Titre : | Contraventionnalisation ou "forfaitisation délictuelle" des stupéfiants ? Trois scénarios pour moderniser la politique des drogues en France |
Auteurs : | Thierry Clair, Auteur ; Jean-Michel Costes, Auteur ; Danièle Jourdain-Menninger, Auteur ; Romain Perez, Auteur ; Jacques Yguel, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | lejourdapres.eu, 2017 |
Format : | 34 p. |
Langues: | Français |
Catégories : | ADDICTION ; DROGUE ; POLITIQUE EN MATIERE DE DROGUES ; FRANCE ; LEGISLATION ; INFRACTION ; LUTTE ANTIDROGUE ; REPRESSION ; ANALYSE CRITIQUE |
Résumé : |
A l’heure où le gouvernement annonce une réforme des sanctions des infractions à la législation sur les stupéfiants, avec la généralisation des amendes et l’abandon des peines de prison, plusieurs scénarios de réforme se dégagent. Les uns relèvent de la contraventionnalisation réelle, et proposent de systématiser
les contraventions forfaitaires de faible montant pour ce type d’infraction. Les autres reposent sur une vision beaucoup plus conservatrice de la promesse de campagne du Chef de l’Etat, en s’appuyant sur le maintien du délit d’usage, qui forme la pierre angulaire de la loi de 1970. La « forfaitisation délictuelle » propose ainsi un aménagement du cadre légal en place, permettant de faciliter le travail de verbalisation de la police et de la gendarmerie pour les interpellations les plus simples – sans leur interdire de placer en garde à vue les autres cas, et notamment les usagers pris en flagrant délit d’achat de stupéfiants. Cette note vise à analyser les justifications et les conséquences de la contraventionnalisation des stupéfiants (dont le cannabis), et à analyser les scénarios possibles de sa mise en oeuvre. Son propos ne concerne ni la dépénalisation totale de l'usage des stupéfiants, ni leur légalisation, propositions qui ne sont pas à l'agenda du gouvernement nommé suite aux élections de mai et juin 2017. |
Public cible : | Intervenant |
Catalogueur : | Nadja |
En ligne : | https://www.lejourdapres.eu/wp-content/uploads/2017/11/Etude-cannabis-11-2017.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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NA010225 | NADJA.WEB.02.CLA.C | Bulletin | NADJA | Ressources électroniques | sur demande Disponible |