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2 recherche sur le mot-clé 'AMENDE'
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Article : texte imprimé
Alexis Gerbeaux, Auteur ; Mathilde Poulhes, Auteur |L’amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour usage de stupéfiants a été mise en place en France en 2020 pour renforcer la lutte contre les drogues. Cette réforme permet aux services de sécurité d’adresser directement sur le lieu de l’infraction u[...]