Catégories
> MT DROIT - JUSTICE > DROIT
DROIT
Commentaire :
Ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'Etat. (2)
|
(117)
Article : texte imprimé
Un examen de la législation pénale italienne des dernières décennies révèle des réponses au phénomène criminel très hétérogènes. Pour ce qui est des principales urgences criminelles ( principalement, mais pas seulement, terrorisme et mafia ), le[...]Article : texte imprimé
La question du père et de son autorité est déterminante pour les jeunes filles. La redistribution des cartes du registre symbolique est essentielle à cet âge critique, et c'est dans le registre symbolique que va se dérouler le procès de l'autori[...]Article : texte imprimé
L'article examine la notion d'autorité à partir de deux mouvements apparemment contradictoires : l'évolution du concept d'autorité parentale allant vers un apparent affaiblissement de cette notion et une certaine immanence de l'autorité dans le [...]Article : texte imprimé
Selon la façon dont on l'envisage et l'origine du regard qui se pose sur elle, l'autorité ne paraît pas représenter la même chose. Pour certains elle est l'expression d'un principe abstrait, atemporel, relatif au jeu des places qu'organisent les[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
"Dans le débat sur le partage de l'autorité parentale et la garde alternée, on a assisté d'un côté à la montée en puissance de la notion de "" droit des pères "", avec sa traduction juridique en termes d'égalisation des droits entre les parents,[...]Article : texte imprimé
"Le doit applicable à l'exercice de l'autorité parentale a été remanié par la loi du 4 mars 2002. Il existe désormais un statut légal du couple parental, applicable quelle que soit la situatioin familiale des parents, conditionné par l'établisse[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Sur quoi aujourd'hui fonder l'autorité des parents? Que transmettre? Et comment exercer cette autorité au temps de l'enfance ? Questions cruciales pour le devenir subjectif des nouveaux venus au monde...Car, sans autorités, pas de transmission d[...]Article : texte imprimé
Pour le tout-petit, c'est d'une part la ritualisation de la vie quotidienne, la constance et la prévisibilité de son organisation, et d'autre part l'attitude de l'adulte à son égard qui préparent l'enfant à l'intégration des règles sociales. La [...]Article : texte imprimé
Dans une société où l'enfant peut être pris dans la confusion identitaire comme support d'affirmation des adultes, qu'il s'agisse de la mère ou du père, un meilleur accompagnement de la prise de place de l'homme dans l'univers de la petite enfan[...]texte imprimé
En 1999, le gouvernement arc-en-ciel avait annoncé son intention d'approcher la problématique de la drogue sous l'angle éthique, amorçant peut-être un tournant dans l'histoire belge des drogues. Cependant le compromis entre la composante favorab[...]texte imprimé
Depuis 10 ans se sont développées en Belgique des recherches consacrées à la politique des drogues et, en particulier, aux régulations et aux pratiques pénales auxquelles sont soumis l'usager et l'usage des drogues. Fruit d'une réflexion collect[...]Article : texte imprimé
texte imprimé
GUILLAIN C. ; SCOHIER C. ; FAUGERON C. ; KOKOREFF M. | Ramonville Saint-Agne : Erès | Trajets | 2002texte imprimé
Ce Précis, mis à jour en tenant compte des dispositions du nouveau Code de la santé publique, expose l'ensemble des règles de droit applicables aux drogues licites et illicites. Pour les drogues licites (tabac, alcool, médicaments, dopants), l'o[...]texte imprimé
Approches euro-africaines. Méthodologies d'intervention. Les toxicomanies sont un des fléaux majeurs du XXIe siècle. Leur origine est d'ordre socio-économique, liée à la précarité et l'exclusion, à l'exode rural et à la concentration urbaine, à [...]Article : texte imprimé
TORO F. |.Sur base du constat désormais classique de l'absence de fondement du droit de punir un usager de drogues illégales, l'auteur relance le débat sur les intérêts politiques sous-jacents de la criminalisation indirecte de cet usage, depuis la ratif[...]texte imprimé
Le droit est trop souvent présupposé connu. Travailleurs sociaux, éducateurs, psychologues, enseignants, étudiants, associations, détenus, aumôniers et visiteurs de prisons,... nombreux sont ceux qui peuvent vérifier au jour le jour que la procé[...]texte imprimé
texte imprimé
Article : texte imprimé
DELTENRE S. ; LEBRUN V. |Depuis mai 1998, une nouvelle directive de politique des poursuites est entrée en vigueur. A partir d'une lecture critique des travaux parlementaires et du texte de la directive, l'article tente de mettre en lumière l'évolution de la politique c[...]Article : texte imprimé
TORO F. |Sur base du constat désormais classique de l'absence de fondement du droit de punir un usager de drogues illégales, l'auteur relance le débat sur les intérêts politiques sous-jacents de la criminalisation indirecte de cet usage, depuis la ratifi[...]Article : texte imprimé
L'article rappelle, de manière critique, le contexte politique et médiatique dans lequel a été adoptée et présentée au public la directive relative à la politique des poursuites en matière de drogues du 17 avril 1998. Il met aussi en évidence qu[...]Article : texte imprimé
Plusieurs interventions policières ont posé ces dernières années de nombreux problèmes dans les familles et les établissements scolaires. Opérées même avec tact, elles ont pourtant gravement traumatisé plusieurs enfants et parents. Ce fut notamm[...]Article : texte imprimé
"La loi de 1970 a scellé, en France, un compromis historique entre traitement des toxicomanies et répression des usagers de drogues. Si celui-ci a servi dans les années soixante-dix à ""sanctuariser"" des lieux d'accueil et de soins dans un cont[...]Article : texte imprimé
Différentes obligations de soins aux toxicomanes coexistent dans la législation française actuelle, mais sont très mal connues, l'injonction thérapeutique bénéficiant seule d'une certaine notoriété. Un rappel des modifications réglementaires int[...]Article : texte imprimé
"Les tenants de la réduction des risques ont-ils une position qui leur soit propre sur la question de la loi? La thèse défendue ici répond par l'affirmative. Après une analyse des difficultés spécifiquement françaises à modifier la loi de 1970, [...]Article : texte imprimé
Recevoir en consultation dans un centre de soins spécialisé les sujets toxicodépendants soumis à une obligation judiciaire de soins implique que le soignant prenne en compte le contexte très particulier de leur démarche. La configuration triangu[...]Article : texte imprimé
"Le régime pénal instauré par la législation de 1916 assigne à l'usager de stupéfiants une place ambigüe, en effet, si le rempart législatif mis en place à cette date a bien pour but de juguler le ""fléau"" de la toxicomanie, il s'y emploie sans[...]Article : texte imprimé
"Bien connus dans les mileux scolaires mais souvent méconnus en ce qu'ils sont vraiment, les Services Droit des Jeunes informent et aident les jeunes mineurs et leurs familles dans leurs démarches vers plus d'autonomie.|Services sociaux, ils ont[...]Article : texte imprimé
Le législateur a entendu réprimer l'usage de stupéfiants par le biais de la détention de ceux-ci.|Face au phénomène de la toxicomanie dont les composantes sociales et psychologiques sont indéniables, les parquets ont progressivement voulu appliq[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
NYST T. |Cet article tente de préciser les relations existant entre Loi symbolique et loi juridique en interrogeant leur place et fonction respectives dans nos sociétés post- modernes. Notre hypothèse de départ est que le déficit croissant de Loi symboli[...]Article : texte imprimé
"Cet article se propose d'interroger la problématique ""soins et justice"" en la resituant dans son évolution historique. Il tente d'analyser les conséquences de la dualité de notre système pénal (oscillant entre punir et guérir) en mettant en a[...]Article : texte imprimé
"Selon la circulaire Wathelet (1993), en matière de stupéfiants, un magistrat a le pouvoir de s'écarter des règles strictement répressives à condition de justifier ses choix. Qu'en est-il des pratiques actuelles?|Pour aborder cette question, Pro[...]Article : texte imprimé
Cette question a été développée par le CPAS de Charleroi dans le cadre d'un vaste programme toxicomanie de coopération transfrontalière franco- belge : Pacte Interreg I.|Dans la province du Hainaut, 45 représentants du champ psycho- médico- soci[...]texte imprimé
Si les frontières intérieures des Etats de l'Union européenne disparaissent peu à peu et si la libre circulation des personnes devient donc réalité, on ne peut plus faire l'économie d'une réflexion approfondie sur la notion d'ordre public europé[...]texte imprimé
Mons : Pierre Gillis 1995Comme chacun d'entre nous, nos gouvernants ont été effrayés par la montée de l'extrême-droite. Mais contrairement à la plupart d'entre nous, et sans doute pour se rassurer eux-mêmes, ils ont d'abord vu dans cette montée un signal envoyé par "l'[...]texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
"Depuis son irruption, l’épidémie du sida nous montre la place qu’une maladie peut occuper dans la société. Elle met en évidence de façon éclatante l’articulation du biologique, du politique, du social, de l’éthique et du juridique. Si les exige[...]texte imprimé
texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Le droit de fonder une famille et de vivre en famille est un droit fondamental pour toute personne. Un droit reconnu par plusieurs conventions internationales et européennes. Oui, mais un droit de plus en plus bafoué par les reglémentations nati[...]Article : texte imprimé
La présence de personnes étrangères ou d'origine étrangère en Région wallonne est une donnée structurelle. Au même titre que l'autochtone, ces personnes ont droit à une place valorisante dans la société. Pour atteindre cet objectif, un avant-pro[...]Article : texte imprimé