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1 recherche sur le mot-clé 'PRODEDURE PENALE'
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Article : texte imprimé
Le souci de protection de l'enfant est clair dans la loi actuelle qui établit un délit spécifique de non-signalement. Cependant, ce qui nous est évident pour la maltraitance sexuelle se trouve compliqué pour la maltraitance physique parce que ce[...]