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DROIT
Commentaire :
Ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'Etat. (2)
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Le suivi de l'enfant handicapé visuel et l'aide apportée aux parents et à la fratrie engagent les équipes dans un ensemble de pratiques qui ont en commun d'être basées sur le dialogue.qu'il s'agisse d'accueil spécialisé, d'accompagnement en mili[...]Article : texte imprimé
Les politiques sociales et leur mise en oeuvre, l'action sociale, ont connu, ces cinq dernières années, un bouleversement législatif et réglementaire dont les secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux n'ont pas encore perçu toutes les consé[...]Article : texte imprimé
Sommaire : - Des droits nouveaux ou une citoyenneté reconnue ?- Une place réinterrogée ou des pratiques transformées ?- Un mouvement au pouvoir ou une autonomie mise en pratique ? Ce périodique trimestrielle nous fait découvrir que dans une soci[...]Article : texte imprimé
La possibilité de création et surtout d'un financement pérenne pour des groupes d'entraide mutuelle par la circulaire du 29 août 2005, constitue pour les usagers de la santé mentale une indéniable avancée pour la promotion de leurs droits reconn[...]Article : texte imprimé
La loi de janvier 2002 a entraîné d'importantes transformations dans la gestion des centres d'hébergement.Sur un plan financier, une enveloppe globale est attribuée aux établissements, quelles que soient les augmentations qui pourraient avoir li[...]Article : texte imprimé
Episol est une épicerie, autrement dit, c'est un commerce.Sa particularité ? C'est un commerce à but non lucratif.Quel est son but alors ?Son but est, avant tout, de permettre à des personnes de retrouver le statut d'acheteur ou de consommateur,[...]Article : texte imprimé
La loi du 4 mars 2002 met en place un droit d'information du patient quant aux soins qui lui sont prodigués.Ce faisant, elle prévoit l'accès direct des malades au dossier médical. Il est fortuit, dans doute, que l'informatisation médicale nous i[...]Article : texte imprimé
Je vous propose une réflexion issue de deux situations professionnelles distinctes. Elles abordent un même thème : l'usager.D'une part, il y a eu ma présence à un congrès qui présentait les GEM (groupes d'entraide mutuelle).La loi venait de para[...]Article : texte imprimé
La question du droit des usagers évoque la question de l'identité.Non pas de l'identité civile et juridique, mais de l'identité psychique : comment occuper sa place de citoyen dans le système sociétal quand l'identité est incertaine, blessé, non[...]Article : texte imprimé
Le droit de l'usager tel qu'il fut reconnu par la jurisprudence administrative ne se réduit pas au droit du client qui, quoiqu'il soit roi, comme le prétend le diction commercial, ne conteste les décisions du commerçant, fournisseur ou prestatai[...]Article : texte imprimé
L'usager de notre système de santé, et plus précisément de l'hôpital, s'agissant des responsabilités qui sont les miennes, c'est, ça a été, ce sera, vous, moi, nous tous : il est très loin ce temps où l'hôpital était réservé aux pauvres, infirme[...]Article : texte imprimé
Cela fait maintenant deux années que je partage le quotidien des personnes accueillies au centre de rééducation fonctionnelle du Centre Pierre-Hanzel à Rieux-Volvestre.Article : texte imprimé
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La nouvelle rhétorique qui privilégie les termes d'usagers et de santé mentale suscite le plus souvent une violente réaction de rejet parmi les psychanalystes.On peut sans doute imaginer aisément pourquoi, mais il n'est pas inutile pourtant d'y [...]Article : texte imprimé
BOYER D. |Il est maintenant établi par la loi et entré dans les mentalités que l'usager a droit de regard sur ses soins, mais qu'en est-il des soins par la psychothérapie ?Peut-il avoir jugement aussi pertinent ?Une psychothérapie, c'est évidemment plus c[...]Article : texte imprimé
"Cet article, issu d'une recherche de terrain en milieu pénitentiaire canadien, analyse les liens qui unissent quatre dimensions principales de l'économie relationnelle en détention : la promotion des droits des détenus, le triptyque sécurité ac[...]Article : texte imprimé
Il y a peu encore, l'avocat jouai un rôle secondaire dans les tribunaux pour enfants. Depuis le début des années 1990, l'avocat effectue une relative montée en puissance sur la scène pénale des mineurs, montée qui justifie l'intérêt sociologique[...]texte imprimé
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La protection de la jeunesse est inscrite à l'agenda politique depuis les réformes institutionnelles des années 1980. Si, de leur côté, les communautés ont réformé ce qui relève de leur compétence, à savoir l'aide et l'assistance à la jeunesse, [...]texte imprimé
Depuis le début des années 90, le traitement judiciaire des usagers de drogues, figures cibles des politiques pénales et sécuritaires belges et européennes, s'est profondément modifié. Cette transformation constitue le point de départ de cet ouv[...]Article : texte imprimé
La réforme du droit des mineurs de 2003 est influencée par des mesures de justice restaurative à connotation pénale. Le nouveau droit pénal des mineurs semble se former actuellement autour de l'idée de la responsabilisation de l'auteur, alors qu[...]Article : texte imprimé
Le droit fait irruption dans l'action sociale et médico-sociale : prolifération des textes, judiciarisation des conflits, droit des usagers, responsabilité asphyxiée par le risque...Au-delà des scandales et des crimes qui appellent le réflexe sé[...]Article : texte imprimé
Beaucoup de lieux d'accueil et d'hébergement sont parfois conduits à des refus d'accompagnement : l'usager qui ne peut se saisir de l'offre telle qu'elle est formulée, cadrée et mise en oeuvre, se retrouve face à une procédure de fin de contrat [...]texte imprimé
Les drogues semblent représenter un cas précoce de mondialisation. Le cadre juridique global a engendré des effets économiques et logistiques. Les droits des consommateurs de drogues sont limités dans deux domaines fondamentaux: juridique et s[...]Article : texte imprimé
BRICHAUX J. ; Rémy Puyuelo ; BES C. ; Paule Sanchou ; Pierre Teil ; Denis Turrel |