Titre : | Législation relatives à l'usage et à la détention de cannabis : définitions et état des lieux en Europe |
Auteurs : | Ivana Obradovic ; OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET TOXICOMANIES |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : OFDT, 2016 |
Format : | 9 p. / carte, fig. |
Note générale : | biblio. |
Langues: | Français |
Catégories : | ADDICTION ; TOXICOMANIE ; DROGUE ; FRANCE ; LEGISLATION ; CANNABIS ; DEFINITION ; PAYS-BAS ; EUROPE ; USAGE THERAPEUTIQUE |
Mots-clés: | ADDICTION ; TOXICOMANIE ; DROGUE ; FRANCE ; LEGISLATION ; CANNABIS ; DEFINITION ; PAYS-BAS ; EUROPE ; USAGE THERAPEUTIQUE |
Résumé : | Tolérée dans certains pays, totalement interdite dans d’autres, la consommation de cannabis est régie par des lois extrêmement variées suivant les pays de l’Union européenne. Cependant, les termes du débat sont souvent mal compris. Même si elles sont régulièrement employées dans l’espace public, les notions de libéralisation, légalisation, dépénalisation, décriminalisation, contraventionnalisation n’ont pas toujours de définition communément admise. Certaines n’ont ni définition générale consacrée par les dictionnaires de langue française, ni valeur juridique, dès lors qu’elles décrivent des processus de décision politique. Leur emploi est donc fluctuant et, souvent, équivoque. |
Note de contenu : | INTERVENANT |
En ligne : | http://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/eisxiow3.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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N6010098 | NADJA.WEB.09.OBR.L | Brochure | NADJA | Ressources électroniques | sur demande Disponible |