste valeur ni dans toutes ses di[...]Article : texte imprimé
De nombreux observateurs ont pu noter l'avènement d'un nouveau pacte entre la médecine et ses publics fondé sur l'autonomie rationnelle, et non plus sur un principe d'autorité, d'entente tacite et de contrat de confiance.Effectivement, les codes[...]Article : texte imprimé
Le suivi de l'enfant handicapé visuel et l'aide apportée aux parents et à la fratrie engagent les équipes dans un ensemble de pratiques qui ont en commun d'être basées sur le dialogue.qu'il s'agisse d'accueil spécialisé, d'accompagnement en mili[...]Article : texte imprimé
Les politiques sociales et leur mise en oeuvre, l'action sociale, ont connu, ces cinq dernières années, un bouleversement législatif et réglementaire dont les secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux n'ont pas encore perçu toutes les consé[...]Article : texte imprimé
Sommaire : - Des droits nouveaux ou une citoyenneté reconnue ?- Une place réinterrogée ou des pratiques transformées ?- Un mouvement au pouvoir ou une autonomie mise en pratique ? Ce périodique trimestrielle nous fait découvrir que dans une soci[...]Article : texte imprimé
La possibilité de création et surtout d'un financement pérenne pour des groupes d'entraide mutuelle par la circulaire du 29 août 2005, constitue pour les usagers de la santé mentale une indéniable avancée pour la promotion de leurs droits reconn[...]Article : texte imprimé
La loi de janvier 2002 a entraîné d'importantes transformations dans la gestion des centres d'hébergement.Sur un plan financier, une enveloppe globale est attribuée aux établissements, quelles que soient les augmentations qui pourraient avoir li[...]Article : texte imprimé
Episol est une épicerie, autrement dit, c'est un commerce.Sa particularité ? C'est un commerce à but non lucratif.Quel est son but alors ?Son but est, avant tout, de permettre à des personnes de retrouver le statut d'acheteur ou de consommateur,[...]Article : texte imprimé
La loi du 4 mars 2002 met en place un droit d'information du patient quant aux soins qui lui sont prodigués.Ce faisant, elle prévoit l'accès direct des malades au dossier médical. Il est fortuit, dans doute, que l'informatisation médicale nous i[...]Article : texte imprimé
Je vous propose une réflexion issue de deux situations professionnelles distinctes. Elles abordent un même thème : l'usager.D'une part, il y a eu ma présence à un congrès qui présentait les GEM (groupes d'entraide mutuelle).La loi venait de para[...]Article : texte imprimé
La question du droit des usagers évoque la question de l'identité.Non pas de l'identité civile et juridique, mais de l'identité psychique : comment occuper sa place de citoyen dans le système sociétal quand l'identité est incertaine, blessé, non[...]Article : texte imprimé
Le droit de l'usager tel qu'il fut reconnu par la jurisprudence administrative ne se réduit pas au droit du client qui, quoiqu'il soit roi, comme le prétend le diction commercial, ne conteste les décisions du commerçant, fournisseur ou prestatai[...]Article : texte imprimé
L'usager de notre système de santé, et plus précisément de l'hôpital, s'agissant des responsabilités qui sont les miennes, c'est, ça a été, ce sera, vous, moi, nous tous : il est très loin ce temps où l'hôpital était réservé aux pauvres, infirme[...]Article : texte imprimé
Cela fait maintenant deux années que je partage le quotidien des personnes accueillies au centre de rééducation fonctionnelle du Centre Pierre-Hanzel à Rieux-Volvestre.Article : texte imprimé
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La nouvelle rhétorique qui privilégie les termes d'usagers et de santé mentale suscite le plus souvent une violente réaction de rejet parmi les psychanalystes.On peut sans doute imaginer aisément pourquoi, mais il n'est pas inutile pourtant d'y [...]Article : texte imprimé
BOYER D. |Il est maintenant établi par la loi et entré dans les mentalités que l'usager a droit de regard sur ses soins, mais qu'en est-il des soins par la psychothérapie ?Peut-il avoir jugement aussi pertinent ?Une psychothérapie, c'est évidemment plus c[...]Article : texte imprimé
"Cet article, issu d'une recherche de terrain en milieu pénitentiaire canadien, analyse les liens qui unissent quatre dimensions principales de l'économie relationnelle en détention : la promotion des droits des détenus, le triptyque sécurité ac[...]Article : texte imprimé
Il y a peu encore, l'avocat jouai un rôle secondaire dans les tribunaux pour enfants. Depuis le début des années 1990, l'avocat effectue une relative montée en puissance sur la scène pénale des mineurs, montée qui justifie l'intérêt sociologique[...]texte imprimé
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La protection de la jeunesse est inscrite à l'agenda politique depuis les réformes institutionnelles des années 1980. Si, de leur côté, les communautés ont réformé ce qui relève de leur compétence, à savoir l'aide et l'assistance à la jeunesse, [...]texte imprimé
Depuis le début des années 90, le traitement judiciaire des usagers de drogues, figures cibles des politiques pénales et sécuritaires belges et européennes, s'est profondément modifié. Cette transformation constitue le point de départ de cet ouv[...]Article : texte imprimé
La réforme du droit des mineurs de 2003 est influencée par des mesures de justice restaurative à connotation pénale. Le nouveau droit pénal des mineurs semble se former actuellement autour de l'idée de la responsabilisation de l'auteur, alors qu[...]Article : texte imprimé
Le droit fait irruption dans l'action sociale et médico-sociale : prolifération des textes, judiciarisation des conflits, droit des usagers, responsabilité asphyxiée par le risque...Au-delà des scandales et des crimes qui appellent le réflexe sé[...]Article : texte imprimé
Beaucoup de lieux d'accueil et d'hébergement sont parfois conduits à des refus d'accompagnement : l'usager qui ne peut se saisir de l'offre telle qu'elle est formulée, cadrée et mise en oeuvre, se retrouve face à une procédure de fin de contrat [...]texte imprimé
Les drogues semblent représenter un cas précoce de mondialisation. Le cadre juridique global a engendré des effets économiques et logistiques. Les droits des consommateurs de drogues sont limités dans deux domaines fondamentaux: juridique et s[...]Article : texte imprimé
BRICHAUX J. ; Rémy Puyuelo ; BES C. ; Paule Sanchou ; Pierre Teil ; Denis Turrel |Article : texte imprimé
Un examen de la législation pénale italienne des dernières décennies révèle des réponses au phénomène criminel très hétérogènes. Pour ce qui est des principales urgences criminelles ( principalement, mais pas seulement, terrorisme et mafia ), le[...]Article : texte imprimé
La question du père et de son autorité est déterminante pour les jeunes filles. La redistribution des cartes du registre symbolique est essentielle à cet âge critique, et c'est dans le registre symbolique que va se dérouler le procès de l'autori[...]Article : texte imprimé
L'article examine la notion d'autorité à partir de deux mouvements apparemment contradictoires : l'évolution du concept d'autorité parentale allant vers un apparent affaiblissement de cette notion et une certaine immanence de l'autorité dans le [...]Article : texte imprimé
Selon la façon dont on l'envisage et l'origine du regard qui se pose sur elle, l'autorité ne paraît pas représenter la même chose. Pour certains elle est l'expression d'un principe abstrait, atemporel, relatif au jeu des places qu'organisent les[...]Article : texte imprimé
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"Dans le débat sur le partage de l'autorité parentale et la garde alternée, on a assisté d'un côté à la montée en puissance de la notion de "" droit des pères "", avec sa traduction juridique en termes d'égalisation des droits entre les parents,[...]Article : texte imprimé
"Le doit applicable à l'exercice de l'autorité parentale a été remanié par la loi du 4 mars 2002. Il existe désormais un statut légal du couple parental, applicable quelle que soit la situatioin familiale des parents, conditionné par l'établisse[...]Article : texte imprimé
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Sur quoi aujourd'hui fonder l'autorité des parents? Que transmettre? Et comment exercer cette autorité au temps de l'enfance ? Questions cruciales pour le devenir subjectif des nouveaux venus au monde...Car, sans autorités, pas de transmission d[...]Article : texte imprimé
Pour le tout-petit, c'est d'une part la ritualisation de la vie quotidienne, la constance et la prévisibilité de son organisation, et d'autre part l'attitude de l'adulte à son égard qui préparent l'enfant à l'intégration des règles sociales. La [...]Article : texte imprimé
Dans une société où l'enfant peut être pris dans la confusion identitaire comme support d'affirmation des adultes, qu'il s'agisse de la mère ou du père, un meilleur accompagnement de la prise de place de l'homme dans l'univers de la petite enfan[...]texte imprimé
En 1999, le gouvernement arc-en-ciel avait annoncé son intention d'approcher la problématique de la drogue sous l'angle éthique, amorçant peut-être un tournant dans l'histoire belge des drogues. Cependant le compromis entre la composante favorab[...]texte imprimé
Depuis 10 ans se sont développées en Belgique des recherches consacrées à la politique des drogues et, en particulier, aux régulations et aux pratiques pénales auxquelles sont soumis l'usager et l'usage des drogues. Fruit d'une réflexion collect[...]Article : texte imprimé
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GUILLAIN C. ; SCOHIER C. ; FAUGERON C. ; KOKOREFF M. | Ramonville Saint-Agne : Erès | Trajets | 2002texte imprimé
Ce Précis, mis à jour en tenant compte des dispositions du nouveau Code de la santé publique, expose l'ensemble des règles de droit applicables aux drogues licites et illicites. Pour les drogues licites (tabac, alcool, médicaments, dopants), l'o[...]texte imprimé
Approches euro-africaines. Méthodologies d'intervention. Les toxicomanies sont un des fléaux majeurs du XXIe siècle. Leur origine est d'ordre socio-économique, liée à la précarité et l'exclusion, à l'exode rural et à la concentration urbaine, à [...]Article : texte imprimé
TORO F. |.Sur base du constat désormais classique de l'absence de fondement du droit de punir un usager de drogues illégales, l'auteur relance le débat sur les intérêts politiques sous-jacents de la criminalisation indirecte de cet usage, depuis la ratif[...]texte imprimé
Le droit est trop souvent présupposé connu. Travailleurs sociaux, éducateurs, psychologues, enseignants, étudiants, associations, détenus, aumôniers et visiteurs de prisons,... nombreux sont ceux qui peuvent vérifier au jour le jour que la procé[...]texte imprimé
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DELTENRE S. ; LEBRUN V. |Depuis mai 1998, une nouvelle directive de politique des poursuites est entrée en vigueur. A partir d'une lecture critique des travaux parlementaires et du texte de la directive, l'article tente de mettre en lumière l'évolution de la politique c[...]Article : texte imprimé
TORO F. |Sur base du constat désormais classique de l'absence de fondement du droit de punir un usager de drogues illégales, l'auteur relance le débat sur les intérêts politiques sous-jacents de la criminalisation indirecte de cet usage, depuis la ratifi[...]Article : texte imprimé
L'article rappelle, de manière critique, le contexte politique et médiatique dans lequel a été adoptée et présentée au public la directive relative à la politique des poursuites en matière de drogues du 17 avril 1998. Il met aussi en évidence qu[...]Article : texte imprimé
Plusieurs interventions policières ont posé ces dernières années de nombreux problèmes dans les familles et les établissements scolaires. Opérées même avec tact, elles ont pourtant gravement traumatisé plusieurs enfants et parents. Ce fut notamm[...]Article : texte imprimé
"La loi de 1970 a scellé, en France, un compromis historique entre traitement des toxicomanies et répression des usagers de drogues. Si celui-ci a servi dans les années soixante-dix à ""sanctuariser"" des lieux d'accueil et de soins dans un cont[...]Article : texte imprimé
Différentes obligations de soins aux toxicomanes coexistent dans la législation française actuelle, mais sont très mal connues, l'injonction thérapeutique bénéficiant seule d'une certaine notoriété. Un rappel des modifications réglementaires int[...]Article : texte imprimé
"Les tenants de la réduction des risques ont-ils une position qui leur soit propre sur la question de la loi? La thèse défendue ici répond par l'affirmative. Après une analyse des difficultés spécifiquement françaises à modifier la loi de 1970, [...]Article : texte imprimé
Recevoir en consultation dans un centre de soins spécialisé les sujets toxicodépendants soumis à une obligation judiciaire de soins implique que le soignant prenne en compte le contexte très particulier de leur démarche. La configuration triangu[...]Article : texte imprimé
"Le régime pénal instauré par la législation de 1916 assigne à l'usager de stupéfiants une place ambigüe, en effet, si le rempart législatif mis en place à cette date a bien pour but de juguler le ""fléau"" de la toxicomanie, il s'y emploie sans[...]Article : texte imprimé
"Bien connus dans les mileux scolaires mais souvent méconnus en ce qu'ils sont vraiment, les Services Droit des Jeunes informent et aident les jeunes mineurs et leurs familles dans leurs démarches vers plus d'autonomie.|Services sociaux, ils ont[...]Article : texte imprimé
Le législateur a entendu réprimer l'usage de stupéfiants par le biais de la détention de ceux-ci.|Face au phénomène de la toxicomanie dont les composantes sociales et psychologiques sont indéniables, les parquets ont progressivement voulu appliq[...]Article : texte imprimé
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NYST T. |Cet article tente de préciser les relations existant entre Loi symbolique et loi juridique en interrogeant leur place et fonction respectives dans nos sociétés post- modernes. Notre hypothèse de départ est que le déficit croissant de Loi symboli[...]Article : texte imprimé
"Cet article se propose d'interroger la problématique ""soins et justice"" en la resituant dans son évolution historique. Il tente d'analyser les conséquences de la dualité de notre système pénal (oscillant entre punir et guérir) en mettant en a[...]Article : texte imprimé
"Selon la circulaire Wathelet (1993), en matière de stupéfiants, un magistrat a le pouvoir de s'écarter des règles strictement répressives à condition de justifier ses choix. Qu'en est-il des pratiques actuelles?|Pour aborder cette question, Pro[...]Article : texte imprimé
Cette question a été développée par le CPAS de Charleroi dans le cadre d'un vaste programme toxicomanie de coopération transfrontalière franco- belge : Pacte Interreg I.|Dans la province du Hainaut, 45 représentants du champ psycho- médico- soci[...]texte imprimé
Si les frontières intérieures des Etats de l'Union européenne disparaissent peu à peu et si la libre circulation des personnes devient donc réalité, on ne peut plus faire l'économie d'une réflexion approfondie sur la notion d'ordre public europé[...]texte imprimé
Mons : Pierre Gillis 1995Comme chacun d'entre nous, nos gouvernants ont été effrayés par la montée de l'extrême-droite. Mais contrairement à la plupart d'entre nous, et sans doute pour se rassurer eux-mêmes, ils ont d'abord vu dans cette montée un signal envoyé par "l'[...]texte imprimé
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"Depuis son irruption, l’épidémie du sida nous montre la place qu’une maladie peut occuper dans la société. Elle met en évidence de façon éclatante l’articulation du biologique, du politique, du social, de l’éthique et du juridique. Si les exige[...]texte imprimé
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Le droit de fonder une famille et de vivre en famille est un droit fondamental pour toute personne. Un droit reconnu par plusieurs conventions internationales et européennes. Oui, mais un droit de plus en plus bafoué par les reglémentations nati[...]Article : texte imprimé
La présence de personnes étrangères ou d'origine étrangère en Région wallonne est une donnée structurelle. Au même titre que l'autochtone, ces personnes ont droit à une place valorisante dans la société. Pour atteindre cet objectif, un avant-pro[...]Article : texte imprimé
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SIMMAT DURAND L. ; ROUAULT T. |Dans TOXIBASE (n° 3)Cet article présente un bilan de l'application des obligations de soins en France pour les toxicomanes en alternative aux mesures pénales. La loi de 1970 sur la toxicomanie introduit l'obligation de soins qui peut être proposée à l'usager à l'en[...]texte imprimé
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La médiation pénale, instaurée en Belgique depuis 1994, privilégie un règlement à l'amiable des conflits et litiges qui puisse tout à la fois préserver les intérêts de la victime et éviter le tribunal à l'auteur de l'infraction, alleger la procé[...]Article : texte imprimé
Retraçant l'histoire de la législation en matière de stupéfiant, l'auteur montre la logique prohibitionniste qui s'est développée quelles que soient les époques ou les gouvernements. Il dresse un bilan des pratiques judiciaires et met en évidenc[...]Article : texte imprimé
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Les critiques du système judiciaire belge, essentiellement le manque d'efficience de la justice, le caractère deshumanisé de ses décisions ou son manque d'accessibilité en raison de la complexité de son fonctionnement, ont poussé le citoyen a de[...]Article : texte imprimé
POLOMENI P. |Dans TOXIBASE (n° 8)Après plus de 10 ans d'existence les réseaux addictions arrivent-ils à maturité ? ce mouvement est né de la volonté des médecins, dans le contexte de l'impact du Sida sur les usagers de drogues, avant d'être progressivement encadré et aidé par l[...]Article : texte imprimé
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