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38 recherche sur le mot-clé 'CONVENTION INTERNATIONALE'
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Des conventions internationales classent les stupéfiants selon leurs dangers pour la santé, le risque d'abus et leur valeur thérapeutique. Elles édictent une norme de prohibition. Plusieurs Etats ont assoupli leur législation en dépénalisant l'u[...]Article : texte imprimé
Le nombre des personnes âgées liées à l'immigration et restées dans le pays de travail augmente naturellement. Chaque pays, au rythme propre de l'histoire de sa migration, vit cela et prend ou non des mesures spécifiques. Quand le besoin s'en fa[...]Article : texte imprimé
Cet article introductif trace les grandes étapes de la mise en place du système de contrôle international des drogues et met en perspective les enjeux actuels.Article : texte imprimé
Le modèle de contrôle des drogues mis en place à un niveau européen, mais plus généralement à un niveau mondial durant le XXe siècle est de nature prohibitionniste. Les conventions internationales qui en témoignent : elles affirment la prééminen[...]texte imprimé
ORGANE INTERNATIONAL DE CONTROLE DES STUPEFIANTS | New York : Organe International de Contrôle des Stupéfiants | 2016Indispensables et dûment disponibles à des fins médicales et scientifiques: ces deux principes fondamentaux ont été énoncés dans la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972. Par la suite, les subs[...]texte imprimé
Aujourd’hui, la France est en tête des pays européens en matière de consommation de cannabis alors que dans le même temps, il est l’un des plus répressifs vis-à-vis de cette substance. Sur la base d’une documentation scientifique, l’auteur recen[...]texte imprimé
ORGANE INTERNATIONAL DE CONTROLE DES STUPEFIANTS | New York : Organe International de Contrôle des Stupéfiants | 2016En coopération avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et à titre de contribution aux préparatifs de la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le problème mondial de la drogue prévue en 2016, l’Organe int[...]texte imprimé
ORGANE INTERNATIONAL DE CONTROLE DES STUPEFIANTS | New York : Organe International de Contrôle des Stupéfiants | 2016L’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) est l’organe indépendant chargé de surveiller l’application des conventions internationales des Nations Unies relatives au contrôle des drogues. Il a été établi en 1968 en application de [...]Article : texte imprimé
[...] La construction de l’identité sexuée est une longue histoire qui commence avant même la conception dans la tête des parents et dès la conception dans le corps du bébé qui est d’emblée sexué. À l’adolescence, les caractères secondaires vont[...]texte imprimé
ORGANE INTERNATIONAL DE CONTROLE DES STUPEFIANTS | New York : Organe International de Contrôle des Stupéfiants | 2015Depuis les années 1990, l’ensemble des déclarations politiques, des plans d’action et des résolutions adoptés sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies pour faire face au problème mondial de la drogue en général posent comme conditions pr[...]texte imprimé
ORGANE INTERNATIONAL DE CONTROLE DES STUPEFIANTS | New York : Organe International de Contrôle des Stupéfiants | 2014L’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) est l’organe indépendant chargé de surveiller l’application des conventions internationales des Nations Unies relatives au contrôle des drogues. Il a été établi en 1968 en application de [...]texte imprimé
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Cet ouvrage tente d'expliquer les fondements épistémologiques, anthropologiques, historiques et juridiques déterminant encore aujourd'hui nos pratiques sociales, politiques et thérapeutiques en matiére de drogues. La question de la drogue est e[...]texte imprimé
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Lorsqu'un enfant est en situation de danger ou a été victime de graves maltraitances, deux juges différents, le juge des enfants et le juge pénal (juge d'instruction, tribunal correctionnel, cour d'assises) interviennent. Ils appliquent des proc[...]Article : texte imprimé
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Dresser un historique du contrôle international des stupéfiants permet de constater les fondements philosophiques et pratiques qui sous-tendent les conventions. Amorcé à une époque marquée par le racisme et des guerres commerciales coloniales, l[...]Article : texte imprimé
Le 21 février 2000, les médias annonçaient la création possible d'un comité sénatorial, présidé par le sénateur Pierre Claude Nolin, et ayant un mandat très large pour étudier l'ensemble des lois et politiques publiques canadiennes en matière de[...]Article : texte imprimé
La politique des drogues s'est construite depuis un siècle au gré de conventions internationales successives qui sont venues modeler la législation sur les drogues de la majorité des pays connus imposant des contrôles de plus en plus nombreux et[...]Article : texte imprimé
"L'émergence et l'installation d'une consommation massive de substances synthétiques dans un contexte récréatif s'inscrit dans un environnement législatif de conventions internationales toujours prohibitionnistes. En Belgique plus particulièreme[...]texte imprimé
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Ce n'est pas la ' drogue ' qui tue, c'est le contexte dans lequel les toxicomanes se débattent. La prohibition internationale des drogues est responsable de la criminalisation des usagers, de la circulation de substances frelatées et de l'impuni[...]texte imprimé