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DROIT
Commentaire :
Ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'Etat. (2)
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"La loi de 1970 a scellé, en France, un compromis historique entre traitement des toxicomanies et répression des usagers de drogues. Si celui-ci a servi dans les années soixante-dix à ""sanctuariser"" des lieux d'accueil et de soins dans un cont[...]Article : texte imprimé
Différentes obligations de soins aux toxicomanes coexistent dans la législation française actuelle, mais sont très mal connues, l'injonction thérapeutique bénéficiant seule d'une certaine notoriété. Un rappel des modifications réglementaires int[...]Article : texte imprimé
"Les tenants de la réduction des risques ont-ils une position qui leur soit propre sur la question de la loi? La thèse défendue ici répond par l'affirmative. Après une analyse des difficultés spécifiquement françaises à modifier la loi de 1970, [...]Article : texte imprimé
Recevoir en consultation dans un centre de soins spécialisé les sujets toxicodépendants soumis à une obligation judiciaire de soins implique que le soignant prenne en compte le contexte très particulier de leur démarche. La configuration triangu[...]Article : texte imprimé
"Le régime pénal instauré par la législation de 1916 assigne à l'usager de stupéfiants une place ambigüe, en effet, si le rempart législatif mis en place à cette date a bien pour but de juguler le ""fléau"" de la toxicomanie, il s'y emploie sans[...]Article : texte imprimé
"Bien connus dans les mileux scolaires mais souvent méconnus en ce qu'ils sont vraiment, les Services Droit des Jeunes informent et aident les jeunes mineurs et leurs familles dans leurs démarches vers plus d'autonomie.|Services sociaux, ils ont[...]Article : texte imprimé
Le législateur a entendu réprimer l'usage de stupéfiants par le biais de la détention de ceux-ci.|Face au phénomène de la toxicomanie dont les composantes sociales et psychologiques sont indéniables, les parquets ont progressivement voulu appliq[...]Article : texte imprimé
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NYST T. |Cet article tente de préciser les relations existant entre Loi symbolique et loi juridique en interrogeant leur place et fonction respectives dans nos sociétés post- modernes. Notre hypothèse de départ est que le déficit croissant de Loi symboli[...]Article : texte imprimé
"Cet article se propose d'interroger la problématique ""soins et justice"" en la resituant dans son évolution historique. Il tente d'analyser les conséquences de la dualité de notre système pénal (oscillant entre punir et guérir) en mettant en a[...]Article : texte imprimé
"Selon la circulaire Wathelet (1993), en matière de stupéfiants, un magistrat a le pouvoir de s'écarter des règles strictement répressives à condition de justifier ses choix. Qu'en est-il des pratiques actuelles?|Pour aborder cette question, Pro[...]Article : texte imprimé
Cette question a été développée par le CPAS de Charleroi dans le cadre d'un vaste programme toxicomanie de coopération transfrontalière franco- belge : Pacte Interreg I.|Dans la province du Hainaut, 45 représentants du champ psycho- médico- soci[...]texte imprimé
Si les frontières intérieures des Etats de l'Union européenne disparaissent peu à peu et si la libre circulation des personnes devient donc réalité, on ne peut plus faire l'économie d'une réflexion approfondie sur la notion d'ordre public europé[...]texte imprimé
Mons : Pierre Gillis 1995Comme chacun d'entre nous, nos gouvernants ont été effrayés par la montée de l'extrême-droite. Mais contrairement à la plupart d'entre nous, et sans doute pour se rassurer eux-mêmes, ils ont d'abord vu dans cette montée un signal envoyé par "l'[...]texte imprimé
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"Depuis son irruption, l’épidémie du sida nous montre la place qu’une maladie peut occuper dans la société. Elle met en évidence de façon éclatante l’articulation du biologique, du politique, du social, de l’éthique et du juridique. Si les exige[...]texte imprimé
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Le droit de fonder une famille et de vivre en famille est un droit fondamental pour toute personne. Un droit reconnu par plusieurs conventions internationales et européennes. Oui, mais un droit de plus en plus bafoué par les reglémentations nati[...]Article : texte imprimé
La présence de personnes étrangères ou d'origine étrangère en Région wallonne est une donnée structurelle. Au même titre que l'autochtone, ces personnes ont droit à une place valorisante dans la société. Pour atteindre cet objectif, un avant-pro[...]Article : texte imprimé