Résumé :
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L'alternative « soigner ou punir» les sujets s'adonnant à des conduites addictives ne se pose plus aujourd'hui que dans le cadre de l'injonction thérapeutique judiciaire prévue par la loi du 31 décembre 1970, loi dont chacun sait qu'elle doit être réformée en raison de l'impossibilité de l'appliquer à la majorité des consommateurs de cannabis. La question aujourd'hui est plutôt « punir et, le cas échéant, soigner» en s'appuyant sur l'existence d'un corpus de dispositions juridiques et de pratiques pénales qui encadrent, par le contrôle et la répression, les conduites de consommation de substances psychoactives et leurs conséquences néfastes, avec la question de savoir quand une obligation de soins peut ou doit être prononcée, et dans quel( s) objectif( s). Après avoir brièvement rappelé, d'une part ce que la loi dispose à l'égard des conduites de consommation de substances psychoactives et, d'autre part, les différentes étapes de la procédure pénale avec les acteurs impliqués, l'auteur présente ce que la justice met concrètement en œuvre à l'étape présententielle à l'égard des personnes interpellées pour des faits manifestement liés à leur conduite addictive. Il présente enfin le dispositif dénommé POSS promu dans le département de la Marne, dans le cadre du Plan triennal 1999-200J de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances, grâce à un financement de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), qui permet d'offrir aux magistrats, à chacune des étapes de la procédure présententielle, une aide médicalisée à la décision quant à l'opportunité et à la mise en œuvre des poursuites, ainsi qu'au suivi en postsententiel des mesures d'obligation de soin avec le concours des opérateurs de prévention et de soins en addictologie.
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