Résumé :
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En 1999, une loi relative à la consommation de certaines substances illicites par les conducteurs de véhicules a été introduite en Belgique. Cette loi s'appuyait sur les connaissances scientifiques de l'époque concernant l'influence de substances illicites sur les capacités de conduite. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 16 mars 1999, les connaissances scientifiques en matière de conduite sous l'influence de substances psychotropes ont fortement évolué. Cependant, ni la législation, ni son application n'ont été évaluées et confrontées à ces nouvelles conceptions. C'est pourquoi, dans le cadre du programme d'appui de la note fédérale drogues 2000, la Politique Scientifique Fédérale a pris l'initiative de lancer une recherche avec pour objectif général de traduire en recommandations les connaissances actuelles en matière d'influence des substances psychotropes sur les capacités de conduite et le risque d'accident, d'une part, et les connaissances relatives à l'application actuelle de la législation existante en matière de conduite sous l'influence de drogues illicites et de permis, d'autre part, afin de pouvoir mener une politique de répression plus efficace en la matière.
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