Titre : | Judiciaire : la médiation pénale |
Auteurs : | GROSJEAN A.F. |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | L'OBSERVATOIRE (n° 6) |
Article en page(s) : | pp. 11-14 |
Langues: | Français |
Catégories : | ASPECT JURIDIQUE ; MEDIATION ; BELGIQUE ; CONFLIT ; VICTIME ; DROIT |
Mots-clés: | ASPECT JURIDIQUE ; MEDIATION ; BELGIQUE ; CONFLIT ; VICTIME ; DROIT |
Résumé : | La médiation pénale, instaurée en Belgique depuis 1994, privilégie un règlement à l'amiable des conflits et litiges qui puisse tout à la fois préserver les intérêts de la victime et éviter le tribunal à l'auteur de l'infraction, alleger la procédure, accélérer l'indemnisation et, par voie de conséquence, désengorger la Justice. Quelles sont les conditions et modalités d'application du nouveau dispositif ? Comment exercer cette Justice miracle qui ne fonctionne qu'avec l'accord des parties ? |
Note de contenu : | INTERVENANT |
Cote thématique : | RESO O.27|PMS-BXL |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |