Résumé :
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Le contentieux de l'usage de stupéfiants fait l'objet d'une jurisprudence relativement abondante devant les juridictions pénales ou administratives. Le plus souvent, cette infraction est associée ad'autres, en particulier des faits de trafic. En particulier, le législateur français ne prévoit pas l'hypothèse d'une détention-acte nécessaire à l'usage - en vue de la consommation. Les juridictions du second degré s'attachent donc à bien distinguer le simple usage et éventuellement la détention nécessaire à cet usage des faits de trafic. Outre les sanctions pénales, l'usage de stupéfiants implique des sanctions douanières, confiscation et amende, des sanctions administratives, comme les fermetures d'établissement où sont commis les faits, voire disciplinaires dans certaines professions. La preuve de l'usage de stupéfiants peut se faire par tous moyens, ce que montre également la jurisprudence, par un contentieux concernant les perquisitions et saisies. Enfin, le contentieux concerne également les sanctions de l'usage de stupéfiants, en particulier sur le point de savoir dans quelles circonstances le fait de se soumettre à des soins éteint l'action publique ou dispense de peine.
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