Titre : | Les amendes d'ordre pour consommation de cannabis: analyse de la mise en oeuvre |
Auteurs : | Frank Zobel, Auteur ; C. Homberg, Auteur ; M. Marthaler, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Lausanne : Addiction Suisse, 2017 |
Collection : | Rapport de recherche, num. 82 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-88183-204-8 |
Format : | 65 p. / graph.;tab. |
Note générale : | biblio. |
Langues: | Français |
Catégories : | ADDICTION ; DROGUE ; CANNABIS ; CONSOMMATION DE DROGUE ; SUISSE ; DELIT ; SANCTION ; LEGISLATION ; ANALYSE DES RESULTATS |
Résumé : |
Le 1er octobre 2013 est entrée en vigueur une modification de la loi fédérale sur les stupéfiants introduisant les amendes d'ordre pour les consommateurs de cannabis qui détiennent jusqu'à 10 grammes de cette substance. Elle prévoit qu'un adulte peut, en lieu et place de poursuites judiciaires, recevoir immédiatement une amende d'ordre d'un montant de Frs 100 payable dans les trente jours, sans que soit tenu compte de ses antécédents et sans enregistrement autre qu'à des fins administratives.
Les principaux objectifs de l'introduction des amendes d'ordre pour les consommateurs de cannabis étaient de réduire la tâche de la justice, et donc de réduire les coûts engagés à ce niveau, ainsi que d'harmoniser les pratiques en Suisse. Comme dans d'autres domaines, l'atteinte de tels objectifs repose sur des constats et des hypothèses qui demandent à être vérifiés empiriquement lors de la mise en oeuvre de la nouvelle législation. L'objectif de l'étude présentée ici est de réaliser une première analyse de cette mise en oeuvre et des changements qu'elle a introduits. |
Public cible : | Intervenant |
Catalogueur : | Nadja |
En ligne : | https://www.addictionsuisse.ch/fileadmin/user_upload/RR_t%C3%A9l%C3%A9charger.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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NA010452 | NADJA.WEB.02.ZOB.A | Rapport | NADJA | Ressources électroniques | sur demande Disponible |