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5 recherche sur le mot-clé 'INTERNEMENT'
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Entre sécurité et soins, l’internement devrait poursuivre une double finalité: soigner le malade et protéger la société contre son éventuelle dangerosité. Mais un quart des internés croupissent aujourd’hui dans le système carcéral, et nombreux s[...]Article : texte imprimé
En application de la loi de défense sociale en Belgique, l’auteur d’un fait qualifié infraction considéré comme irresponsable fait l’objet d’une mesure d’internement, soit dans une annexe psychiatrique rattachée à une prison, soit dans un établi[...]texte imprimé
La loi Organique 5/2000 du 12 janvier, relative à la responsabilité pénale des mineurs (et les modifications successives de cette Loi) reprend dans divers de ses articles les catégories et l'organisation des Centres pour mineurs en Espagne. La l[...]