Titre :
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L'audition de l'enfant par le juge aux affaires familiales (2007)
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Auteurs :
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GEBLER L. ;
LE RUN J.L. ;
EGLIN M. ;
GANE H.
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Enfances & Psy (n° 36, septembre)
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Article en page(s) :
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pp. 20-60
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Note générale :
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biblio.
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Langues:
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Français
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Catégories :
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DROIT DE LA FAMILLE
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DIVORCE
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SEPARATION
;
STATUT
;
ENFANT
;
LEGISLATION
;
FRANCE
;
AUDITION
;
ECOUTE
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Mots-clés:
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TRISOMIE 21
;
ENFANT HANDICAPE
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EXPERIMENTATION MEDICALE
;
HYPNOSE
;
PSYCHOLOGIE COGNITIVE
;
COGNITION
;
JUGE
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Résumé :
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L'enfant dont les parents se séparent ou sont en désaccord sur des points essentiels de son éducation a le droit d'être entendu par le juge aux affaires familiales avant que celui-ci ne tranche le litige. Ce droit, reconnu depuis 1993, a été développé par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. L'exercice concret de ce droit soulève de nombreuses questions: comment le discernement de l'enfant est-il analysé? Quel poids est donné à ses demandes et comment les adultes peuvent-ils garder leur rôle de responsable de la décision prise? Le juge doit-il l'entendre directement ou déléguer un professionnel? Quel est le rôle de l'avocat qui peut assister l'enfant? Les juges aux affaires familiales confrontés à l'exercice de ce droit ont adopté des pratiques diverses. A Libourne, une convention entre les juges et les avocats a été adoptée afin de permettre la prise en compte systématique de l'opinion de l'enfant, directement ou par l'intermédiaire de son avocat, en évitant de le placer dans une situation inconfortable, voire traumatisante. L'évaluation de sa mise en oeuvre est encourageante tant du point de vue des professionnels que des parents et des enfants.
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Note de contenu :
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INTERVENANT, SCIENTIFIQUE
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